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31 mai 2018

Alerte sociale intersyndicale Maj du 1/06/18 : Compte rendu)

Maj du 1/06/18 : Compte rendu de l’audience négociation préalable

Présents :

  • DSDEN24 : Mr Caillaud (IA-DSDEN), Mr Griffoul (IEN adjoint à l’IA), Mr Brevet (SG)
  • SNUipp 24-FSU : Vincent Perducat, Hervé Mignon
  • SE-UNSA : M Bousquet

La négociation préalable porte sur les refus nombreux de temps partiels sur autorisation, de détachements et de disponibilité.

L’administration présente des tableaux récapitulatifs.

Détachement :

Pour le 2nd degréPour l’étranger
Demandes109
Accordées5 (50%)2 (22%)
  • Pour le 2nd degré, les refus s’expliquent par les disciplines demandées.
  • Pour l’étranger, deux facteurs entrent en cause :
    • le problème du nombre d’enseignants du département (il en manque) et les enseignants détachés à l’étranger sont comptés comme moyen dans le département alors qu’ils n’y sont pas,
    • un resserrage national du nombre de détachés à l’étranger, les établissement français à l’étranger étant fortement incités à s’orienter vers du recrutement en contrat local.

Disponibilité :

De droitSur autorisation
Demandes1911
Accordées19 (100%)8 (73%)
  • Les premières demandes sont refusées.

Liste d’aptitude certifiés :

Demandes10
Accordées9 (90%)
  • 1 refus

Temps partiels :

De droitSur autorisationtotal
Demandes11397210
Accordées113 (100%)35 (36%)
- 62
  • Les temps partiels de droit ont tous été acceptés sans tenir compte des quotités qui peuvent être modifiées pour des besoins de service par l’IA.
  • A la rentrée il y aura 2500 postes non-pourvu au niveau national. En Dordogne on est déjà à 17 ETP non-pourvu pour fin juin.
  • Seulement 1/3 des demandes sur autorisation ont été acceptées.
    • Le motif « convenance personnelle » n’est pas assez précis pour le DASEN.
    • Le motif « médical » a été transmis au médecin de prévention pour avis : toutes les demandes ont été acceptées.
    • Le motif « enfants » a été accepté pour faire la continuité avec le temps partiel de droit, si l’enfant à moins de 5 ans.
    • Les collègues sont conviés à prendre contact avec leur IEN pour un entretien (en fait il est obligatoire en cas de refus). L’IEN devra leur donner les raisons exactes des refus. L’Inspection d’Académie enverra ensuite un courrier de refus individualisé. C’est après l’arrivée de ce courrier que l’on peu saisir la CAPD pour demander que le dossier y soit discuté.

Notre analyse :

  • Nous déplorons le déficit de 17 postes qui aurait pu/dû être anticipé : à la CAPD de rentrée, l’équilibre était juste atteint, aucune marge de manœuvre n’était possible alors que comme l’a rappelé le DASEN « pour un département comme la Dordogne, on commence avec 20/25 poste en plus pour se retrouver à équilibre, sans tension, en juin ».
  • Nous déplorons que ces refus ne fassent que détériorer encore un peu plus les conditions de travail de nombre de collègues qui n’ont trouvé que cette solution – travail à temps partiel – pour palier à certaines difficultés, alors que l’administration ne leur propose rien d’autre. La demande de temps partiel est bien souvent la possibilité pour certains d’entre nous d’éviter de se retrouver dans la maladie. Il n’est pas anodin de se priver volontairement d’un quart ou plus de son salaire pour aménager son temps entre vie privée et vie professionnelle. Le DASEN considère que sans avis médical, la difficulté n’existe pas et n’accordera aucune autorisation.
  • Nous avons rappelé que la tacite reconduction du temps partiel faisait partie du texte et qu’elle devait être appliquée même si le texte est un peu ambigu (Chap. III, art 2, décret 82-624 du 20 juillet 1982).
  • Nous conseillons à chaque collègue ayant reçu un refus de faire un recours gracieux, prendre rendez-vous rapidement avec son IEN pour un entretien à la suite de quoi ils recevront un refus argumenté et personnalisé et de demander alors la saisie de la CAPD.
    • voir notre article ici : Lien vers les modèles de lettres pour recours et saisine :
  • Pour nous, l’administration récupère par ce moyen plus de postes qu’elle en a réellement besoin. Nous rappelons que 200 collègues sont encore sans affectation avant le premier ajustement et la listes des postes n’en fait apparaître qu’environ 150….

Article du 31/05/18

Le SNUipp-FSU24 et le SE-Unsa Dordogne déposent une alerte sociale !

L’Inspecteur d’Académie reçoit nos 2 organisations syndicales le vendredi 1er juin, 9h30 en négociation préalable.

Cette alerte sociale est la conséquence du choix de notre IA-DASEN de limiter fortement la possibilité pour les collègues de se voir accorder une disponibilité, un détachement ou un temps partiel sur autorisation.

Nous avons envoyé ce jeudi 31 mai un courrier pour demander à être reçus par l’Inspecteur d’Académie afin de ré-argumenter sur la nécessité de donner une suite favorable à toutes ces demandes.

  • courrier envoyé à l’IA-DASEN ici
  • notre article "Refus des temps partiel sur autorisation, les recours" ici

 

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