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29 mai 2018

Refus des temps partiel sur autorisation, les recours.

Résumé de la situation

Lors du groupe de travail du 28 mai la DSDEN 24 (voir le compte rendu ici) nous a informés que 2/3 des temps partiels sur autorisation allaient être refusés.

Nous avons dénoncé la situation inacceptable des refus de temps partiels sur autorisation, rappelant que le choix de perdre un quart de salaire ou plus était longuement réfléchi et permettait de concilier au mieux vie professionnelle et vie personnelle.

L’administration nous a répondu qu’elle invitait les collègues à prendre contact avec leur IEN pour qu’elle ou il les reçoive individuellement.

Le tiers des demandes acceptées l’a été selon les critères suivants :

    • situations médicales
    • enfant de moins de 5 ans
    • situation sociale compliquée.

Le SNUipp-FSU24 , avec le SE-UNSA, va déposer une alerte sociale sur ce point afin de ré-exposer au DASEN notre vision de la situation.

Que faire ?

1 - ENTRETIEN

Les collègues dont la demande de temps partiel est refusée ont été ou vont être reçu-es pour entretien par leur IEN de circonscription (notification et motivation du refus). Il vous sera demandé de signer un document sur lequel le SNUipp-FSU24 vous conseille de faire apposer par l’IEN vos observations. Ce document doit stipuler la ou les raisons du refus de votre demande (pas de cas général).

2 - RÉPONSE DE L’ADMINISTRATION

Après entretien, les collègues vont recevoir la réponse écrite (notification) des services académiques. Il est nécessaire d’attendre cette réponse écrite avant d’exercer un recours. (VOIR AU DOS de la notification) Sans recours des intéressé-es, les délégué-es du SNUipp-FSU ne pourront intervenir en CAPD.

3 - RECOURS GRACIEUX, SAISINE DE LA CAPD

Pour ne pas perdre de temps, faites, en même temps la saisine de la CAPD et le recours gracieux (de préférence en recommandé avec accusé de réception), envoyez un double au SNUipp-FSU24.

Les modèles de recours et de saisine sont visibles ici et

    • adresse de retour pour la saisine
      • ce.ia24-cabinet@ac-bordeaux.fr

Alerte sociale

  • nous serons reçus (SNUipp-FSU24 et SE-UNSA24) par le DASEN le vendredi 1 juin, voir notre article ici

 

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