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4 avril 2018

GT mouvement du 3 avril

Présents

  • Administration

    • MM J. Caillaud (IA-DASEN), MM B. Brevet (SG), A. Griffoul (IEN-A), V. Navarro (DRH),O Lopez (DRH), J. Troupenat (DRH)

  • SNUipp-FSU24

    • Vanda Bonnamy, Vincent Perducat, Alain Barry

  • SE-UNSA

Ordre du jour

  • bonification au titre du handicap ou des critères sociaux

  • étude des barèmes et priorités

  • questions diverses

Compte rendu

Information du SG

  • un changement de l’algorithme Agape (Aide à la Gestion Automatisée des Professeurs des Écoles) est en cours, les sorties papier du mouvement auront une nouvelle forme

1- Bonification au titre du handicap

10 demandes cette année (19 demandes l’an passé)

  • 9 demandes bonifiées de 100 pts

  • 1 demande refusée

2- Étude des barèmes et priorités

  • un certain nombre de priorités ont été rajoutées (direction à titre provisoire notamment, priorité de retour sur l’école en cas de fermeture)

  • le travail se poursuivra après une nouvelle fourniture de documents par l’administration

3- Questions diverses

Départs en CAPPEI

  • la liste des postulants sera présentée en CAPD (27 avril)

  • les collègues seront réunis par la DSDEN, ils pourront alors émettre leurs vœux sur les postes bloqués

  • s’il reste des postes bloqués à pourvoir, ils seront proposés à l’ajustement

Temps partiel

  • la Dordogne est en sous consommation de 19 ETP (équivalent temps plein), la DSDEN afin de rééquilibrer la situation a pris la décision de refuser les premières demandes de détachement et a émis un avis défavorable aux demandes de liste d’aptitude pour le second degré

  • les premières demandes de mise en disponibilité sur autorisation seront aussi refusées (les disponibilités de droit ne peuvent être refusées)

  • pour les temps partiels sur autorisation, tous ne seront pas accordés, chaque collègue sera contacté par la DSDEN pour préciser les raisons du temps partiel sur autorisation

Points REP ou Politique de la Ville

  • Bonification de 3 points pour au moins 3 ans d’exercice continu (à temps complet ou à temps partiel) au 1er septembre 2018 dans une même école du département située en REP ou politique de la ville. Cette règle est la même pour l’ensemble des personnels rattachés (BD, RASED). Pour ce qui est des postes fractionnés, la bonification est liée à l’exercice d’au moins 50% de la quotité dans une même école située en REP ou politique de la ville.

  • Les 3 points REP ou politique de la ville sont aussi attribués cette année aux collègues nommés à titre provisoire sous condition de 3 ans d’exercice et en continu dans la même école

Rappel de la règle sur les Congés Longue Maladie (CLM) et Congés Longue Durée (CLD)

  • Personnel en CLM il reste titulaire de son poste toute la durée de son CLM, c’est le cas aussi pour les détachements

  • Personnel en CLD il perd son poste au bout de 1 ans, c’est la même règle pour les PACD (poste adapté de courte durée), PALD (poste adapté de longue durée), les disponibilités

Régime des priorités d’une année sur l’autre pour les adjoints nommés à titre provisoire

  • Le poste était resté vacant dans la liste des postes du 1er mouvement (poste vacant ou susceptible) ,un collègue du 1er ajustement peut le demander et l’obtenir à Tpro, il aura une priorité 1 au 1er mouvement l’an prochain si il le redemande en voeu1

  • Le poste n’était pas saisissable au 1er mouvement (ni V ni SV) c’est un poste uniquement accessible au 1er ajustement, un collègue nommé sur ce poste l’est à Tpro avec une priorité relative l’an prochain s’il le redemande au 1er ajustement en vœu 1, il sera nommé à nouveau à Tpro

  • La circulaire mouvement de l’an prochain sera précisée sur ce point

Bonifications portés sur l’accusé de réception Siam

  • P.S.C  : 10 pts carte scolaire ou 5 points mesure accompagnement (fusion/transfert/modif décharge)

  • P.S 1 : 3 points rep ou pol ville

  • P.S 2 : 100 points RQTH

Priorité postes sur la L7

  • priorité 1 : priorité absolue ( postes à profils) à TPD (titre définitif)

  • priorité 10 : priorité normale à TPD (directeur ayant la LAD sur poste de direction, adjoint sur poste d’adjoint, CAPASH sur poste ASH avec la bonne option)

  • priorité 20 : priorité à PRO (Titre provisoire) ; départ et retour de formation ASH

  • priorité 30 : priorité à PRO pas la bonne option CAPASH mais poste déjà occupé l’année précédente

  • priorité 50 : priorité à PRO (titre provisoire) poste de direction sans LAD ou poste ASH sans la bonne option

  • priorité 80 : priorité à PRO (titre provisoire) pas de CAPASH, pas de poste occupé l’année précédente

  • priorité 90 : candidature non retenue dans le cadre d’une commission à profil, ou absence d’option A, B, C, G et psychologue

  • priorité 99 : le candidat ne s’est pas présenté à la commission

Problème des remplaçants arrivant à 8h30 dans leur école de rattachement

  • Selon la circulaire ministérielle et pour être en accord avec ce qui se fait dans l’académie les collègues remplaçants qui arrivent à 8h30 dans leur école de rattachement mais qui ne remplacent qu’à partir de 9h00 dans une autre école ne peuvent prétendre à rattraper cette ½ heure qui n’est pas considérée comme du temps devant élève

  • Le SNUIPP-FSU24 interviendra au niveau du recteur et du ministère afin que cette ½ heure soit comptée comme du temps effectif

Bilan des journées non remplacées dans les écoles du département défavorable

  • Le pic d’épidémie est plus tardif cette année, nous sommes depuis plusieurs semaines en moyenne à 25 classes non remplacées par jour

Informations sur l’accueil des migrants à la cité de Clairvivre

  • A ce jour 35 personnes sont arrivées dont 12 enfants pour une durée de 4 mois.

  • Un bilan sera établi afin d’envisager la scolarisation de ces enfants.

  • La scolarisation selon les besoins pourra se faire en interne à la cité de Clairvivre ou dans les écoles et collège du secteur.

4- Suivi syndical

Notre travail de suivi se poursuit jusqu’au jour de la CAPD, nous vous invitons donc à nous faire parvenir avant le vendredi 27 avril votre fiche de suivi mouvement. Nous tenterons comme les années précédentes de publier un pré-mouvement aux alentours du 20 avril, le but de cette publication est que chacun puisse vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreur de barème ou de priorité sur l’ensemble de ses voeux, et de nous contacter si besoin.

  • en ligne ici

  • par PDF modifiable ici (enregistrez d’abord le PDF sur votre disque dur, ouvrez le ensuite avec un lecteur PDF, enregistrez à la fin de votre saisie avant de nous le retourner par mail)


Les représentants des personnels du SNUipp-FSU24 : Vanda Bonnamy, Vincent Perducat, Alain Barry


 

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