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23 février 2018

Accès à la Hors classe 2018 (maj du 22/05/18)

Maj du 22/05/2018 : Site dédié pour la hors classe sur le modèle du site mouvement ou promos avec fiche de suivi en ligne

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    • ici : la fiche de suivi en ligne
    • ici : la fiche de suivi en PDF

Maj du 8/05/2018 (modèle de lettre à envoyer à l’IA-DASEN pour les candidats retraitables en 2019 ou 2020)

Dans le cadre de PPCR le ministère s’est engagé à ce que la carrière des enseignants se déroule sur au moins deux grades. Le SNUipp-FSU continue d’intervenir pour défendre la situation des instituteurs intégrés dans le corps des PE qui risquent de ne pas accéder à la hors classe avant leur départ en retraite. Il leur propose des modalités d’action.

« La carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide. » La circulaire parue au BO n°8 du 22 février 2018 est claire, à ceci près qu’une partie des enseignantes et des enseignants aujourd’hui retraitables risque bien de ne pas accéder à la hors classe si une attention particulière n’est pas portée à leur situation. En cause, l’architecture du nouveau barème qui ne prend pas assez en compte l’ancienneté de service. Par ailleurs, un certain nombre de PE ont vu leur promotion du 9e au 10e échelon ou celle du 10e au 11e retardée d’une année à la suite de la mise en place de la nouvelle grille indiciaire.

C’est pourquoi le SNUipp-FSU s’est adressé au ministre pour lui demander qu’une solution soit trouvée à la situation de ces personnels retraitables aux 1er septembre 2019 ou 2020 et qui doivent tous pouvoir accéder à la hors classe lors de la campagne d’avancement 2018. Il demande que « des instructions soient données aux IA-Dasen », les invitant à émettre pour ces enseignants « un avis s’appuyant sur la durée de la carrière, sur l’expérience et l’investissement professionnel qui garantisse effectivement leur accès à la hors classe. »

S’adresser aux Dasen

Le syndicat propose également aux personnels concernés d’écrire (avec copie au SNUipp24) à leur IA-Dasen pour lui demander « que la reconnaissance de [leur] engagement professionnel au service de la réussite des élèves se traduise aujourd’hui par un avancement à la hors classe comme le ministère s’y est engagé. »

      • modèle de lettre ici
      • fiche de suivi à nous renvoyer ici

Le SNUipp réclame enfin que des groupes de travail préalables aux CAPD de promotion se réunissent afin d’examiner ce dossier.

Maj du 28/04/2018

Nous avons reçu dans nos boîtes Iprof le 26 avril le message suivant.

Tableau d’avancement : ACCES HORS-CLASSE PROF. DES ECOLES Vous remplissez les conditions statutaires pour être promouvable. Votre participation à la campagne annuelle d’avancement dans ce grade est automatique.Elle ne nécessite pas que vous vous portiez candidat. Néanmoins, pour améliorer vos chances de promotion, vous pouvez si vous le souhaitez consulter et compléter votre dossier via i-Prof du 02/05/2018 au 18/05/2018 (Les services / Accéder à votre campagne). Pour plus d’informations sur la procédure, vous êtes invité(e) à vous référer à la note de service annuelle publiée au bulletin officiel de l’Education nationale du 22 février 2018, ainsi qu’au guide en ligne SIAP / i-Prof.

  • La prochaine CAPD est celle du mardi 19 juin 14h00.
  • fiche de suivi accès hors classe PE Classe normale
    • attention pour que les modifications soient enregistrées dans le PDF il ne faut pas remplir directement le PDf à partir du navigateur internet
      • il faut enregistrer le fichier (Fiche_de_suivi_acces_Hors_Classe_SNUipp_2017-2018v3.pdf) sur son disque dur en le renommant à votre nom
      • rouvrir ce fichier avec un lecteur PDF (Acrobat, Foxit…)
      • remplir la fiche de suivi et enregistrer
      • nous la retourner par mail. (Si vous ouvrez et modifiez le PDF directement sur votre navigateur l’enregistrement ne fonctionnera pas et nous recevons alors une fiche vierge)
      • il est aussi possible d’imprimer le PDF de le remplir "à la main" et de nous le retourner par courrier ou par mail (après l’avoir scanné)

Article du 19 février

Une note de service publiée au BO du 19 février fixe les règles d’avancement à la Hors classe des PE au titre de l’année 2018. Les CAPD de mai ou juin 2018 examineront la situation de tous les enseignantes et les enseignants ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon au 31 août 2018.

La note de service parue au BO du 19 février 2018 fixe les modalités d’accès à la Hors classe. Elles évoluent en raison de la mise en place de PPCR et du principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades. Tous les PE devraient accéder à la Hors classe, plus ou moins rapidement. Cette année est une année transitoire mais ce sont près de 70 000 enseignantes et enseignants des écoles primaires qui sont concernés. Le nombre de PE pouvant accéder à la Hors classe continuera d’augmenter jusqu’en 2020.

Qui est concerné ?

Tous les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale au 31 août 2018 ainsi que tous ceux qui sont au 10e et 11e échelon de la classe normale.

  • Les personnels doivent être en position d’activité, dans le premier degré ou dans l’enseignement supérieur
  • mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme
  • en position de détachement.
  • les agents en situation particulière congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée etc..) qui remplissent les conditions sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres personnels.
  • Les enseignants en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables.

Tous les PE "promouvables" seront informés individuellement via l’application I-PROF. Chacun est appelé à vérifier et à actualiser les données qualitatives le concernant, notamment son CV et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction et à informer dans tous les cas les délégués du personnel du SNUipp-FSU.

Lors des discussions avec le ministère, le SNUipp-FSU a rappelé la nécessité de poursuivre rapidement l’augmentation du flux de promotions et de faire en sorte que les PE puissent tous partir à la retraite en ayant accédé à la Hors classe. Le SNUipp-FSU est particulièrement intervenu pour que la prise en compte de l’ancienneté soit prépondérante dans le barème, le ministère y a répondu favorablement même si ce n’est pas à la hauteur souhaitée. Après insistance du SNUipp, le barème permettra au plus grand nombre d’accéder à la Hors classe en fin de 10e ou au début du 11e échelon. Ceux (très peu nombreux) qui ont l’appréciation "à consolider" y accéderont, dans le pire des cas au 11e + 3 ans. Il a également demandé qu’un bilan soit fait pour la campagne 2017. Les représentants du SNUipp en CAPD interviendront pour que la transparence et l’équité soient respectées, notamment sur cette opération importante pour la carrière des enseignants.

Appréciation de la « valeur professionnelle » par le DASEN

L’IA-Dasen examine les dossiers des PE affectés dans son département, y compris ceux exerçant en établissement supérieur ou en détachement ou affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française. Les enseignants affectés à Saint-Pierre-et Miquelon relèvent du service de l’éducation de Saint-Pierre-et Miquelon.

L’IA-Dasen formule un avis qui s’appuie sur la note, le CV I-Prof et l’avis de l’IEN.

La note

Elle est arrêtée au 31 août 2016 ou au 31 août 2017 pour les situations particulières. L’ancienneté de la note doit être prise en compte dans le cadre de l’appréciation.

L’avis de l’IEN

L’IEN doit émettre un avis tenant compte de la note, de son ancienneté et d’une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel). L’avis se décline en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Chaque enseignant "promouvable" pourra prendre connaissance sur I-PROF de l’avis émis par l’IEN avant la tenue de la CAPD.

L’appréciation de l’IA-DASEN

L’appréciation sera formulée à partir de la note et de l’avis de l’IEN. L’avis se décline en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Pour celles et ceux qui ne seront pas promus à l’issue de cette campagne 2018, l’appréciation finale émise par le DASEN sera conservée pour les campagnes de promotion à venir.

L’IA-Dasen pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la Hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé et à la CAPD.

Nomination et classement

Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte :

  • l’ancienneté de l’agent à compter de 2 ans révolus dans le 9ème échelon
  • l’appréciation du DASEN.

Ancienneté

Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018, conformément au tableau ci-dessous.

Echelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août9 + 29 + 310 + 010 + 110 + 210 + 311 + 011 + 111 + 211 + 311 + 411 + 5 et plus
Ancienneté dans la plage d’appel0 an1 an2 ans3 ans4 ans5 ans6 ans7 ans8 ans9 ans10 ans11 ans et plus
Points  01020304050708090100110120

Appréciation de l’IA-Dasen

AppréciationPoints
Excellent120
Très satisfaisant100
Satisfaisant80
A consolider60

D’autres part, les IA-Dasen sont tenus d’accorder lors de l’établissement du tableau d’avancement une attention toute particulière à l’égalité entre les hommes et les femmes.

Calendrier et recours

Dans chaque département la CAPD devra se tenir avant le 31 mai 2018 pour un accès à la hors classe au 1er septembre 2018. (En Dordogne ce sera la CAPD du 19 juin qui traitera des passages HCL)

Le décret PPCR prévoit qu’un recours est possible sur l’avis porté par le DASEN à l’issue du rendez-vous de carrière. Ceux-ci n’ayant pas eu lieu pour la campagne 2018, les recours ne seront possibles qu’à partir de 2019. Il sera cependant possible de faire un recours sur le tableau d’avancement.

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