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16 février 2018

Compte rendu CDEN cate scolaire du 16 février

PRÉSENTS

  • Préfète

  • Vice Président Conseil Général co président

  • DASEN (M Caillaud nouvellement nommé) et personnels de la DSDEN

  • Représentants des parents (FCPE) absents (boycott)

  • Représentants des élus

  • Représentant des DDEN

  • Représentants UDAF

  • Représentants des syndicats (FSU – UNSA)

ORDRE DU JOUR

  • Déclaration liminaire à retrouver ici

  • Adoption du règlement type des écoles maternelles et élémentaires de Dordogne

  • Carte scolaire

  • Dotation horaire pour les collèges (DGH)

  • Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement pour les instituteurs

Mot du nouveau DASEN :

  • Il y a dans vos déclarations le mot dialogue, ma porte sera toujours ouverte dans une logique d’échange.

ADOPTION DU RÈGLEMENT TYPE DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DE DORDOGNE

  • vote pour à la majorité

CARTE SCOLAIRE

Préambule de l’IA-DASEN :

Les derniers arbitrages auront lieu en juin, il n’y aura pas de fermeture à la rentrée.

ÉTUDE DE LA LISTE DES PROPOSITIONS

ÉVOLUTIONS DE STRUCTURES À COMPTER DE LA RENTRÉE 2018

A- Évolutions liées à l’aménagement du territoire scolaire (rien de nouveau par rapport au CTSD)

1. Mise en œuvre pour la rentrée 2018

Circonscription de Sarlat- Est Dordogne

  • Réorganisation du RPI 714 COLY / SAINT-AMAND-DE-COLY : transfert du poste de l’école de COLY sur l’école de SAINT-AMAND-DE-COLY :

    • pôle primaire à SAINT-AMAND-DE-COLY – 3 classes.

  • Réorganisation du RPI 722 COUX-ET-BIGAROQUE-MOUZENS / SIORAC-EN-PÉRIGORD : transfert de 2 poste de l’école de COUX-ET-BIGAROQUE-MOUZENS (Mouzens primaire) sur l’école de COUX-ETBIGAROQUE-MOUZENS (Coux-et-Bigaroque élémentaire) :

    • un pôle primaire à COUX-ET-BIGAROQUE-MOUZENS – 4 classes

    • un pôle primaire à SIORAC-EN-PÉRIGORD – 3 classes

2. Bilan de la convention relative à l’aménagement du territoire scolaire signée en 2016

  • Les collectivités ont soumis 120 projets à la DSDEN au cours des trois années scolaires associées à la convention pour l’aménagement du territoire scolaire. Les 31 projets validés ont bénéficié des dispositions de la convention. Ainsi, le moratoire sur le nombre de postes a permis de maintenir les moyens enseignants dans 12 écoles à la rentrée 2016 et dans 9 écoles à la rentrée 2017. Pour le projet de carte scolaire 2018, ce sont 16 écoles dont le nombre de postes sera maintenu malgré une baisse des effectifs. Ce sont donc 33 écoles qui ont bénéficié d’un nombre constant de postes grâce à la mise en œuvre de la convention de ruralité.

B- Autres situations (rien de nouveau par rapport au CTSD)

  • BERGERAC  : fusion des écoles maternelle et élémentaire Edmond Rostand

  • SARLAT  : transfert des deux postes de l’école maternelle Jean Leclaire sur les écoles maternelles Le Pignol et Les Chênes Verts :

    • maternelle Le Pignol – 4 classes (dont une classe occitan) ;

    • maternelle Les Chênes Verts – 4 classes.

C- Circonscriptions

Afin de s’adapter aux évolutions territoriales (communes nouvelles, nouvelles structures), le périmètre de certaines circonscriptions est modifié comme suit :

  • BERGERAC primaire E. Rostand : Bergerac- Ouest → Bergerac- Est

  • BERGERAC maternelle Le Taillis/Naillac : Bergerac- Ouest → Bergerac- Est

  • BERGERAC élémentaire Cyrano de B : Bergerac- Ouest → Bergerac- Est

LES PROPOSITIONS DE MESURES

A- Création d’emplois

1- CP dédoublés :

  • RPI 209 ÉGLISE-NEUVE-DE-VERGT élémentaire

  • RPI 214 (implantation en cours de détermination)

  • RPI 514 MONTCARET primaire

  • RPI 516 LAMOTHE-MONTRAVEL primaire

  • RPI 517 SAINT-MÉARD-DE-GURÇON primaire

  • PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT élémentaire

  • SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH primaire

  • CONDAT-SUR-VÉZÈRE primaire

  • LA DOUZE primaire

  • LA ROCHE-CHALAIS élémentaire

  • LE LARDIN ST LAZARE élémentaire

  • SAINT-AULAYE-PUYMANGOU élémentaire

  • TERRASSON élémentaire (2 postes)

  • VÉLINES primaire

  • VERGT élémentaire

2- Moyens provisoires reconduits à titre définitif :

  • Circonscription Bergerac – Est

    • BERGERAC Gambetta maternelle

    • BERGERAC Les Vaures élémentaire

    • BERGERAC Jean Moulin élémentaire

  • Circonscription de Nontron - Nord Dordogne

    • NONTRON Gambetta élémentaire

3- Moyens provisoires reconduits à titre provisoire pour l’année scolaire 2018/2019 :

  • Circonscription de Bergerac Est

    • BERGERAC Bout des Vergnes primaire

    • RPI 427 Faux - Issigeac Primaire (les élus réfléchissent pour l’an prochain, ce poste est donc reconduit à titre provisoire de façon exceptionnelle malgré le délai de 3 ans qui aurait du le transformer à titre définitif)

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • CHATEAU-L’EVEQUE primaire

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • BOULAZAC-ISLE-MANOIRE Boulazac Joliot Curie primaire

    • BASSILLAC-ET-AUBEROCHE Bassillac primaire

    • TRELISSAC Marcel Fournier élémentaire

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne

    • RPI 510 SAINT-REMY-SUR-LIDOIRE élémentaire

    • VILLETOUREIX primaire

  • Circonscription de Sarlat – Est Dordogne

    • RPI 704 SAINTE NATHALENE primaire

    • MARCILLAC-SAINT-QUENTIN primaire

    • MONTIGNAC élémentaire

4- Ouvertures à titre provisoire :

  • Circonscription de Bergerac Ouest

    • SAINT-LAURENT-DES-VIGNES primaire

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • RPI 202 CUBJAC primaire

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne

    • COURSAC maternelle

  • Circonscription de Sarlat – Est Dordogne

    • RPC 710 VITRAC élémentaire

    • RPI 717 PLAZAC élémentaire

5- Situations à surveiller en ouverture :

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • RPI 622 JUMILHAC-LE-GRAND primaire (blocage à l’ouverture avec possibilité d’ouverture à titre provisoire en juin)

6- Dispositif « plus de maîtres que de classes » : création de 4,5 supports

  • Circonscription de Bergerac Est

    • BERGERAC Jean Moulin élémentaire

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • THIVIERS Charlotte Serre élémentaire

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • PÉRIGUEUX Le Toulon élémentaire

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • BOULAZAC-ISLE-MANOIRE Boulazac Joliot-Curie primaire

  • Circonscription de Sarlat Est Dordogne

    • MONTIGNAC élémentaire (½ poste)

7- ASH :

  • Création d’un support (0.50) à l’ITEP de PRIGONRIEUX

  • Création d’un support d’enseignement à l’IME Rosette de BERGERAC

  • Création d’un support CPD ASH implanté sur la circonscription de Périgueux ASH

  • Création d’un support de coordonnateur AVS implanté sur la circonscription de Périgueux ASH

  • Création d’une ULIS-Ecole à l’élémentaire de Champcevinel à confirmer au CDEN de juin

8- Remplacement :

  • 5 supports sur la brigade départementale :

    • Brantôme maternelle

    • Sourzac primaire

    • St Laurent des Vignes élémentaire

    • Ste Alvère primaire

    • Villamblard maternelle

  • 2 postes de la Mecs de Bione réimplantés sur le LP de Thiviers

9- Supports spécifiques :

  • Renfort pédagogique cycle 2 – création d’un support :

    • COULOUNIEIX-CHAMIERS Eugène Le Roy primaire

  • Création d’un poste de chargé de mission maternelle, implantation à la DSDEN.

  • Création d’un poste de chargé de mission EAC, implantation à la DSDEN

  • Création de deux postes UPE2A :

    • un poste sur Périgueux (École Primaire Clos Chassaing)

    • un poste sur Bergerac (École Primaire Edmond Rostand).

  • Création d’un poste enseignant itinérant pour EANA, implantation à la DSDEN.

  • Création de décharges au titre du sport scolaire - USEP (1 poste fractionnable)

B- Les situations d’écoles à examiner en retraits d’emplois

Nous avons répétés les différents arguments que nous avions avancés au GT et au CTSD.

1- Les écoles : (lieu de fermetures en rouge, abandon de mesure en vert)

  • Circonscription de Bergerac Est

    • RPI 403 NAUSANNES / MONSAC / BAYAC, Bayac primaire

    • RPI 416 MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG / PRESSIGNAC-VICQ, Pressignac-Vicq élémentaire

    • RPI 420 CAMPAGNE /JOURNIAC / LE BUGUE, Campagne primaire

    • RPI 429 CAMPSEGRET / MAURENS, abandon de la mesure

  • Circonscription de Bergerac Ouest

    • RPI 501 RIBAGNAC / BOUNIAGUES / COLOMBIER, abandon de la mesure

    • RPI 504 FLAUGEAC / SADILLAC / SINGLEYRAC, Sadillac élémentaire

    • EYMET Les Chardonnerets maternelle blocage à la fermeture

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • RPI 620 CORGNAC / EYZERAC / SAINT-GERMAIN-DES-PRES, abandon de la mesure

    • THIVIERS maternelle

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • SARLIAC-SUR-L’ISLE primaire

    • PÉRIGUEUX Route d’Agonac maternelle (1 fermeture)

    • PERIGUEUX Gour de l’Arche maternelle (blocage à la fermeture)

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • RPI 719 LA BACHELLERIE / SAINT-RABIER, Saint-Rabier élémentaire

    • PÉRIGUEUX Le Lys maternelle (blocage à la fermeture)

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne

    • RPI 202 LEGUILLAC-DE-L’AUCHE / SAINT-AQUILIN, Léguillac-de-l’Auche élémentaire

    • NEUVIC élémentaire

    • MONTREM Léon Murat élémentaire

    • SAINT-MÉDARD-DE-MUSSIDAN élémentaire

    • SAINT-ASTIER maternelle (blocage à la fermeture)

  • Circonscription de Sarlat - Est Dordogne

    • RPI 703 BEYNAC-ET-CAZENAC / VÉZAC, Vézac maternelle

    • RPI 712 CHÂTRES / PEYRIGNAC, Châtres maternelle

    • RPI 716 AUBAS / AURIAC-DU-PÉRIGORD, Auriac-du-Périgord élémentaire

    • RPI 718 SALIGNAC-EYVIGUES / BORREZE, Borrèze

    • RPI 723 SAGELAT / PAYS DE BELVES, Sagelat

    • TURSAC élémentaire

2- Moyens provisoires non reconduits :

  • Sourzac - Primaire

  • St Paul Lizonne - Élémentaire

  • La Roche Chalais – Élémentaire

  • St Cyprien – Maternelle

  • RPI 429 MAURENS primaire (nouvelle mesure à mettre en liaison avec l’abandon de fermeture sur RPI 429 Campsegret / Maurens)

C- Les retraits d’emplois en dehors des classes

1- Dispositif « plus de maîtres que de classes » :

  • Circonscription de Bergerac Est

    • RPI 420 CAMPAGNE / JOURNIAC / LE BUGUE, Le Bugue élémentaire

    • BERGERAC L’Alba primaire

    • BERGERAC Jean Moulin élémentaire

  • Circonscription de Bergerac Ouest

    • SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH primaire

    • BERGERAC Edmond Rostand élémentaire

    • BERGERAC Cyrano de Bergerac/Naillac élémentaire

    • VÉLINES primaire

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • RPI 615 BUSSEROLLES / BUSSIÈRE-BADIL / VARAIGNES, Bussière-Badil primaire

    • THIVIERS élémentaire

    • RPI 613 AUGIGNAC / SAINT-ESTÈPHE, Augignac primaire

    • RPI 614 CHAMPNIERS-ET-REILHAC / PIÉGUT-PLUVIERS, Piégut-Pluviers primaire (0.5)

    • NONTRON Gambetta élémentaire (0.5)

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • PÉRIGUEUX Gour-de-l’Arche élémentaire

    • PÉRIGUEUX André Boissière élémentaire

    • PÉRIGUEUX Le Toulon élémentaire

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • BOULAZAC-ISLE-MANOIRE Joliot-Curie primaire

    • VERGT élémentaire

    • LA DOUZE primaire

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne

    • LA ROCHE CHALAIS élémentaire

    • SAINT-AULAYE-PUYMANGOU élémentaire

  • Circonscription de Sarlat - Est Dordogne

    • TERRASSON Jacques Prévert élémentaire (1.5)

    • LE-LARDIN-SAINT-LAZARE élémentaire

2- Autres supports :

  • MECS de BIONE : 2 supports réimplantés sur LP Thiviers (à confirmer)

  • CMPP de Périgueux : 1 support de direction

  • CPD arts visuels implanté à la DSDEN : 1 support

RÉSUMÉ DES MESURES

  • La DSDEN nous dit se réserver une marge de 5 postes pour le CDEN de juin

  • voir le tableau récapitulatif des mesures ici

  • En terme de tissu ou de carte scolaire, 7 communes rurales perdent leur école(fermeture ou transfert de la dernière classe) , l’an passé 10 communes avaient perdu leur école. En 2 ans nous avons donc 18 communes qui ont vu leur école disparaître…

    • ST PAUL LIZONNE

    • PRESSIGNAC VICQ

    • CAMPAGNE

    • SADILLAC

    • CHATRES

    • COLY

    • MOUZENS

VOTES

  • LA FSU24 vote CONTRE pour les mêmes raisons qu’évoquées en CTSD

    • maintien de nombreuses fermetures (PMQC notamment)

    • gestion inéquitable des opérations en tissu scolaire

    • ouvertures trop peu nombreuses

  • UNSA vote : ABSTENTION

  • ADMINISTRATION vote POUR

FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT POUR LES INSTITUTEURS

Comme chaque année, le montant de l’IRL est fixé en CDEN. (Il reste moins de 10 instituteurs en Dordogne)

Il n’y a que 3 communes concernées.

L’administration propose 2246 € pour l’IRL de base et 2808 € pour l’IRL majorée

  • 11 votes contre des organisations syndicales (6 FSU - 4 UNSA – 1 ligue de l’enseignement)

  • 0 absentions

  • 10 votes pour des autres membres du CDEN

La FSU vote contre car cette indemnité n’a pas été réévaluée depuis plus de 7 ans, elle concerne les instituteurs qui ne sont toujours pas intégrés au corps des PE.

DOTATION HORAIRE POUR LES COLLÈGES (DGH)

  • Augmentation du nombre d’élèves contrairement aux autres années, avec des disparités selon les secteurs.

  • Les moyens alloués aux collèges sont moindres que les années précédentes

  • Attention particulière sur les petits collèges (Mareuil, Nontron, Piégut-Pluviers auraient pu avoir des fermetures de divisions)

  • Baisse des effectifs en SEGPA : à la rentrée 2016 (752 élèves) 2017 (550 élèves pour 700 places), le choix a été de mutualiser les moyens en regroupant certaines 6ème – 5ème.

  • La marge pour une classe de collège est de 26 heures pour 3 heures de marge.

  • VOTE de l’avis

    • NPPV : 0

    • ABSTENTION  : 6

    • POUR : 6

    • CONTRE : 6 (FSU)

Les représentants FSU24 au CDEN :

Les élus du FSU24 : Teddy Guitton, Jean Pierre Jouanel, Alain Chabrillangeas, Vincent Perducat, Abderafik Babahani, Alain Barry

 

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