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2 février 2018

Compte rendu CTSD carte scolaire du 2 février 2018

PRÉSENTS

  • Administration

    • Mme Laporte (IA-DASEN), M Griffoul (IENA), M Brevet (SG), M Sanchez, Mme Fouquet (Structures et Moyens)

  • SNUipp-FSU24 

    • Vanda Bonnamy, Alain Chabrillangeas, Vincent Perducat, Teddy Guitton,Abderafik Babahani, Véronique Pinoteau, Alain Barry

  • SE-UNSA

DÉCLARATION LIMINAIRE À VOIR ici

  • DASEN  :

    • La baisse constatée en valeur absolue est toujours supérieure aux prévisions. Les effectifs attendus ne sont pas là. Le regard porté par le rectorat est positif, il faudrait avoir l’honnêteté intellectuelle de le reconnaître. Le dédoublement des classes de CP en éducation prioritaire est une priorité du gouvernement. Cette priorité a conduit au retrait des dispositifs PMQC, mais certains seront reconduits.

ORDRE DU JOUR

  • Préparation de la rentrée 2018

COMPTE RENDU

ÉTUDE DE LA LISTE DES PROPOSITIONS CTSD

ÉVOLUTIONS DE STRUCTURES À COMPTER DE LA RENTRÉE 2017

A- Évolutions liées à l’aménagement du territoire scolaire

1. Mise en œuvre pour la rentrée 2018

Circonscription de Sarlat- Est Dordogne

  • Réorganisation du RPI 714 COLY / SAINT-AMAND-DE-COLY : transfert du poste de l’école de COLY sur l’école de SAINT-AMAND-DE-COLY :

    • pôle primaire à SAINT-AMAND-DE-COLY – 3 classes.

  • Réorganisation du RPI 722 COUX-ET-BIGAROQUE-MOUZENS / SIORAC-EN-PÉRIGORD : transfert du poste de l’école de COUX-ET-BIGAROQUE-MOUZENS (Mouzens primaire) sur l’école de COUX-ETBIGAROQUE-MOUZENS (Coux-et-Bigaroque élémentaire) :

    • un pôle primaire à COUX-ET-BIGAROQUE-MOUZENS – 4 classes ;

    • un pôle primaire à SIORAC-EN-PÉRIGORD – 3 classes.

2. Bilan de la convention relative à l’aménagement du territoire scolaire signée en 2016

  • Les collectivités ont soumis 120 projets à la DSDEN au cours des trois années scolaires associées à la convention pour l’aménagement du territoire scolaire. Les 31 projets validés ont bénéficié des dispositions de la convention. Ainsi, le moratoire sur le nombre de postes a permis de maintenir les moyens enseignants dans 12 écoles à la rentrée 2016 et dans 9 écoles à la rentrée 2017. Pour le projet de carte scolaire 2018, ce sont 15 écoles dont le nombre de postes sera maintenu malgré une baisse des effectifs. Ce sont donc 33 écoles qui ont bénéficié d’un nombre constant de postes grâce à la mise en œuvre de la convention de ruralité.

B- Autres situations

  • BERGERAC  : fusion des écoles maternelle et élémentaire Edmond Rostand

  • SARLAT  : transfert des deux postes de l’école maternelle Jean Leclaire sur les écoles maternelles Le Pignol et Les Chênes Verts :

    • maternelle Le Pignol – 4 classes (dont une classe occitan) ;

    • maternelle Les Chênes Verts – 4 classes.

C- Circonscriptions

Afin de s’adapter aux évolutions territoriales (communes nouvelles, nouvelles structures), le périmètre de certaines circonscriptions est modifié comme suit :

  • BERGERAC primaire E. Rostand : Bergerac- Ouest → Bergerac- Est

  • BERGERAC maternelle Le Taillis/Naillac : Bergerac- Ouest → Bergerac- Est

  • BERGERAC élémentaire Cyrano de B : Bergerac- Ouest → Bergerac- Est

LES PROPOSITIONS DE MESURES

A- Création d’emplois

1- CP dédoublés :

  • RPI 209 ÉGLISE-NEUVE-DE-VERGT élémentaire

  • RPI 214 (implantation en cours de détermination)

  • RPI 514 MONTCARET primaire

  • RPI 516 LAMOTHE-MONTRAVEL primaire

  • RPI 517 SAINT-MÉARD-DE-GURÇON primaire

  • PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT élémentaire

  • SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH primaire

  • CONDAT-SUR-VÉZÈRE primaire

  • LE LARDIN ST LAZARE élémentaire

  • LA DOUZE primaire

  • LA ROCHE-CHALAIS élémentaire

  • SAINT-AULAYE-PUYMANGOU élémentaire

  • TERRASSON élémentaire (2 postes)

  • VÉLINES primaire

  • VERGT élémentaire

2- Moyens provisoires reconduits à titre définitif :

  • Circonscription Bergerac – Est

    • BERGERAC Gambetta maternelle

    • BERGERAC Les Vaures élémentaire

    • BERGERAC Jean Moulin élémentaire

  • Circonscription de Nontron - Nord Dordogne

    • NONTRON Gambetta élémentaire

3- Moyens provisoires reconduits à titre provisoire pour l’année scolaire 2018/2019 :

  • Circonscription de Bergerac Est

    • RPI 429 MAURENS primaire (sous condition de la situation du RPI)

    • BERGERAC Bout des Vergnes primaire

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • CHATEAU-L’EVEQUE primaire

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • BOULAZAC-ISLE-MANOIRE Boulazac Joliot Curie primaire

    • BASSILLAC-ET-AUBEROCHE Bassillac primaire

    • TRELISSAC Marcel Fournier élémentaire

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne

    • RPI 510 SAINT-REMY-SUR-LIDOIRE élémentaire

    • VILLETOUREIX primaire

  • Circonscription de Sarlat – Est Dordogne

    • RPI 704 SAINTE NATHALENE primaire

    • MARCILLAC-SAINT-QUENTIN primaire

    • MONTIGNAC élémentaire

4- Ouvertures à titre provisoire :

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne

    • COURSAC maternelle

  • Circonscription de Sarlat – Est Dordogne

    • RPI 717 PLAZAC élémentaire

  • Circonscription de Bergerac Ouest

    • SAINT-LAURENT-DES-VIGNES primaire

  • Circonscription de Sarlat –Est Dordogne

    • RPC 710 VITRAC élémentaire

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • CUBJAC primaire

5- Situations à surveiller en ouverture :

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • RPI 622 JUMILHAC-LE-GRAND primaire

6- Dispositif « plus de maîtres que de classes » : création de 4,5 supports

  • Circonscription de Bergerac Est

    • BERGERAC Jean Moulin élémentaire

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • THIVIERS Charlotte Serre élémentaire

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • BOULAZAC-ISLE-MANOIRE Boulazac Joliot-Curie primaire

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • PÉRIGUEUX Le Toulon élémentaire

  • Circonscription de Sarlat Est Dordogne

    • TERRASON élémentaire (½ poste)

7- ASH :

  • Création d’un support (0.50) à l’ITEP de PRIGONRIEUX

  • Création d’un support d’enseignement à l’IME Rosette de BERGERAC

  • Création d’un support CPD ASH implanté sur la circonscription de Périgueux ASH

  • Création d’un support de coordonnateur AVS implanté sur la circonscription de Périgueux ASH

  • Création d’une ULIS-Ecole à SANILHAC élémentaire Les Cébrades

8- Remplacement :

  • 5 supports sur la brigade départementale :

    • Brantôme maternelle

    • Ste Alvère primaire

    • Villamblard maternelle

    • St Laurent des Vignes élémentaire

    • Sourzac primaire

9- Supports spécifiques :

  • Renfort pédagogique cycle 2 – création d’un support :

    • COULOUNIEIX-CHAMIERS Eugène Le Roy primaire

  • Création d’un poste de chargé de mission maternelle, implantation à la DSDEN.

  • Création d’un poste de chargé de mission EAC, implantation à la DSDEN

  • Création de deux postes UPE2A (écoles à déterminer) :

    • un poste sur Périgueux ( Ecole Primaire Clos Chassaing)

    • un poste sur Bergerac ( Ecole Primaire Edmond Rostand).

  • Création d’un poste enseignant itinérant pour EANA, implantation à la DSDEN.

  • Création de décharges au titre du sport scolaire - USEP (1 poste fractionnable)

B- Les situations d’écoles à examiner en retraits d’emplois

Nous sommes intervenus sur toutes les situations dont nous avions connaissance. Nous avons avancé les arguments donnés par les équipes. Nous avons déploré le fait que de nombreuses classes (voire écoles) seront fermées alors que les effectifs se maintiennent et que parfois sont même assez élevés.

Spécificité de Périgueux : Pour la DASEN la ville de Périgueux réfléchi à un redécoupage de sa sectorisation ce qui explique pour l’administration la fermeture de certaines classes.

1- Les écoles : (lieu de fermetures en rouge)

  • Circonscription de Bergerac Est

    • RPI 403 NAUSANNES / MONSAC / BAYAC, Bayac primaire

    • RPI 416 MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG / PRESSIGNAC-VICQ, Pressignac-Vicq élémentaire

    • RPI 420 CAMPAGNE /JOURNIAC / LE BUGUE, Campagne primaire

    • RPI 429 CAMPSEGRET / MAURENS, Campsegret primaire ou Maurens

  • Circonscription de Bergerac Ouest

    • RPI 501 RIBAGNAC / BOUNIAGUES / COLOMBIER, Ribagnac

    • RPI 504 FLAUGEAC / SADILLAC / SINGLEYRAC, Sadillac élémentaire

    • EYMET Les Chardonnerets maternelle

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • RPI 620 CORGNAC / EYZERAC / SAINT-GERMAIN-DES-PRES, Saint-Germain-des-Prés

    • THIVIERS maternelle

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • SARLIAC-SUR-L’ISLE primaire

    • PÉRIGUEUX Route d’Agonac maternelle (1 ETP)

    • PERIGUEUX Gour de l’Arche maternelle

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • RPI 719 LA BACHELLERIE / SAINT-RABIER, Saint-Rabier élémentaire

    • PÉRIGUEUX Le Lys maternelle

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne

    • RPI 202 LEGUILLAC-DE-L’AUCHE / SAINT-AQUILIN, Léguillac-de-l’Auche élémentaire

    • NEUVIC élémentaire

    • MONTREM Léon Murat élémentaire

    • SAINT-MÉDARD-DE-MUSSIDAN élémentaire

    • SAINT-ASTIER maternelle

  • Circonscription de Sarlat - Est Dordogne

    • RPI 703 BEYNAC-ET-CAZENAC / VÉZAC, Vézac maternelle

    • RPI 712 CHÂTRES / PEYRIGNAC, Châtres maternelle

    • RPI 716 AUBAS / AURIAC-DU-PÉRIGORD, Auriac-du-Périgord élémentaire

    • RPI 718 SALIGNAC-EYVIGUES / BORREZE, Borrèze

    • RPI 723 SAGELAT / PAYS DE BELVES, Sagelat

    • TURSAC élémentaire

2- Moyens provisoires non reconduits :

La DSDEN avait oublié ce paragraphe. Nous avons dénoncé le fait que les collègues dans ces écoles n’aient pas été prévenus.

  • Faux - Primaire

  • Sourzac - Primaire

  • St Paul Lizonne - Élémentaire

  • La Roche Chalais – Élémentaire

  • St Cyprien - Maternelle

C- Les retraits d’emplois en dehors des classes

1- Dispositif « plus de maîtres que de classes » :

  • Circonscription de Bergerac Est

    • RPI 420 CAMPAGNE /JOURNIAC / LE BUGUE, Le Bugue élémentaire

    • BERGERAC L’Alba primaire

    • BERGERAC Jean Moulin élémentaire

  • Circonscription de Bergerac Ouest

    • SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH primaire

    • BERGERAC Edmond Rostand élémentaire

    • BERGERAC Cyrano de Bergerac/Naillac élémentaire

    • VÉLINES primaire

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • RPI 615 BUSSEROLLES / BUSSIÈRE-BADIL / VARAIGNES, Bussière-Badil primaire

    • THIVIERS élémentaire

    • RPI 613 AUGIGNAC / SAINT-ESTÈPHE, Augignac primaire

    • RPI 614 CHAMPNIERS-ET-REILHAC / PIÉGUT-PLUVIERS, Piégut-Pluviers primaire (0.5)

    • NONTRON Gambetta élémentaire (0.5)

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • PÉRIGUEUX Gour-de-l’Arche élémentaire

    • PÉRIGUEUX André Boissière élémentaire

    • PÉRIGUEUX Le Toulon élémentaire

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • BOULAZAC-ISLE-MANOIRE Joliot-Curie primaire

    • VERGT élémentaire

    • LA DOUZE primaire

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne

    • LA ROCHE CHALAIS élémentaire

    • SAINT-AULAYE-PUYMANGOU élémentaire

  • Circonscription de Sarlat - Est Dordogne

    • TERRASSON Jacques Prévert élémentaire (1.5)

    • LE-LARDIN-SAINT-LAZARE élémentaire

Pour le SNUipp-FSU24 ce dispositif qui a fait plus que ses preuves est abandonné sans qu’aucun bilan officiel n’en ait été tiré. Nous regrettons qu’une fois de plus les collègues, qui se sont investis sans compter depuis parfois 5 ans soient mis devant le fait accompli, et que les élèves les plus fragiles soient une fois de plus sanctionnés.

Nous sommes également intervenus pour savoir sur quels critères ont été choisis les PMQC qui seront réimplantés (postes profilés ).

La DASEN nous répond que les choix ont été orientés sur les écoles en veille de politique de la ville, les sorties d’Education prioritaire et politique de la ville.

Nous avons fait remarqué que de nombreuses écoles correspondaient à ces critères. La DASEN nous informe que ces choix ont été fait conjointement avec les IEN qui ont évalué notamment la qualité du travail en équipe.

2- Autres supports :

  • MECS de BIONE : 2 supports

  • CMPP de Périgueux : 1 support de direction

  • CPD arts visuels implanté à la DSDEN : 1 support

RÉSUMÉ DES MESURES

  • voir le tableau récapitulatif des mesures ici

VOTES

  • LA FSU24 vote CONTRE en raison

    • du maintien de nombreuses fermetures injustifiées

    • d’une gestion inéquitable des opérations en tissu scolaire

    • des ouvertures trop peu nombreuses

  • UNSA vote : ABSTENTION

  • ADMINISTRATION vote POUR

Il n’y aura donc pas de CTSD de repli (pour ce faire il faut qu’il y ait un vote contre de toutes les organisations syndicales)


Les élus du FSU24 : Vanda Bonnamy, Alain Chabrillangeas, Vincent Perducat, Teddy Guitton,Abderafik Babahani, Véronique Pinoteau, Alain Barry

 

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