SNUipp - FSU Dordogne

Maj du 10 mars 2018 : extrait CAPD du 6 février
 Examen des candidatures à la classe exceptionnelle

• L’examen du tableau d’avancement se fait dans une configuration exceptionnelle : seuls les représentants élus qui siègent pour la hors classe sont habilités à être présents : C’est notre représentante Sophie Mauduy (titulaire) et un collègue tiré au sort, Bernard Soulatges, qui siègent.
• Quelques éléments à rappeler
  • à l’issue de la montée en grade des promotions il faudra attendre les départs en retraite pour pouvoir prononcer de nouvelles promotions
  • une attention particulière doit être portée entre l’équilibre des promotions hommes femmes (selon les préconisations ministérielles, il faudrait respecter l’équilibre du corps 80% de femmes et 20% d’hommes)
  • la DASEN nous laisse la possibilité de rééquilibrer le ratio à 70% de femmes et 30% d’hommes, après discussion et argumentation du SNUiPP-FSU24, les deux organisations syndicales choisissent de respecter le ratio initial à savoir 80% et 20%
• Les chiffres des contingents
  • sur les 2 viviers le contingent académique est de 273 , le total des prouvables est de 708
  • pour la Dordogne le contingent de promus est de 35
    • vivier 1 : 73 promouvables / éligibles et 29 sont proposés à la promotion
    • vivier 2 : 18 promouvables / éligibles et 6 sont proposés à la promotion
  • Pour les départements de l’académie
    • Gironde : 129 promus
    • Landes : 26 promus
    • Lot et G 34 : promus
    • Pyrénées Atlantique : 49
  • Pour la Dordogne 35 promotions possibles 80% femme 20% hommes
    • cela donne 28 femmes et 7 hommes promus selon les préconisations ministérielles (BO du 29 novembre 2017)
      • Vivier 1 (sur fonctions particulières) :23 femmes et 6 hommes sont promus
      • Vivier 2 (sur ancienneté) : 3 femmes et 3 hommes sont promus

Pour le SNUIPP-FSU24 il s’agit surtout de permettre à certain-es collègues d’atteindre des niveaux de salaires auxquels toutes et tous devraient prétendre en fin de carrière. Le système, tel qu’il est conçu, prétend discriminer des collègues sur leur mérite, mais les définitions des mérites des enseignants sont pour nous bien obscures : s’agit-il du talent pédagogique déployé au jour le jour auprès de tous les élèves qui nous sont confiés, s’agit-il de la capacité à mener des carrières ascendantes du point de vue hiérarchique, s’agit-il de la capacité à innover, ou à obéir vite et bien à toutes les injonctions successives et parfois contradictoires… Nul doute que chacun verra midi à sa porte et les débats sur les mérites supposés ne seront pas un facteur de cohésion des équipes d’autant plus que rares seront les élus…Pour nous au SNUipp-FSU, il aurait été bien plus juste de reconnaître le mérite de tous les enseignants en permettant à tous de terminer leur carrière à un même indice suffisamment élevé pour leur assurer une pension de retraite décente.

Nouveau grade à la rentrée 2017, contingenté à terme à 10% du corps des professeurs d’école : peu d’élu·es qui seront sélectionné·es de façon tout à fait discrétionnaire par l’inspecteur d’académie après avis des IEN.

Maj du 19 février 2018

• liste des promu(e)s à voir sur le site de la DSDEN24 ici

Maj du 19 décembre 2017

• précision pour la candidature des PSY EN à la cl exc
• voir la circulaire du rectorat ici
  • il s’avère la lecture de cette circulaire que les PSY-EN doivent complèter leur CV sur Iprof mais n’ont pas à candidater et à générer de fiche sur Iprof, ils doivent par contre remplir une annexe et la retourner au rectorat
• annexe à remplir accompagnée des PJ éventuelles et à retourner à la DPE - 5 rue Joseph Carayon Latour - CS 81499 - 33060 Bordeaux Cédex

Maj du 13 décembre 2017

• la DSDEN 24 vient de publier un pas à pas pour aider à la saisie de la candidature à la cl exc à voir ici
• nous y apprenons que La fiche générée ainsi que les pièces justificatives correspondant à des fonctions et missions éligibles mais réalisées en dehors du département devront être adressées pour le 8 janvier à :
  • DSDEN de la Dordogne
  • 20, rue Alfred de Musset – CS 10013
  • 24 054 PERIGUEUX cedex
• il est à noter que si vous souhaitez modifier la fiche générée, il est nécessaire d’annuler votre candidature et de reprendre la procédure. Cette possibilité reste valable tant que le serveur sera ouvert.
• nous avons mis à jour notre tutoriel en fonction de ces précisions à voir ici

Maj du 11 décembre 2017

• tutoriel pour remplir sa candidature Iprof ici
• fiche de suivi accès classe exc en PDF ici
  • attention pour que les modifications soient enregistrées dans le PDF il ne faut pas remplir directement le PDf à partir du navigateur internet il faut enregistrer le fichier (Fiche de suivi accès ClExc SNUipp 2017-2018 v2.pdf) sur son disque dur en le renommant à votre nom
  • rouvrir ce fichier avec un lecteur PDF (Acrobat, Foxit…)
  • remplir la fiche de suivi et enregistrer
  • nous la retourner par mail. (Si vous ouvrez et modifiez le PDF directement sur votre navigateur l’enregistrement ne fonctionnera pas et nous recevons alors une fiche vierge)
  • il est aussi possible d’imprimer le PDF de le remplir "à la main" et de nous le retourner par courrier ou par mail (après l’avoir scanné)

Maj du 7 décembre 2017

• note de service DSDEN 24 concernant la classe exceptionnelle à voir ici
  • ne sont pas promouvables
    • le PE de la classe normale
    • les PE ayant accédé à la hors classe en sept 2017
  • sont promouvables
    • les PE Hors classe du premier vivier
      • être au moins au 3ème éch de la hors classe
      • justifier de 8 années de fonction particulières
      • faire acte de candidature sur IProf (ouverture du serveur du 8 au 22 décembre)
        • au moment de la candidature sur Iprof (onglet services) il faudra mettre à jour son CV (fonction et missions) en cochant les missions et en remplissant les champs de saisie
      • ensuite il faudra candidater une fois le dossier complet
    • les PE Hors classe du second vivier
      • être au moins au 6 ème éch de la hors classe
      • aucun acte de candidature n’est nécessaire
    • certains PE peuvent être éligibles aux deux viviers
      • il faut dans ce cas faire acte de candidature pour pouvoir prétendre au 1er vivier
  • Examen des dossiers
    • les IEN émettront un avis
    • l’IA-DASEN prononcera les promotions après consultation de la CAPD de février

Article du 29 novembre 2017

Premiers éclairages sur la note de service qui parue le 30 novembre au BO Réf : arrêté du 10 mai 2017

Un article complet sera rédigé dès que la note de service sera publiée au BO.

Un groupe de travail s’est tenu le 21 novembre sur le projet de note de service donnant les orientations générales, le calendrier et le barème pour l’avancement à la classe exceptionnelle pour les campagnes 2017 et 2018. Certains éléments sont donc susceptibles de modifications .

• La FSU a regretté le fait que l’aspect pyramidal des corps d’enseignants soit renforcé, a demandé que l’ensemble des PE puisse atteindre la classe exceptionnelle avant la retraite et pointé la nécessité d’éviter l’engorgement dans ce grade qui est contingenté. Le plafonnement à 10 % du corps prendra son plein effet en 2023 : après cette date, le nombre de promu-es correspondra aux sorties du corps (essentiellement des départs à la retraite).

• Il serait nécessaire que les collègues proches de la retraite soient prioritaires pour accéder à ce grade.

• Pour le 1er degré, en plus d’un ratio d’accès extrêmement faible (1,43 % du corps des PE, soit 5 000 promu-es environ au 1/9/2017), le vivier risque d’être rapidement insuffisant. En effet, il n’y a aujourd’hui que 10 % de collègues dans la hors classe, et qui, de plus, ne sont pas tous éligibles.

• Pour la DGRH, la montée en charge de la hors classe jusqu’en 2020 et l’augmentation du ratio permettront d’alimenter les viviers. Elle a rappelé qu’il s’agit d’un 3ème grade qui a vocation à reconnaître les parcours exceptionnels. C’est la valeur professionnelle qui est déterminante dans l’accès à ce grade, et non l’ancienneté générale des services, ni la durée dans les fonctions exercées. Le statut ne prévoit pas de droit à y accéder contrairement à la garantie d’intégrer la hors classe qui est dans le décret.

Campagne d’avancement à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017

1) Le projet de calendrier de la campagne 2017

• Fin novembre : l’ensemble des collègues à la hors classe au 1er septembre 2017 est informé de la possibilité de candidater pour intégrer la classe exceptionnelle, par message sur i-prof et dans la boîte professionnelle.

• du 8 au 22 décembre : saisie des candidatures sur Iprof pour ceux et celles qui sont éligibles Ã  la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017.

• Début février 2018 : tenue des CAPD.

2) Le tableau d’avancement

Les professeurs des écoles hors classe éligibles sont inscrit-es dans un tableau d’avancement par barème décroissant (80 % au titre des fonctions, dans la limite de 20 % au titre du dernier échelon de la HC).

• Qui est éligible ?

• 1er vivier, au titre des fonctions : être PE au moins au 3ème échelon de la hors-classe au 31/8/2017 et avoir exercé pendant 8 années (continues ou pas) d’exercice effectif de fonctions en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d’école, direction adjointe de SEGPA, chargé-e de classe unique, conseiller-e pédagogique, PEMF, référent-e handicap, enseignant-e dans le supérieur. Les années d’exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière.

Il est nécessaire de faire acte de candidature en remplissant une fiche de candidature sur le portail de services i-prof.

• 2ème vivier, au titre de l’ancienneté dans le grade : être au dernier échelon de la hors classe (aujourd’hui le 6ème)

Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer.

• Si vous êtes éligibles aux deux viviers n’oubliez pas de candidater au titre du premier vivier

Le SNUipp-FSU a demandé que soient pris en compte les services des collègues titulaires remplaçants, sur postes fractionnés, en RASED ou psychologues de l’EN dont le service est partagé sur plusieurs écoles ou dont l’affectation se situe dans une école non située en éducation prioritaire alors que l’essentiel de leur service s’y effectue. La DGRH ne souhaite pas que des services morcelés soient pris en compte. Elle a accepté cependant de revoir l’écriture de ce paragraphe.

• Comment seront recueillis les avis ?

• L’IEN formule un avis via l’application i-prof pour chaque agent promouvable. Le SNUipp-FSU a demandé que seul l’avis de l’IEN soit pris en compte pour les PE exerçant dans le second degré et non celui du chef d’établissement, la formulation pouvant laisser un doute.

• 4 degrés d’appréciation sont formulés, de « excellent » à « insuffisant » L’appréciation arrêtée par l’IA-DASEN porte sur l’ensemble du parcours professionnel. Elle tient compte de la durée des fonctions, de la richesse et de la diversité du parcours, de l’investissement professionnel. Autant d’éléments dont la FSU a pointé la subjectivité.

Les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » seront attribuées en fonction d’un pourcentage maximal : ce plafonnement fait que seuls les avis « excellent » (tous) et « très satisfaisant » (en partie et en fonction de l’ancienneté) permettront d’accéder au grade.

La FSU a demandé que, puisqu’il y a plafonnement, ce pourcentage s’applique non pas à l’ensemble des avis donnés mais seulement aux promu-es. Cette proposition a été rejetée par l’administration.

3) Le barème

Il se compose de :

• l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel au 1/9 /2017 : de 3 à 48 points selon l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon ;
• l’appréciation qualitative de l’agent : « excellent » (140 points), « très satisfaisant » (90 points), « satisfaisant » (40 points) « insatisfaisant » (pas de point, ni d’inscription au tableau).

La FSU a demandé que l’appréciation « insatisfaisant » soit retirée mais la DGRH a refusé. Elle a également dénoncé le barème qui ne laisse aucune chance d’être promu-e en cas d’avis « satisfaisant ».

Passeront prioritairement les collègues qui ont l’appréciation « excellent » puis une partie de ceux qui ont « très satisfaisant » (départagé-es par l’ancienneté dans la hors classe et selon le nombre d’avis « excellent » qui sera donné).

La note de service attire l’attention sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes : en effet, la rédaction du décret prévoit que le pourcentage de femmes promues corresponde au pourcentage de femmes promouvables. La FSU a demandé que ce passage soit réintroduit dans les orientations générales. En tant que délégué-es du personnel, il est nécessaire d’attirer l’attention des IA-DASEN sur ce problème au vu des inégalités fortes existantes. La DGRH n’a pas retenu cependant cette écriture qui est pourtant celle du décret.

Les enseignant-es détaché-es doivent postuler dans leur département d’origine.

La DGRH s’est engagée à donner un bilan chiffré comparatif qui permettra éventuellement de faire évoluer les barèmes. Sauf pour la campagne 2018, les avis donnés par les IA-DASEN pourront évoluer chaque année.

4) Un exemple

 Dans un département de 5 000 PE : 500 PE sont à la hors classe dont 80 au dernier échelon.
 1.43% sont promu-es à la classe exceptionnelle, soit environ 71 promu-es environ (en effet, la ventilation sera faite par académie comme pour la hors classe, il pourra donc y avoir des variations).

1er vivier : 300 collègues réunissent les conditions de 8 ans d’exercice de fonctions particulières ou d’exercice en éducation prioritaire.

• → 57 PE HC sont promu-es au titre du 1er vivier (soit 80% du total des promu-es).

2ème vivier : 80 collègues sont au dernier échelon de la hors classe.

• → 14 PE HC sont promu-es au titre du second vivier (soit dans la limite de 20% du total des promu-es).

L’IA-DASEN pourra donner 20% d’avis « excellent » soit 60 pour le 1er vivier et 16 pour le 2ème vivier. Il pourra donner 20% d’avis « très satisfaisant » soit 60 pour le 1er vivier et 25%. d’avis « très satisfaisant » pour le second vivier soit 20.

Dans cet exemple théorique, tous les avis « excellent » seront promus. Certains collègues relevant des deux viviers verront leur situation étudiée dans le 1er vivier et s’ils ne sont pas promus au titre du second. C’est l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon qui permettront de classer les collègues ayant un avis identique.