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14 novembre 2017

Rythmes scolaires rentrée 2018

Un courrier adressé par madame l’inspectrice d’académie aux maires du département concernant les rythmes scolaires, rappelle la procédure et le cadre réglementaire pour les communes qui envisagent une modification des rythmes au sein des communes ou EPCI.

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Rythmes scolaires-Note DSDEN24

Le cadre réglementaire

  • la semaine scolaire comporte 24h00 réparties sur 9 demi journées
  • des dérogations existent
    • semaine de 4 jours
    • semaine de moins de 24h00 avec raccourcissement des vacances d’été
    • semaine de 5 jours sur 8 demi journée

Procédure

  • une proposition conjointe d’une commune ou EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école
    • cette proposition sur fiche (à partir du site DSDEN 24)devra être transmise à l’IEN pour le 31 mars 2018 au plus tard avec copie du PV du conseil d’école.
    • une large concertation est à mettre en place par les mairies
  • instruction de la proposition par l’IA-DASEN
    • cohérence de la proposition avec les objectifs poursuivis par le service public d’éducation
    • situation des élèves en situation de handicap
    • régularité et continuité des temps d’apprentissage
    • globalité du temps de l’enfant
    • avis de l’autorité organisatrice des transports scolaires
  • décision
    • communiquée en avril-mai 2018 au plus tard

Le fond de soutien pour les activités périscolaires est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2018. Pour qu’il soit perçu par la commune (ou EPCI), la répartition de la semaine scolaire doit être sur 5 jours et un PEDT doit exister

Pour rappel la carte ci-dessous représente l’état actuel des semaines scolaires selon les communes

 

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