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  • PRELEVEMENTS EFFECTUES SUR LA PENSION 2017 projet
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  • Organigramme Bureau des pensions 2017-2018
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  • Note-Vous avez cotisé à plusieurs régimes-2017
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  • HANDICAP A 50 pcent - de nouveaux droits -2017
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  • EPR10_dynamique_V1_12230-17
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  • circulaire pensions 1er degré 2017
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  • ADMISSION RETRAITE ENSEIGNANTS 1ER DEGRE sept2017
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12 septembre 2017

Prendre sa retraite à la rentrée 2018

Article du 12/09/2017

Message reçu par mail le 12/09/2017 :

Bonjour, Je vous prie de trouver ci-joint la circulaire concernant l’admission à la retraite rentrée scolaire 2018, des personnels enseignants du 1er degré. Cette circulaire ainsi que les annexes ont été envoyées aux établissements ce jour. Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement,

Morgane MEURET-MOLAS Chef de Bureau des Pensions - CIR Rectorat de Bordeaux 05 57 57 35 20

Bureau des Pensions - Cellule 1er degré 5, rue Joseph-de-Carayon-Latour CS 81 499 33 060 BORDEAUX cedex

L’ensemble de ces informations sera également disponible sur le site académique, sous l’onglet "personnels" : ici

Pièces jointes au message

EXTRAITS DE LA CIRCULAIRE

    • Les enseignants qui souhaitent cesser leur activité à la rentrée scolaire 2018 doivent adresser leur dossier de demande d’admission à la retraite avant le : 1 9 OCTOBRE 2017
    • D’une manière générale, les dossiers de pension doivent être transmis environ 10 mois à un an avant la date de départ prévue.
    • Aucune demande même tardive ne sera rejetée, néanmoins j’appelle votre attention sur deux points importants :
      • L’administration n’est pas en mesure de garantir la continuité entre le dernier traitement d’activité et le versement de la pension lorsque le dossier est déposé dans un délai inférieur à 6 mois. (article D1 du code des pensions)
      • En cas de dépôt tardif du dossier de pension, le poste ne pourra pas être offert au mouvement, et l’enseignant retraité ne pourra pas être remplacé par un titulaire
    • Conformément à l’article L921-4 du Code de l’éducation, les instituteurs et professeurs des écoles doivent cesser leur activité au terme d’une année scolaire. Font exception à cette règle les enseignants dans les situations suivantes :
      • admission à la retraite pour invalidité,
      • parent d’un enfant atteint d’une infirmité au moins égale à 80%,
      • enseignant atteint par la limite d’âge.

 CONSTITUTION DU DOSSIER :

  • Demande d’admission à la retraite
  • Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’Etat ou d’un militaire et demande de retraite additionnelle (formulaire EPR10)

Malgré les indications portées sur le formulaire EPR10, il est inutile de joindre des pièces justificatives (livret de famille, jugements divers…), dans la mesure où ces pièces ont déjà été envoyées au service des pensions lors de la reconstitution de carrière.

Le cas échéant, les pièces complémentaires nécessaires seront demandées directement aux enseignants concernés par le bureau des pensions du rectorat.

La demande d’admission à la retraite doit être formulée clairement et sans ambiguïté, et doit être datée et signée par l’intéressé. (1 signature sur la demande d’admission à la retraite, 2 signatures sur l’EPR10, en page 7)

Les demandes conditionnelles ou sous réserves ne sont pas acceptées.

Les enseignants qui seraient amenés à renoncer à leur départ à la retraite après le dépôt de leur dossier devront formuler une demande d’annulation par courrier daté et signé, le plus rapidement possible. (et au plus tard la veille de la date effective de retraite à savoir le 31/08). Dans le cas d’une annulation tardive le poste détenu au moment du départ est perdu.

 ENVOI DU DOSSIER :

Depuis le 1er septembre 2015, la gestion des pensions des personnels enseignants du 1er degré et des personnels du second degré est mutualisée au sein du Bureau des pensions et expertise CIR du rectorat.

    • Le dossier peut être adressé par l’intermédiaire de l’IEN de circonscription, ou directement à l’adresse ci-dessous. En cas d’envoi direct, l’enseignant devra informer son IEN de circonscription de sa démarche, par tout moyen à sa convenance.

 FONCTIONNEMENT DU BUREAU DES PENSIONS :

    • Accueil téléphonique : Vous pouvez joindre le bureau des pensions tous les jours de la semaine à partir de 14 heures.
    • Visites : En raison de la complexité de la réglementation en vigueur, et du fait que les questions posées nécessitent le plus souvent un examen préalable et approfondi du dossier de carrière, les visites ne sont possibles que sur rendez-vous, après entretien téléphonique.
    • Demandes de simulations : Une demande écrite est nécessaire, mentionnant précisément les souhaits et la situation administrative de l’agent. Elles ne peuvent être satisfaites que lorsque le dossier de l’agent est complet. Les agents qui n’auraient pas répondu aux demandes de pièces doivent impérativement fournir tous les documents qui leur ont été réclamés s’ils souhaitent obtenir une estimation de leur pension.
      • Interlocutrice pour la Dordogne :
        • Elodie GOYENECHE ABADIE
        • Tél : 05.57.57.38.00
        • Mail : Elodie.Goyeneche-Abadie@acbordeaux.fr
      • Adresse de retour si envoi direct au rectorat
        • Rectorat de Bordeaux
        • Bureau des Pensions - Cellule 1er degré
        • 5, rue Joseph-de-Carayon-Latour
        • CS 81 499
        • 33 060 BORDEAUX cedex

Remarques du SNUipp-FSU24

  • après plusieurs années d’intervention auprès du rectorat, la référence au décret n°2013-39 du 10 janvier 2013 Article D1 qui précise : Le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire dépose sa demande d’admission à la retraite, par la voie hiérarchique, au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son activité, auprès du service gestionnaire dont il relève. est enfin rappelée dans la circulaire 2017. L’administration accepte donc les dossiers jusqu’au 28 février 2018
  • nous vous conseillons néanmoins de boucler au plus vite votre dossier car le nombre de pièces à fournir est conséquent

Outils

  • Nous pouvons faire une estimation du montant de votre future pension, pour ce faire vous pouvez remplir le formulaire accessible ici
  • le guide retraite du SNUipp-FSU ici
  • Simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d’études ici
  • lien vers article RAFP (Retraite additionnelle) ici

 

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