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30 juin 2017

COMPTE-RENDU CDEN DU 30 JUIN 2017

Présents

  • DDEN ,UDAF , LIGUE , FCPE ,
  • Maire, Conseillers départementaux, Services Départementaux, Vice président Conseil départemental (M Zaccaron)
  • Mme la Préfète est excusée, il n’y a pas de représentant de la préfecture, la présidence est assurée par la DASEN et le vice président conseil départemental
  • IA-DASEN (Mme Laporte), Secrétaire Général (M Brevet), IEN Adjoint à l’IA (M Griffoul), Services DSDEN (Mme Minéo),
  • FSU, SE-UNSA

Déclarations liminaires

  • Déclaration UNSA
  • FCPE : pas de déclaration, ne participeront ni au débat ni au vote, ils se borneront à prendre des notes
  • Déclaration de la Ligue de l’enseignement
  • Déclaration de la FSU à voir ici

AJUSTEMENTS DE CARTE SCOLAIRE 1er DEGRÉ

IA-DASEN

    • -400 élèves à la rentrée prochaine et dotation positive de 8 postes, cette dotation allouée en lien avec la convention de réaménagement du tissu scolaire

3 décisions prises à l’issue du CTSD de lundi

    • Château L’Evêque ouverture de la 8ème classe
    • RPI St Martin De Gurson Primaire / St Remy Sur Lidoire ouverture de la 4ème classe (les locaux seront disponibles à la rentrée suite aux travaux de l’été)
    • Champcevinel maternelle annulation de la fermeture

Situations ré-évoquées en séance

    • Trélissac - Les Romains - Marcel Fournier
    • Vergt élémentaire (REP)
    • Périgueux Maurice Albe (si il reste des moyens la ½ décharge sera reconduite pour 1 an)
    • Sarlat les Chênes Verts (un ¼ de décharge pourrait être attribué si il reste des moyens)
    • Bergerac Bout des Vergnes
    • Tocane
    • RPI St Paul La Roche / Jumilhac
    • RPI St Estèphe / Augignac (REP)
    • Sarlat Temniac
    • Mouzens
    • Mensignac maternelle
    • RPI Cenac / Domme
    • RPI Biras / Sencenac
    • St Méard de Gurçon élémentaire (REP)

4 décisions prises à l’issue de ce CDEN

    • ouverture à Trélissac - Les Romains - Marcel Fournier
    • ouverture à Bergerac Bout des Vergnes
    • ouverture à Montignac
    • réouverture pour 1 an à Campsegret/Queyssac/Maurens

Pour la FSU il est regrettable qu’aucune des ces mesures ne concerne l’éducation prioritaire cela tendrait à démontrer qu’elle n’a de prioritaire que le nom.

La DSDEN 24 indique qu’un comptage à la rentrée pourrait apporter 1 ou 2 ouvertures supplémentaires. Si il reste des moyens la DSDEN24 pourrait abonder certaines décharges de direction.

RYTHMES SCOLAIRES

Parution du décret le mercredi 28 juin 2017.

Cadre général

    • 24h00 semaine réparties sur 9 demi-journées
    • journées de 6 h00 maxi et demi-journée de 3h30 maxi

Dérogations

    • interversion mercredi matin et samedi matin
    • adaptation à la durée de l’année scolaire
    • adaptation aux 9 demi-journées (c’est dans cette catégorie que se place ce nouveau décret)

Procédure légale pour changer de rythme

  • Demande initiale pour changer de rythmes
    • Mairie ou EPCI + un ou plusieurs conseils d’école
  • Examen par l’IA-DASEN
    • cohérence avec les objectifs du service public de l’éducation et le projet d’école
    • particularité du PEDT
    • régularité et continuité des temps d’apprentissage
    • prise en compte de la globalité du temps de l’enfant
  • Consultation de l’autorité organisatrice des transports
    • conseil régional et/ou agglomération et/ou conseil départemental
  • Décision par l’IA-DASEN et consultation du CDEN

Points de vigilance de l’IA-DASEN sur l’étude des dossiers

  • consultation et information
    • conseil d’école : une question « êtes vous favorable à l’organisation du temps scolaire sur 4 jours ?"
    • attention particulière aux parents d’élèves
  • éléments particuliers d’appréciation
    • conformité avec le projet d’école
    • situation des élèves en situation de handicap
    • offre pour les familles le mercredi matin
    • harmonisation territoriale (secteur de collège ou EPCI)
    • situation des personnels enseignants (stagiaires, remplacement)

NOMINATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE

  • 88 DDEN fonctionneront sur la Dordogne l’année prochaine
    • les DDEN sont des médiateurs entre l’EN, les collectivités, et les parents
    • ils sont garants de la défense des élèves et de la qualité d’enseignement

POINT SUR L’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES

  • Sylvie Destribats (service mobilité) future déléguée régionale pour le transport scolaire (transfert de la compétence transport scolaire départemental au 1er sept 2017 au conseil régional)
    • dans les 12 départements il y aura des antennes régionales pour gérer les transports
    • les agglomérations de Périgueux, Sarlat gèrent directement leur transport, Bergerac délègue son transport au département
    • 20000 élèves transportés quotidiennement
    • 575 circuits
    • 10 lignes régulières trans-Périgord
    • pas de changement des structures et infrastructures, les délégations perdureront

Le président du Conseil Régional fera auprès du rectorat une demande pour qu’il n’y ait pas de modification du calendrier scolaire à la rentrée de septembre 2017. La région aura besoin de temps pour réorganiser les transports si le calendrier 4 jours était choisi.

Les représentants FSU : Alain Chabrillangeas, Vincent Perducat, Abdérafik Babahani, Vanda Bonnamy, Teddy Guitton, Alain Barry

 

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