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27 juin 2017

Courrier DSDEN 24 relatif aux rythmes scolaires

Article du 27/06/2017

Courrier adressé hier, par madame l’inspectrice d’académie aux maires et présidents d’EPCI, relatif aux rythmes scolaires.

PDF - 152.7 ko
Rythmes scolaires - Rentrée 2017

Il est à noter quelques différences avec notre note article "Comment changer de rythme scolaire ?"

    • il est nécessaire que la consultation du ou des conseils d’école intervienne après la publication du projet de décret. Toute consultation antérieure ne pourrait réglementairement être valable.
    • par ailleurs, la copie du compte rendu du conseil d’école devra être jointe à la demande.
    • cette demande conjointe devra être transmise à l’Inspecteur de l’Education nationale de circonscription qui m’en fera part.

Maj du 28/06/2017

En complément du courrier du lundi 26 juin 2017, suite à la publication du décret au journal officiel (décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques).

Je vous confirme donc la pleine validité de mon courrier et tout particulièrement de la procédure qui y figure. Un point supplémentaire a toutefois été ajouté comme élément à prendre en compte dans mon appréciation, à savoir la globalité du temps de l’enfant "particulièrement lorsqu’il est en situation de handicap".

Compte tenu des contraintes de délai, une demande devra m’être transmise pour le 13 juillet au plus tard, à l’aide d’un formulaire qui sera téléchargeable sur le site de la DSDEN (http://web.ac-bordeaux.fr/dsden24/).

Les Inspecteurs de l’Education nationale sont à votre écoute pour toute précision.

L’Inspectrice d’académie Elisabeth LAPORTE

 

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