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Suite aux différentes annonces du Ministre de l’Education nationale sur la possibilité de changement de rythme scolaire dans les écoles, un projet de décret a été soumis à l’avis du CSE le 8 juin, du CNCPH le 19 juin et au CTM du 21 Juin.
Si le décret est adopté, une possibilité de dérogation supplémentaire à l’organisation actuelle de la semaine scolaire, est offerte : répartir la semaine scolaire sur huit demi-journées, ne comprenant pas 5 matinées. Il faut toutefois que les conseils d’école ainsi que les mairies soient d’accord et en fassent la demande conjointement.
Le décret permet les modifications dès cette année, mais ne donne aucun délai quant aux avis donnés par les conseils d’école ou les maires, ceux-ci ne dépendant pas de la date de parution du décret. La seule instance qui doit être effectivement consultée après la parution du nouveau décret est le CDEN. Il faut donc interroger les IA-DASEN sur la feuille de route qu’ils souhaitent avoir ainsi que le calendrier prévu quant aux modifications susceptibles d’être demandées.
La démarche concernant la demande de changement de rythmes scolaires dans une école reste la même que celle prévue pour les autres situations dérogatoires (demi-journée libérée, dispositif montagne…) du décret Hamon :
Il n’y a pas d’obligation de faire un PEDT pour passer à la semaine de 4 jours.
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