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12 juin 2017

Compte rendu CAPD du 12 juin (1er ajustement-ineat/exeat-Hors classe)

Présents

  • Administration

    • Mme Laporte (IA-DASEN) MM Brevet (SG), Griffoul (IEN-A), Navarro (DRHVE), Mmes Mazière (DRHVE) Lebrun (DRHVE), Troupenat (DI)

  • SNUipp-FSU24

    • Vanda Bonnamy, Sabine Loubiat-Fouchier, Sophie Mauduy, Danielle Imoléon, Vincent Perducat, Jérémie Ernault, Alain Barry, Frédéric Tardieu Dussol

  • SE-UNSA

Déclaration liminaire

Ordre du jour

  • Ineat - Exeat

  • 2ème phase du mouvement départemental (1er ajustement)

  • Étude liste accès hors-classe

  • Questions diverses

Compte rendu

1) Ineat-exeat

  • 79 demandes Ineat en 2016, 61 cette année, 35 demandes Exeat en 2016, 44 cette année

  • L’autorisation d’Ineat non compensés est fixé à 7

  • Actuellement il est possible de faire 3 Ineat compensés par des Exeat (Guyane, Corrèze et Lot et Garonne) et 3 Ineat non compensés

  • La DSDEN 24 interroge les départements d’origine pour savoir si et quand les Exeat seront accordés

  • N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

2) 2ème phase du mouvement départemental (1er ajustement)

191 participants cette année, (164 en 2016, 166 en 2015, 184 en 2014)

  • 145 obtiennent un poste

  • 60,69% obtiennent leur vœu 1

  • 46 sont sans poste

Reprises de chaînes

  • 4 étudiées en CAPD

Les résultats sont accessibles ici ou par téléphone (0553082125)

  • des modifications à la marge peuvent encore intervenir

3) Accès à la hors classe

  • contingent départemental de 75 cette année (25 en 2012 ; 39 en 2013 ; 53 en 2014 ; 61 en 2015 ; 72 en 2016)

  • barème du dernier promu 40,750 (41,250 en 2016)

  • pour connaître les résultats vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone (05-53-08-21-25) et/ou consulter l’article ici

4) Questions diverses

Les PMQC

  • Les PMQC ont été crées par circulaire (pas par un décret)

  • Les dispositifs PMQC vont être évalués pour savoir si ils ont des effets positifs

    • au niveau de la lecture et numération pour les élèves

    • au niveau des pratiques pédagogiques dans les écoles

  • Le poste PMQC de La Roche Chalais : aucun acte de candidature sur ce poste à profil, il ne sera pas re-proposé au 2ème ajustement. L’administration rappelle que le recteur de l’académie a profilé les PMQC, il ne peut donc y avoir de nomination en dehors d’une commission à profil.

Consommation des emplois

  • La Dordogne est en situation déficitaire depuis septembre 2016, (moins de personnels que de postes), les variables principalesqui influent sont les suivantes : CLD, congés parentaux, temps partiel, départ en retraite, permutations, solde de la carte scolaire

    • en septembre 2017 la chute de 10 postes par rapport à septembre 2016 s’explique par le nombre d’Ineat attendus mais non arrivés, les départs en retraite

    • en décembre une partie des 10 fut compensée par les PES liste complémentaire

    • à partir de décembre 2016 une nouvelle chute est constatée, elle s’explique par les prises de congés maternité et parentaux

  • Pour compenser ce déficit, la DASEN a choisit d’agir sur les autorisations de détachement en en refusant certaines (second degré ou étranger), elle aurait pu agir sur les autorisations de temps partiel comme c’est le cas en Gironde ou en Lot et Garonne

  • L’obligation d’occuper un poste fractionné pour les temps partiels qui occupaient des postes de remplaçants est faite pour préserver le potentiel de remplacement.

Départ stage CAPPEI

  • 10 personnes (3 Ulis, 4 rased, 3 segpa/erea)

  • l’indemnité de tuteur CAPPEI, en attente d’une réponse du ministère

Psychologues de l’EN

  • ils avaient la possibilité d’opter

    • pour le détachement de 5 ans (8 collègues),

    • pour l’intégration (11 collègues),

    • sans choix prononcé les collègues sont automatiquement détachés pour 1 an (3 collègues)

Direction à titre provisoire obtenue au 1er ajustement

  • 2 jours de formation les 28 et 29 juin

  • 2 jours en septembre pour les collègues nommés au 2ème ajustement

Enseignement de l’Occitan

  • 3 sites

    • Sarlat : 52 élèves

    • Brantôme : 87 élèves

    • Ribérac : 54 élèves

  • Problème au niveau académique et départemental pour recruter des personnels ayant la compétence occitan

Remplacement

  • 595 journées non remplacées à ce jour

Formation initiale

  • le jury académique ne s’est pas encore réunit, sur les 70 PES, 7 ne sont pas proposés à la validation

  • l’année prochaine une soixantaine de PES sont attendus ( 45 + une quinzaine de cas particuliers)

Les rythmes scolaires

Le décret n’est pas encore publié, il ne prévoit pas de refonte mais la possibilité de dérogation 4 jours.

Ce ne sont ni les maires ni les conseils d’écoles qui prendront la décision ce sera la DASEN.

Cela prendra du temps pour examiner les dérogations, la DASEN devra s’assurer de la cohérence des projets de dérogation.


Au moment de la parution du décret

  • le cadre sera rappelé aux élus et conseil d’école le cadre

  • le CDEN devra être consulté


Pour la rentrée 2017, les délais semblent trop courts à Mme Laporte (IA-DASEN) pour se lancer dans les dérogations 4 jours.


Les représentants des personnels du SNUipp-FSU24 : Vanda Bonnamy, Sabine Loubiat-Fouchier, Sophie Mauduy, Danielle Imoléon, Vincent Perducat, Jérémie Ernault, Alain Barry, Frédéric Tardieu Dussol

 

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