www.snuipp.fr

SNUipp 24 Dordogne

Vous êtes actuellement : CTD, CDEN, carte scolaire 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
17 février 2017

Compte rendu CDEN du 17 février 2017

lien vers le dossier de presse DSDEN24

PRÉSENTS

  • Préfète

  • Vice Président Conseil Général co président

  • DASEN et personnels de la DSDEN

  • Représentants des parents (FCPE)

  • Représentants des élus

  • Représentant des DDEN

  • Représentants UDAF

  • Représentants des syndicats (FSU – UNSA)

ORDRE DU JOUR

  • Déclaration liminaire à retrouver ici

  • Carte scolaire

  • Dotation horaire pour les collèges (DGH)

  • Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement pour les instituteurs

  • Modification sectorisation collèges

Réaction de la Préfète aux déclarations liminaires  :

Les moyens sont mis en terme d’accueil des enfants réfugiés. La tradition d’accueil de la Dordogne est préservée. Il y a eu cette année un doublement du nombre de places en CADA (Centre accueil des demandeurs d’asiles). Cet effort collectif est légitime et pleinement assumé.

Pour certaines familles le droit à résider en France n’est pas acté par la justice, même si individuellement je suis sensible aux situations humaines, le droit à la scolarisation est parfaitement assuré, mais le droit doit s’appliquer.

FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT POUR LES INSTITUTEURS

Comme chaque année, le montant de l’IRL est fixé en CDEN. (Il reste moins de 10 instituteurs en Dordogne)

L’administration propose 2246 € pour l’IRL de base et 2808 € pour l’IRL majorée

  • 10 votes contre des organisations syndicales (6 FSU - 4 UNSA)

  • 2 absentions

  • 14 votes pour des autres membres du CDEN

La FSU vote contre car cette indemnité n’a pas été réévaluée depuis plus de 10 ans.

CARTE SCOLAIRE

Préambule de l’IA-DASEN :

Dans le contexte démographique, la Dordogne aurait dû rendre des postes. Il n’en est rien avec la dotation positive de +8. Il faut poursuivre, en amont, le travail en concertation, entre la DSDEN24 et les élus, afin d’anticiper et de mieux prendre en compte les évolutions. Ce sera une façon d’amortir les effets de la carte scolaire (exercice budgétaire annuel)

Entre le CTSD et le CDEN dans le cadre du dialogue, certains élus ont été reçus.

ÉVOLUTIONS DE STRUCTURES À COMPTER DE LA RENTRÉE 2017

A- Évolutions liées à l’aménagement du territoire scolaire

Circonscription de Bergerac Est (BE)

  • VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU : réorganisation des écoles de la commune nouvelle :

    • pôle maternelle et CP à SAINTE ALVERE : 3 classes

    • cycle 2 à SAINT LAURENT DES BATONS : 1 classe

    • cycles 2 et 3 à CENDRIEUX : 2 classes

  • Création d’un RPI BEAUMONTOIS EN PERIGORD / STE CROIX DE BEAUMONT / RAMPIEUX / MONTFERRAND DU PERIGORD / ST AVIT SENIEUR / ST AVIT-RIVIERE. Organisation retenue :

    • un pôle maternelle à SAINTE SABINE BORN : 2 classes

    • un pôle maternelle à ST AVIT SENIEUR : 1 classe

    • un pôle élémentaire à BEAUMONT : 4 classes

    • un pôle élémentaire à MONTFERRAND DU PERIGORD : 1 classe

  • Réorganisation du RPI BIRON / VERGT DE BIRON :

    • pôle maternelle à VERGT DE BIRON : 1 classe

    • pôle élémentaire à LACAPELLE BIRON : 2 classes

Circonscription de Nontron – Nord Dordogne (NND)

  • Création d’un RPI MAREUIL EN PERIGORD / CHAMPAGNE ET FONTAINE / VENDOIRE ; transfert des 2 postes de l’école de CHAMPAGNE ET FONTAINE sur les écoles maternelle et élémentaire du bourg de Mareuil. Organisation retenue  :

    • à BEAUSSAC : 2 classes primaires

    • à MAREUIL maternelle : 3 classes de cycle 1

    • à MAREUIL élémentaire : 5 classes de cycles 2 et 3

    • à VIEUX MAREUIL : 2 classes de cycles 2 et 3

  • RPI ST JEAN DE COLE / ST MARTIN DE FRESSENGEAS / ST ROMAIN ET ST CLEMENT  : transfert du poste de ST ROMAIN ET ST CLEMENT à ST JEAN DE COLE. Organisation retenue :

    • pôle maternelle à ST JEAN DE COLE – 2 classes

    • pôle élémentaire à ST MARTIN DE FRESSENGEAS – 2 classes

  • Dissolution du RPI LIGUEUX / NEGRONDES :

    • scolarisation des enfants résidant à SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD à l’école primaire du bourg de SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (Fermeture des 2 postes et de l’école de Ligueux)

    • scolarisation des enfants résidant à NEGRONDES et VAUNAC dans le RPC NEGRONDES

  • Création d’un RPI CANTILLAC / CHAMPAGNAC DE BELAIR / CONDAT SUR TRINCOU / QUINSAC / ST PANCRACE / VILLARS ; transfert du poste de QUINSAC à VILLARS. Organisation retenue :

    • CHAMPAGNAC DE BELAIR : 5 classes

    • VILLARS  : 3 classes

Circonscription de Périgueux Nord (PN)

  • COULOUNIEIX CHAMIERS : fusion des écoles maternelle et élémentaire Eugène le Roy

FSU 24

La FSU est intervenue pour demander en quoi la convention rurale devait s’appliquer à Chamiers qui est une école urbaine.

Nous sommes également intervenus pour dire que cette convention précisait qu’il fallait éviter de créer de grosses entités, notamment en éducation prioritaire.

L’administration nous a répondu qu’il y avait une grosse baisse démographique et que les conseils d’école avaient voté pour.

Pour nous, il y a eu chantage à la fermeture auprès des collègues et la fusion n’évite en rien la baisse démographique.

Circonscription de Périgueux Sud (PS)

  • BOULAZAC ISLE MANOIRE : fusion des écoles maternelle et élémentaire d’Atur.

  • Création d’un RPI BEAUREGARD ET BASSAC / FOULEIX / GRUN BORDAS / ST AMAND DE VERGT / ST MAIME DE PEREYROL / ST MICHEL DE VILLADEIX

    • transfert du poste de ST MAIME DE PEREYROL à GRUN BORDAS. Organisation retenue :

      • BEAUREGARD ET BASSAC : 2 classes

      • FOULEIX  : 2 classes

      • GRUN BORDAS : 2 classes

Circonscription de Saint-Astier-Ouest-Dordogne (SAOD)

  • Élargissement du RPI ALLEMANS / BERTRIC BUREE / ST PAUL LIZONNE aux communes de COMBERANCHE EPELUCHE et LUSIGNAC ; organisation inchangée.

  • Création d’un RPI CHERVAL / GOUTS ROSSIGNOL / LA CHAPELLE GRESIGNAC / NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC / ST MARTIAL VIVEYROLS / VERTEILLAC. Accueil des élèves dans les écoles

    • maternelle de CHERVAL et primaire de VERTEILLAC

B- Autres situations

  • BASSILLAC ET AUBEROCHE : fusion des écoles maternelle et élémentaire du bourg de BASSILLAC

  • BERGERAC  : fusion des écoles maternelle et élémentaire René Desmaison

  • LACROPTE  : fin de la convention de RPI avec CENDRIEUX (les élus travaillent pour savoir où seront scolarisés les élèves)

  • LE BUISSON DE CADOUIN : fusion des écoles maternelle et élémentaire

  • MOLIERES  : fin de la convention de RPI avec MONTFERRAND DU PERIGORD / ST AVIT SENIEUR / ST AVIT RIVIERE

  • Élargissement du RPI PRATS DE CARLUX / STE NATHALENE / ST VINCENT LE PALUEL à SIMEYROLS (sans école), pour régularisation

C- Circonscriptions

Afin de s’adapter aux évolutions territoriales (communes nouvelles, nouvelles structures), le périmètre de certaines circonscriptions est modifié comme suit à la rentrée 2017.

  • CHERVAL maternelle Nontron – Nord Dordogne → Saint Astier – Ouest Dordogne

  • GOUTS ROSSIGNOL Nontron – Nord Dordogne → Saint Astier – Ouest Dordogne

  • LA CHAPELLE GRESIGNAC Nontron – Nord Dordogne → Saint Astier – Ouest Dordogne

  • ST PANTALY D’ANS Nontron – Nord Dordogne → Périgueux Sud

  • VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (Cendrieux maternelle + St Laurent des Bâtons maternelle) Périgueux Sud → Bergerac Est

LES PROPOSITIONS DE MESURES

A- Création d’emplois

1- Remplacement :

  • création de 8 supports sur la brigade départementale

    • 2 sur SAOD

    • 6 supports pour essayer de mettre en œuvre de la formation continue

  • Changement de nature ou de rattachement administratif :

    • BD EYMET élémentaire → BD MONBAZILLAC primaire

    • BD VILLEFRANCHE DU PERIGORD → BD SAGELAT primaire

    • ZIL PIEGUT PLUVIERS primaire → BD ST PARDOUX LA RIVIERE primaire

    • ZIL LA FEUILLADE primaire → BD CONDAT SUR VEZERE primaire

2- Moyens provisoires reconduits à titre définitif :

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • PIEGUT PLUVIERS primaire

3- Moyens provisoires reconduits à titre provisoire pour l’année scolaire 2017/2018 :

  • Circonscription de Bergerac Est

    • BERGERAC Jean Moulin élémentaire

    • BERGERAC Les Vaures élémentaire

    • BERGERAC Gambetta maternelle

    • FAUX primaire

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • NONTRON Gambetta élémentaire

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • BOULAZAC ISLE MANOIRE Joliot Curie primaire

    • BASSILLAC élémentaire

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne

    • RPI 308 ST PAUL LIZONNE élémentaire

    • RPI 513 SOURZAC primaire

    • VILLETOUREIX primaire

  • Circonscription de Sarlat – Est Dordogne

    • RPI 704 STE NATHALENE primaire

    • MARCILLAC ST QUENTIN primaire

    • ST CYPRIEN maternelle

4- Ouvertures à titre provisoire

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • CHATEAU L’EVEQUE (blocage à l’ouverture -comptage à la rentrée et/ou réétudié avant la sortie

  • Circonscription de Saint Astier Ouest Dordogne

    • LA ROCHE CHALAIS élémentaire

FSU24

La FSU demande à ce que les ouvertures se fassent à titre définitif et qu’il y ait une ouverture franche à Château l’Evêque vu des effectifs.

5- Dispositif « plus de maîtres que de classes » : création de 7 supports

  • Circonscription de Bergerac Ouest

    • VELINES primaire

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • RPI 613 AUGIGNAC primaire (intervention sur RPI 611 ABJAT SUR BANDIAT élémentaire)

    • RPI 615 BUSSIERE BADIL primaire (intervention sur JAVERLHAC LA CHAPELLE ST ROBERT primaire)

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • LA DOUZE primaire

    • VERGT élémentaire

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne

    • LA ROCHE CHALAIS élémentaire

  • Circonscription de Sarlat – Est Dordogne

    • LE LARDIN ST LAZARE élémentaire (intervention sur MONTIGNAC élémentaire)

6- ASH

  • Création d’un support D (0.50) à l’hôpital de jour de MONTPON MENETEROL

  • Création d’un support D (0.50) à l’hôpital de jour de MUSSIDAN

  • Création d’un support D d’enseignement à l’IME Rosette de BERGERAC

  • Création d’une ULIS-Ecole à BERGERAC primaire René Desmaison

  • Transformation d’un support d’enseignement classe spécialisée option B au Centre Ailhaud Castelet de BOULAZAC en option D

7- Supports spécifiques

  • Occitan  :

    • création d’un support occitan (0.50) à NONTRON maternelle

    • création d’un support occitan (0.50) à RIBERAC élémentaire

    • transfert du support (0.50) de RIBERAC maternelle à RIBERAC élémentaire

    • transformation d’un support d’adjoint à BRANTOME maternelle en 1 support occitan

  • Création de 2 supports RASED :

    • 1 poste E à LA FORCE primaire

    • 1 poste G à ST ASTIER élémentaire Mounet Sully

  • Changement de rattachement administratif :

    • transfert du poste de psychologue scolaire de SARLAT Jules Ferry à MONTIGNAC élémentaire

    • transfert du poste de psychologue scolaire de PAYSDE BELVES à SAINT CYPRIEN élémentaire

    • transfert du poste E de PAYS DE BELVES à MONTIGNAC élémentaire

  • Dispositif « Scolarisation des enfants de moins de trois ans » : transformation d’un support d’enseignement classe maternelle en support spécifique pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les écoles maternelles suivantes :

    • BERGERAC Gambetta

    • BERGERAC Edmond Rostand

    • COULOUNIEIX CHAMIERS Eugène le Roy

    • MONTPON MENESTEROL

    • LA ROCHE CHALAIS

  • Transformation de 2 supports ASOU en enseignement classe élémentaire à COULOUNIEIX CHAMIERS Eugène le Roy élémentaire

La FSU demande à ce que au même titre que l’école de Eugène Le Roy de Coulounieix Chamiers les écoles en politiques de la ville bénéficient d’une décharge de direction à ce titre (écoles de Périgueux Gour de l’Arche et Bergerac).

LA DASEN a proposé de maintenir les décharges au titre de la politique de la ville qui existaient c’est à dire 0,5 à primaire Chamiers et 0,25 élémentaire Gour de l’Arche Périgueux.

B- Situations d’écoles à examiner en retraits d’emplois (lieux de fermetures soulignés quand ils sont connus, annulations de mesures en séance en couleur verte)

Le Snuipp-FSU24 a défendu toutes les situations dont les collègues nous ont fait part ainsi que celles qui nous semblaient problématiques.

B1- Moyens provisoires non reconduits

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • LA COQUILLE élémentaire

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • CHAMPCEVINEL élémentaire

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne

    • ST AULAYE élémentaire

B2- Retraits d’emploi

  • Circonscription de Bergerac Est

    • RPC 425 MAURENS primaire

    • RPI 401 BIRON / VERGT DE BIRON (Appel à Projet = AAP)

    • RPI 405 MOLIERES / MONTFERRAND DU PERIGORD / ST AVIT SENIEUR (AAP)

    • RPI 419 CAMPSEGRET / QUEYSSAC (élus reçus cette semaine nouveau RPI Maurens-Queyssac-Campsegret à l’étude)

  • Circonscription de Bergerac Ouest

    • EYMET élémentaire

    • PORT STE FOY ET PONCHAPT élémentaire

    • ST ANTOINE DE BREUILH primaire

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • RPI 618 NEGRONDES / SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (2 postes supprimés sur Ligueux, fermeture de l’école de Ligueux et fin du RPI) (AAP)

    • RPI 624 BADEFOLS D’ANS / HAUTEFORT

    • THIVIERS élémentaire

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • RPI 201 BASSILLAC ET AUBEROCHE, Blis et Born, Le Change / CUBJAC AUVEZERE – VAL D’ANS

    • RPI 210 CENDRIEUX / LACROPTE

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne

    • RPI 202 LEGUILLAC DE L’AUCHE / ST AQUILIN

    • RPI 307 ST MARTIAL VIVEYROLS / VERTEILLAC (AAP)

    • RPI 310 MONTAGRIER / TOCANE ST APRE

  • Circonscription de Sarlat - Est Dordogne

    • RPC 423 ST POMPONT primaire

    • RPI 703 BEYNAC ET CAZENAC / VEZAC

    • RPI 721 CENAC ET ST JULIEN / DOMME

    • CONDAT SUR VEZERE primaire

C- Retraits d’emplois en dehors des classes

  • 0.50 SESSAD IME Rosette de BERGERAC

  • 0.50 SESSAD APF de PERIGUEUX

  • 0.25 décharge RRE école primaire de VERTEILLAC

RÉSUMÉ DES MESURES

  • voir le tableau récapitulatif des mesures ici

  • A l’issue de CDEN il y a 20,25 situations en fermeture et 23,75 en ouverture.

  • La DSDEN a donc un différentiel de +4,5 (-3,5 et + 8 de dotation académique) pour traiter d’autres situations à la rentrée ou avant la sortie.

  • En terme de tissu ou de carte scolaire, 10 communes rurales perdent leur école

    • Lacropte

    • Molières

    • Biron

    • Champagne et Fontaine

    • St Romain-St Clément

    • Ligueux

    • St Mayme de Pereyrol

    • St Martial Viveyrols

    • Queyssac

    • Quinsac

  • VOTES CARTE SCOLAIRE

    • NPPV : 0

    • ABSTENTION : 6

    • POUR : 9

    • CONTRE : 11

FSU24 :

Nous sommes intervenus pour défendre les écoles qui nous ont fait parvenir leurs éléments.

LA FSU a voté contre ces mesures de carte car pour nous il manque des ouvertures et il reste encore trop de fermetures alors que la dotation est de 8 postes.

DOTATION HORAIRE POUR LES COLLÈGES (DGH)

Déprise démographique, baisse prévisionnelle -102 élèves

  • VOTES

    • NPPV : 0

    • ABSTENTION : 15

    • POUR : 11

    • CONTRE : 0

MODIFICATION SECTORISATION COLLÈGES

  • Max Bramerie – LA FORCE

  • Henri IV– BERGERAC

  • Jacques Prévert – BERGERAC

  • Eugène Le Roy– BERGERAC

  • VOTES

    • NPPV : 0

    • ABSTENTION : 20

    • POUR : 6

    • CONTRE : 0

Les représentants FSU24 au CDEN :

Teddy Guitton, Vanda Bonnamy, Abderafik Babahani, Alain Chabrillangeas, Vincent Perducat, Alain Barry

 

5 visiteurs en ce moment

*Top

Pour nous contacter :

SNUipp-24, Bourse du travail,

26 rue Bodin

24029 PERIGUEUX cédex

Tel : 05 53 08 21 25

Mail : snu24@snuipp.fr

FAX : 09 71 70 52 52


©Copyright 2006 - SNUipp 24 Dordogne, tous droits réservés.