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10 février 2017

Compte rendu CTSD du 10 février 2017

PRÉSENTS

  • Administration

    • Mme Laporte (IA-DASEN), M Griffoul (IENA), M Brevet (SG), M Sanchez, Mme Minéo Mme Abolo, (Structures et Moyens)

  • SNUipp-FSU24 

    • Vanda Bonnamy, Alain Chabrillangeas, Vincent Perducat, Jean Pierre Jouanel, Véronique Pinoteau, Alain Barry

  • SE-UNSA

DÉCLARATION LIMINAIRE À VOIR ici

  • DASEN  :

    • Le contexte dans lequel s’élabore cette carte scolaire se fait sous le coup de la déprise démographique -108 élèves à la rentrée prochaine, -1800 élèves en 5ans. C’est une réalité sous laquelle s’élabore la carte scolaire. Il faut souligner l’effort budgétaire de + 8 postes, en dépit du contexte démographique, cela permet d’améliorer le P/E, le meilleur de l’académie. Cette dotation positive découle de la volonté des élus de prendre en compte la ruralité du territoire.

ORDRE DU JOUR

  • préparation de la carte scolaire

COMPTE RENDU

ÉTUDE DE LA LISTE DES PROPOSITIONS CTSD

ÉVOLUTIONS DE STRUCTURES À COMPTER DE LA RENTRÉE 2017

A- Évolutions liées à l’aménagement du territoire scolaire

Circonscription de Bergerac Est

  • VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU : réorganisation des écoles de la commune nouvelle :

    • pôle maternelle et CP à SAINTE ALVERE : 3 classes ;

    • cycle 2 à SAINT LAURENT DES BATONS : 1 classe ;

    • cycles 2 et 3 à CENDRIEUX : 2 classes.

  • Création d’un RPI BEAUMONTOIS EN PERIGORD / STE CROIX DE BEAUMONT / RAMPIEUX / MONTFERRAND DU PERIGORD / ST AVIT SENIEUR / ST AVITRIVIERE. Organisation retenue :

    • un pôle maternelle à SAINTE SABINE BORN : 2 classes

    • un pôle maternelle à ST AVIT SENIEUR : 1 classe

    • un pôle élémentaire à BEAUMONT : 4 classes

    • un pôle élémentaire à MONTFERRAND DU PERIGORD : 1 classe

  • Réorganisation du RPI BIRON / VERGT DE BIRON :

    • pôle maternelle à VERGT DE BIRON : 1 classe ;

    • pôle élémentaire à LACAPELLE BIRON : 2 classes.

Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

  • Création d’un RPI MAREUIL EN PERIGORD / CHAMPAGNE ET FONTAINE / VENDOIRE ; transfert des 2 postes de l’école de CHAMPAGNE ET FONTAINE sur les écoles maternelle et élémentaire du bourg de Mareuil. Organisation retenue  :

    • à BEAUSSAC : 2 classes primaires

    • à MAUREUIL maternelle : 3 classes de cycle 1

    • à MAREUIL élémentaire : 5 classes de cycles 2 et 3

    • à VIEUX MAREUIL : 2 classes de cycles 2 et 3.

  • RPI ST JEAN DE COLE / ST MARTIN DE FRESSENGEAS / ST ROMAIN ET ST CLEMENT  : transfert du poste de ST ROMAIN ET ST CLEMENT à ST JEAN DE COLE. Organisation retenue :

    • pôle maternelle à ST JEAN DE COLE – 2 classes ;

    • pôle élémentaire à ST MARTIN DE FRESSENGEAS – 2 classes.

  • Dissolution du RPI LIGUEUX / NEGRONDES :

    • scolarisation des enfants résidant à SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD à l’école primaire du bourg de SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (Fermeture des 2 postes et de l’école de Ligueux)

    • scolarisation des enfants résidant à NEGRONDES et VAUNAC dans le RPC NEGRONDES.

  • Création d’un RPI CANTILLAC / CHAMPAGNAC DE BELAIR / CONDAT SUR TRINCOU / QUINSAC / ST PANCRACE / VILLARS ; transfert du poste de QUINSAC à VILLARS. Organisation retenue :

    • CHAMPAGNAC DE BELAIR : 5 classes ;

    • VILLARS  : 3 classes.

Circonscription de Périgueux Nord

  • Projet en cours : COULOUNIEIX CHAMIERS : fusion des écoles maternelle et élémentaire Eugène le Roy

Circonscription de Périgueux Sud

  • BOULAZAC ISLE MANOIRE : fusion des écoles maternelle et élémentaire d’Atur.

  • Création d’un RPI BEAUREGARD ET BASSAC / FOULEIX / GRUN BORDAS / ST AMAND DE VERGT / ST MAIME DE PEREYROL / ST MICHEL DE VILLADEIX ; transfert du poste de ST MAIME DE PEREYROL à GRUN BORDAS. Organisation retenue :

    • BEAUREGARD ET BASSAC : 2 classes

    • FOULEIX  : 2 classes

    • GRUN BORDAS : 2 classes

Circonscription de Saint-Astier-Ouest-Dordogne

  • Élargissement du RPI ALLEMANS / BERTRIC BUREE / ST PAUL LIZONNE aux communes de COMBERANCHE EPLUCHE et LUSIGNAC ; organisation inchangée.

  • Création d’un RPI CHERVAL / GOUTS ROSSIGNOL / LA CHAPELLE GRESIGNAC / NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC / ST MARTIAL VIVEYROLS / VERTEILLAC. Accueil des élèves dans les écoles

    • maternelle de CHERVAL et primaire de VERTEILLAC

SNUipp-FSU24  :

  • Vous dites dans votre document que l’aménagement du territoire est accompagné d’une « stabilité du nombre de postes au sein des structures concernées ». Au regard de l’école rurale, nous pensons que le travail sur le tissu scolaire a induit une forte instabilité pour les personnes.

  • On voit :

    • des familles qui a deux ans de projection ne savent pas dans quelle école seront scolarisés leurs enfants ;

    • des élèves qui ne peuvent plus se projeter sur leur scolarité. Ainsi en février, des élèves ne savent pas où ils seront scolarisés en septembre ;

    • un allongement des durées de transport pour les élèves ;

    • des enseignants qui voient leur poste, en terme d’organisation pédagogique, modifié, avec une éventuelle incidence financière. Nous remarquons que dans le cadre de la préparation de ce CTSD, nous avons beaucoup réfléchi sur les nombreuses répercutions qui se répercuteront sur le mouvement ;

    • des conjonctions difficiles à établir entre les différents territoires qui se superposent, secteur de collège, RPI, communauté de communes, sachant que les territoires proposent des projets dans lesquels les enseignants doivent ensuite s’investir.

  • Nous nous inquiétons du fait que cette instabilité se traduit en facteur d’augmentation des risques psycho-sociaux. Il faut intensifier le travail

DASEN  :

  • Il faut intensifier le travail sur la restructuration du territoire afin d’anticiper les conséquence qui vont découler de la baisse démographique qui va s’amplifier. On met fin à un fonctionnement qui a duré près d’un siècle.

SNUipp-FSU24  :

  • Nous nous interrogeons sur la place de l’école maternelle dans tout cela. Il semble qu’on veuille lui enlever sa spécificité. Elle paraît être la variable d’ajustement pour les restructurations d’école. Dans le secteur rural pour réorganiser les RPI on crée des pôles « maternelle » dans les milieux urbains on fait des fusions élémentaires - maternelle pour créer des primaires et récupérer des moyens. Vous nous dites que cela est fait en toute concertation, ce n’est pas ce que ressentent les collègues des écoles.


Nota  : à l’instar des postes d’adjoint et de directeur, les supports de BD, de ZIL et de RASED rattachés administrativement aux écoles sont également transférés sur les nouvelles entités.


B- Autres situations

  • BASSILLAC ET AUBEROCHE : fusion des écoles maternelle et élémentaire du bourg de BASSILLAC

  • BERGERAC  : fusion des écoles maternelle et élémentaire René Desmaison

  • LACROPTE  : fin de la convention de RPI avec CENDRIEUX (les élus travaillent pour savoir où seront scolarisés les élèves)

  • LE BUISSON DE CADOUIN : fusion des écoles maternelle et élémentaire

  • MOLIERES  : fin de la convention de RPI avec MONTFERRAND DU PERIGORD / ST AVIT SENIEUR / ST AVIT RIVIERE (situation en cours

  • Élargissement du RPI PRATS DE CARLUX / STE NATHALENE / ST VINCENT LE PALUEL à SIMEYROLS (sans école), pour régularisation

C- Circonscriptions

Afin de s’adapter aux évolutions territoriales (communes nouvelles, nouvelles structures), le périmètre de certaines circonscriptions est modifié comme suit à la rentrée 2017.

  • CHERVAL maternelle Nontron – Nord Dordogne → Saint Astier – Ouest Dordogne

  • GOUTS ROSSIGNOL Nontron – Nord Dordogne → Saint Astier – Ouest Dordogne

  • LA CHAPELLE GRESIGNAC Nontron – Nord Dordogne → Saint Astier – Ouest Dordogne

  • ST PANTALY D’ANS Nontron – Nord Dordogne → Périgueux Sud

  • VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (Cendrieux maternelle + St Laurent des Bâtons maternelle) Périgueux Sud → Bergerac Est

LES PROPOSITIONS DE MESURES

A- Création d’emplois

1- Remplacement :

  • création de 8 supports sur la brigade départementale

    • 2 sur SAOD

    • 6 supports pour essayer de mettre en œuvre de la formation continue

  • Changement de nature ou de rattachement administratif :

    • BD EYMET élémentaire → BD MONBAZILLAC primaire

    • BD VILLEFRANCHE DU PERIGORD → BD SAGELAT primaire

    • ZIL PIEGUT PLUVIERS primaire → BD ST PARDOUX LA RIVIERE primaire

    • ZIL LA FEUILLADE primaire → BD CONDAT SUR VEZERE primaire

2- Moyens provisoires reconduits à titre définitif :

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • PIEGUT PLUVIERS primaire

3a- Moyens provisoires reconduits à titre provisoire pour l’année scolaire 2016/2017 :

  • Circonscription de Bergerac Est

    • BERGERAC Jean Moulin élémentaire

    • BERGERAC Les Vaures élémentaire

    • BERGERAC Gambetta maternelle

    • FAUX primaire

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • NONTRON Gambetta élémentaire

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • BOULAZAC ISLE MANOIRE Joliot Curie primaire

    • BASSILLAC élémentaire

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne

    • RPI 308 ST PAUL LIZONNE élémentaire

    • RPI 513 SOURZAC primaire

    • VILLETOUREIX primaire

  • Circonscription de Sarlat – Est Dordogne

    • RPI 704 STE NATHALENE primaire

    • MARCILLAC ST QUENTIN primaire

    • ST CYPRIEN maternelle

4a- Ouvertures à titre provisoire

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • CHATEAU L’EVEQUE (blocage à l’ouverture) réétudié avant la sortie

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne (mesure adoptée en séance)

    • LA ROCHE CHALAIS élémentaire

4b- Ouvertures portées par les organisations syndicales non actées par La DSDEN

  • Marsac : effectifs élevé et inclusion

  • Gour de l’Arche Périgueux : secteur particulier, politique de la ville, et difficultés sociales, effectifs en hausse.

  • Négrondes : effectifs élevés

  • Clos Chassaing – Périgueux : problématique de la décharge complète

  • St Estèphe : effectifs élevés

  • Nous demandons aussi des moyens en décharges supplémentaires pour toutes les écoles du département en politique de la ville

5- Dispositif « plus de maîtres que de classes » : création de 7 supports

SNUipp-FSU24 : Sur quels critères sont choisies les écoles qui rentrent dans le dispositif PMQC

DSDEN24 : Ce sont les IEN qui pilotent ces dossiers en concertation avec les équipes.

  • Circonscription de Bergerac Ouest

    • VELINES primaire

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • RPI 613 AUGIGNAC primaire (intervention sur RPI 611 ABJAT SUR BANDIAT élémentaire)

    • RPI 615 BUSSIERE BADIL primaire (intervention sur JAVERLHAC LA CHAPELLE ST ROBERT primaire)

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • LA DOUZE primaire

    • VERGT élémentaire

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne

    • LA ROCHE CHALAIS élémentaire

  • Circonscription de Sarlat – Est Dordogne

    • LE LARDIN ST LAZARE élémentaire (intervention sur MONTIGNAC élémentaire)

6- ASH

  • Création d’un support D (0.50) à l’hôpital de jour de MONTPON MENETEROL

  • Création d’un support D (0.50) à l’hôpital de jour de MUSSIDAN

  • Création d’un support D d’enseignement à l’IME Rosette de BERGERAC

  • Création d’une ULIS-Ecole à BERGERAC primaire René Desmaison

  • Transformation d’un support d’enseignement classe spécialisée option B au Centre Ailhaud Castelet de BOULAZAC en option D

7- Supports spécifiques

  • Occitan  :

    • création d’un support occitan (0.50) à NONTRON maternelle

    • création d’un support occitan (0.50) à RIBERAC élémentaire

    • transfert du support (0.50) de RIBERAC maternelle à RIBERAC élémentaire

    • transformation d’un support d’adjoint à BRANTOME maternelle en 1 support occitan

  • Création de 2 supports RASED :

    • 1 poste E à LA FORCE primaire

    • 1 poste G à ST ASTIER élémentaire Mounet Sully

  • Changement de rattachement administratif :

    • transfert du poste de psychologue scolaire de SARLAT Jules Ferry à MONTIGNAC élémentaire

    • transfert du poste de psychologue scolaire de PAYSDE BELVES à SAINT CYPRIEN élémentaire

    • transfert du poste E de PAYS DE BELVES à MONTIGNAC élémentaire

  • Dispositif « Scolarisation des enfants de moins de trois ans » : transformation d’un support d’enseignement classe maternelle en support spécifique pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les écoles maternelles suivantes :

    • BERGERAC Gambetta

    • BERGERAC Edmond Rostand

    • COULOUNIEIX CHAMIERS Eugène le Roy

    • MONTPON MENESTEROL

    • LA ROCHE CHALAIS

  • Transformation de 2 supports ASOU en enseignement classe élémentaire à COULOUNIEIX CHAMIERS Eugène le Roy élémentaire

B- Situations d’écoles à examiner en retraits d’emplois (lieux de fermetures soulignés quand ils sont connus, annulations de mesures en séance en vert)

Le Snuipp-FSU24 a défendu toutes les situations dont les collègues nous ont fait part.

B1- Moyens provisoires non reconduits

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • LA COQUILLE élémentaire

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • CHAMPCEVINEL élémentaire

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne

    • ST AULAYE élémentaire

B2- Retraits d’emploi

  • Circonscription de Bergerac Est

    • RPC 425 MAURENS primaire

    • RPI 401 BIRON / VERGT DE BIRON (Appel à Projet = AAP)

    • RPI 405 MOLIERES / MONTFERRAND DU PERIGORD / ST AVIT SENIEUR (AAP)

    • RPI 419 CAMPSEGRET / QUEYSSAC

  • Circonscription de Bergerac Ouest

    • EYMET élémentaire

    • PORT STE FOY ET PONCHAPT élémentaire

    • ST ANTOINE DE BREUILH primaire

  • Circonscription de Nontron – Nord Dordogne

    • RPI 618 NEGRONDES / SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (2 postes supprimés sur Ligueux, fermeture de l’école de Ligueux et fin du RPI) (AAP)

    • RPI 624 BADEFOLS D’ANS / HAUTEFORT

    • THIVIERS élémentaire

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • CHANCELADE élémentaire

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • RPI 201 BASSILLAC ET AUBEROCHE, Blis et Born, Le Change / CUBJAC AUVEZERE – VAL D’ANS

    • RPI 210 CENDRIEUX / LACROPTE

    • RPI 719 LA BACHELLERIE / ST RABIER

  • Circonscription de Saint Astier – Ouest Dordogne

    • RPI 202 LEGUILLAC DE L’AUCHE / ST AQUILIN

    • RPI 307 ST MARTIAL VIVEYROLS / VERTEILLAC (AAP)

    • RPI 310 MONTAGRIER / TOCANE ST APRE

    • MENESPLET primaire

  • Circonscription de Sarlat - Est Dordogne

    • RPC 423 ST POMPONT primaire

    • RPI 703 BEYNAC ET CAZENAC / VEZAC

    • RPI 721 CENAC ET ST JULIEN / DOMME

    • CONDAT SUR VEZERE primaire

    • TERRASSON LAVILLEDIEU Jacques Prévert élémentaire

C- Retraits d’emplois en dehors des classes

  • 0.50 SESSAD IME Rosette de BERGERAC

  • 0.50 SESSAD APF de PERIGUEUX

  • 0.25 décharge RRE école primaire de VERTEILLAC

RÉSUMÉ DES MESURES

  • voir le tableau récapitulatif des mesures ici

  • A l’issue de CTSD il y a 24,25 situations en fermeture et 23 en ouverture.

  • La DSDEN a donc un différentiel de +9,25 (+1,25 et + 8 de dotation académique) cela permet d’envisager des mesures positives pour le CDEN

  • En terme de tissu ou de carte scolaire, 12 communes rurales pourraient perdre leur école

    • Lacropte

    • Molières

    • Biron

    • Champagne et Fontaine

    • St Romain-St Clément

    • Ligueux

    • St Mayme de Pereyrol

    • St Martial Viveyrols

    • Queyssac

    • Quinsac

    • Badefol d’Ans

    • Domme

VOTES

  • LA FSU24 vote CONTRE en raison

    • du maintien de nombreuses fermetures injustifiées

    • d’une gestion inéquitable des opérations en tissu scolaire

    • des ouvertures trop peu nombreuses

  • UNSA vote : ABSTENTION

  • ADMINISTRATION vote POUR

Il n’y aura donc pas de CTSD de repli (pour ce faire il faut qu’il y ait un vote contre de toutes les organisations syndicales)



Les élus du SNUipp-FSU24 : Vanda Bonnamy, Alain Chabrillangeas, Vincent Perducat, Jean Pierre Jouanel, Véronique Pinoteau, Alain Barry


 

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