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19 janvier 2017

Accès à la hors-classe au 1er septembre 2017

Quelles sont les modalités d’accès à la hors-classe au premier septembre prochain, avant la mise en œuvre des nouvelles carrières ? Barème et calendrier.

Le 16 janvier dernier, le ministère de l’Éducation nationale présentait aux organisations syndicales la note de service relative à l’avancement à la hors-classe au titre de l’année 2017. La dernière sous la forme actuelle, puisque les modalités d’accès à la hors-classe changeront pour l’avancement au titre de 2018. Barème, calendrier et remarques du SNUipp-FSU

Nous publierons en temps utile (fin avril) une fiche de suivi accès hors classe.

Le barème

- la note au 31-12-2016 (éventuellement corrigée)
- l’échelon x 2

Points supplémentaires

- 1 point pour la direction d’école (y compris chargé de classe unique)
- 1 point pour les CPC
- 1 point pour l’exercice en REP à la condition d’exercice depuis 4 ans dans la même école ou le même établissement
- 2 points pour l’exercice en REP+ ou en école classée zone violence (Voir le BO du 16-1-2001) à la condition d’exercice depuis 4 ans dans la même école ou le même établissement

NB : La condition de durée d’exercice est passée de trois à quatre ans, ce que le SNUipp-FSU a contesté lors de la discussion sur le projet de note de service, cette évolution réduisant le nombre de bénéficiaires.

Clause de sauvegarde pour les enseignants des écoles et établissements précédemment classés (ZEP, RRS, RAR et ECLAIR) et qui ne bénéficient plus d’aucun classement

  • Un enseignant nommé à la rentrée scolaire 2013 dans une école ou un établissement, alors labellisé, mais qui ne bénéficie plus d’aucun classement à la rentrée scolaire 2015, conserve néanmoins son ancienneté au titre de l’EP. Concernant l’attribution des points liés à l’EP :
    • promotion à la hors classe 2017 : il bénéficie des points EP dans la mesure où il justifie des quatre années d’ancienneté requises (2013 à 2017)

Le calendrier

Les CAPD traitant de l’avancement à la hors-classe devront se tenir après la CAPN de mars pour prendre en compte les promotions des détachés et dans tous les cas avant le 30 juin 2017 du fait de la mise en œuvre, à partir du 1er septembre 2017, des dispositions liées à la mise en place des nouvelles carrières.

Sur les retraitables

Afin de « compenser » la perte du passage au grand choix pour les enseignants proches de la retraite, le SNUipp-FSU a proposé une bonification de 5 points pour ceux ayant ouvert leurs droits à retraite au 1er septembre 2017. Cela aurait permis de garantir à ces personnels au 11e échelon avec une note de 15 ainsi qu’à ceux au 10e échelon avec une note de 17 d’atteindre la hors-classe avant leur départ en retraite. Le ministère reconnaît que la formulation actuelle de la note de service demandant aux Dasen de porter « une attention particulière » aux PE classés au 11e échelon et non promus est peu opérationnelle. Pour autant, il n’envisage pas pour l’instant de décliner cette « attention particulière » en éléments tangibles du barème. Le syndicat poursuit ses interventions pour que des modalités concrètes de prise en compte de ces situations soient trouvées - en termes de bonification ou de correctifs de note par exemple - et mises en œuvre.

Lire :

- le projet de note de service

 

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