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9 janvier 2017

Les prestations d’action sociale en 2017

Un tour d’horizon des différentes prestations d’action sociale, ainsi que leur montant actualisé au 1er janvier 2017, auxquelles peuvent prétendre les personnels de l’Éducation nationale. L’action sociale offre aux fonctionnaires de l’éducation nationale, actifs ou retraités, diverses prestations. Ces prestations peuvent être interministérielles (PIM) ou académiques (ASIA). Elles sont versées dans la limite des crédits disponibles pour l’année civile en cours.

Ces prestations sont gérées par les rectorats ; les dossiers sont à demander et à déposer au service social des rectorats.

I. Prestations individuelles interministérielles d’action sociale à réglementation commune (PIM)

Taux applicables à compter du 1er janvier 2017

NATURE DE LA PRESTATIONMontant
RESTAURATION DU PERSONNEL
Prestation repas 1,22 €
AIDE A LA FAMILLE
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 22,76 €
SUBVENTIONS POUR SEJOURS D’ENFANTS
En colonies de vacances
Enfants de moins de 13 ans 7,31 €
Enfants de 13 à 18 ans 11,06 €
En centre de loisirs sans hébergement
Journée complète 5,27 €
Demi-journée 2,66 €
En maisons familiales de vacances et gîtes
Séjours en pension complète 7,69 €
Autre formule 7,34 €
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
Forfait pour 21 jours ou plus 75,74 €
Pour les séjours d’une durée inférieure, par jour 3,60 €
Séjours linguistiques
Enfants de moins de 13 ans 7,31 €
Enfants de 13 à 18 ans 11,07 €
ENFANTS HANDICAPES
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans - /mois 159,24 €
Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans - par mois 30% de la base mensuelle CAF
Séjours en centres de vacances spécialisés - par jour 20,85 €

II. Aide sociale d’initiative académique ( ASIA )

Les ASIA relèvent de la gestion académique et doivent répondre aux besoins spécifiques localement repérés. Elles sont élaborées avec l’ensemble des partenaires sociaux. Différents types d’aides peuvent être élaborées dans ce cadre ( restauration, logement, première affectation, déménagement, vacances, culture, loisirs, aide au BAFA, aides liées au handicap etc..) . Il faut contacter le service social de l’académie pour s’informer de ces aides, qui sont discutées au niveau du CDAS.

III. Autres aides

Des secours ponctuels, ou des prêts à court terme et sans intérêt peuvent être accordés aux agents connaissant des difficultés passagères. Après évaluation sociale effectuée par un assistant de service social, la demande est étudiée par la CDAS. Par convention, ces prêts sont gérés par la MGEN.

La MGEN, à travers des conventions avec le ministère, gère ou propose des aides spécifiques : aides aux actifs ou retraités invalides ayant besoin d’une tierce personne, équipements spéciaux pour handicapés dans le cadre de la vie privée, travailleuses familiales.

IV. Les bénéficiaires de l’aide sociale

- les agents stagiaires ou titulaires en position d’activité ou de détachement, rémunérés sur le budget de l’Etat (1)

- les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité (2)

- les agents contractuels, en position d’activité employés de manière permanente, rémunérés sur le budget de l’Etat (3)

- les agents non titulaires liés par un contrat de droit public conclu pour une durée supérieure ou égale à 10 mois, en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état (4)

- les agents non titulaires liés par un contrat de droit public conclu pour une durée supérieure ou égale à 6 mois, en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’état (5)

- les assistants d’éducation (AED) (6) et les AESH (7)

- les retraités de l’administration et de l’enseignement public (8

- les ayants cause d’agent de l’éducation nationale (veuves et veufs de fonctionnaire non remariés, bénéficiaires d’une pension de réversion et sans activité et leurs orphelins à charge) (9).

(1+2+3+4+7) ont droit aux PIM + ASIA + aides exceptionnelles + prêts

(5+6) ont droit aux ASIA + aides exceptionnelles + prêts

(8+9) ont droit aux PIM (sauf PIM "prestation repas") + ASIA + aides exceptionnelles + prêts.

 

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