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5 octobre 2016

Campagne SFT 2016-2017

Article du 5 octobre 2016
- Pour la quatrième année consécutive il faut remplir un dossier SFT (supplément familial de traitement) même si la situation familiale n’a pas changé. (j’espère pour l’année prochaine ne pas avoir à refaire cet article, il serait tout même plus simple pour tout le monde de ne faire remonter que les changements…)
- Les commentaires sont les mêmes que l’année dernière

    • passer encore du temps à communiquer des données que notre administration possède déjà
    • éloigner les centres de gestion du lieu de vie des agents (nous sommes gérés par la plateforme de Bordeaux)
    • tout en écrivant cet article je vais imprimer les pièces jointes et passer un bon bout de temps à remplir ce fameux dossier…
    • je vous conseille d’ailleurs de faire une photocopie de vos documents remplis et de la garder précieusement pour l’année prochaine, vous gagnerez du temps

-  Extrait note de service du 4 octobre 2016 :

Pour les personnels percevant déjà le SFT, son maintien est subordonné au renouvellement annuel des déclarations sur la situation de famille et à la production de pièces justificatives. Pour ce faire, vous devez compléter un formulaire d’attribution du SFT et fournir l’ensemble des pièces justificatives à votre service gestionnaire (cf. liste des pièces justificatives jointe en annexe).

Vous devez envoyer l’ensemble de ces documents à votre service gestionnaire, via le secrétariat de votre établissement, AVANT LE 3 NOVEMBRE 2016. En l’absence des documents nécessaires à l’étude des droits, le versement du SFT sera suspendu à partir du 1er septembre 2016 jusqu’à la régularisation de votre dossier.

A noter : Si vous avez envoyé à votre service gestionnaire ces documents actualisés depuis moins de 4 mois, vous n’êtes pas concerné par le contrôle du droit au supplément familial de traitement pour l’année scolaire 2016-2017.

    • note de service ici
    • liste des PJ nécessaires ici
      • formulaire d’attribution du SFT
      • copie livret de famille (page enfants et parents pour situation nouvelle)
      • attestation CAF
      • documents justifiant le choix de l’allocataire
      • pièces à fournir pour les enfants à charge de plus de 16 ans
    • annexes ici
  • lien vers à la CAF -> ici (Rubrique mon compte, ensuite vous pourrez demander par courrier ou en ligne votre attestation CAF) Le document demandé par le rectorat "Attestation de la CAF du nombre d’enfants à charge" est en réalité "l’attestation de paiement et de quotient familial" sur le site de la CAF
  • pour information l’adresse de retour est communiquée cette année dans le corps du mail par nos secrétaires de circonscriptions mais toujours pas de façon claire dans la note de service
    • DSDEN Gironde
    • Service mutualisé de la gestion administrative et de la paye des enseignants du premier degré
    • Gestion des enseignants de Dordogne
    • 30 cours de Luze
    • BP 919
    • 33060 Bordeaux Cedex

- Rappel des taux du SFT

    • Le montant du SFT se compose d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au traitement brut ; les deux varient selon le nombre d’enfants à charge
      • 1 enfant 2.29 euros
      • 2 enfants 10,67 euros (part fixe) 3 % du traitement indiciaire (part variable)
      • 3 enfants 15,24 euros (part fixe) 8 % du traitement indiciaire (part variable)
      • Par enfant supplémentaire 4,57 euros (part fixe) 6 % du traitement indiciaire (part variable)
  • Si des interruptions de paiement du SFT devaient avoir lieu le SNUipp24 sera à vos côtés pour défendre vos droits.

Pour information

  • remarque de l’année dernière
    • concernant le point 3 de la déclaration SFT ( enfants à charge) la colonne 2 (lien de parenté) n’est pas obligatoire

 

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