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21 septembre 2016

ISSR et Frais de déplacement

ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement)

  • L’Indemnité Spéciale de Sujétion pour Remplacements (ISSR ), concerne les titulaires remplaçants (T.R.) brigades ou ZIL. -*L’indemnité est comptée par jour : sont pris en compte les jours de remplacement effectifs. L’indemnité est due dès qu’il y a changement d’école, même au sein de la commune de résidence administrative.
  • Montant : il est fixé par décret et réévalué périodiquement. L’indemnité journalière est fixée selon la distance entre l’école de rattachement et l’école de remplacement.
  • Versement : les remplacements étant comptabilisés à la fin du mois, les indemnités seront donc versées avec un décalage de 2 mois (exemple : remplacements de septembre payés avec la paie de novembre).
  • l’ISSR est gérée directement par l’administration. Le paiement est automatisé via l’application ARIA. Le TR n’a pas de démarche particulière à effectuer pour bénéficier de cette indemnité si ce n’est de vérifier l’état des remplacement effectués dans le mois (document PDF envoyé chaque mois dans sa boite professionnelle)
  • Pour tout renseignement complémentaire, le TR doit contacter son gestionnaire paye du service mutualisé de la DSDEN 33.
      • De A à DES INCLUS Thomas POCARD - : 05 56 56 36 60
      • De DET à MAL INCLUS Séverine THEVENOT - : 05 56 56 36 56
      • De MAM à Z inclus Manuela BABEF - : 05 56 56 57.27
  • si le remplaçant est nommé à l’année après la rentrée scolaire il peut prétendre à l’ISSR ( nous contacter si cela posait problème)
  • si le remplaçant (TR) est nommé à l’année avant la rentrée scolaire il ne peut plus prétendre à l’ISSR, par contre, il peut prétendre aux frais de déplacement selon les dispositions du décret du 3 juillet 2006 (procédure identique à celle des enseignants en service partagé).

Indemnités de stage et de déplacement

  • Un déplacement dans le cadre du service peut donner lieu indemnisation :
    • des frais de transport sur la base du tarif de transport public le moins onéreux quand il existe, ou sur la base d’ indemnités kilométriques, selon le mode de déplacement le plus adapté
    • des frais de repas
    • des frais d’hébergement
  • C’est le cas notamment
    • pour les stages de formation continue inscrites au plan départemental de formation
      • L’enseignant reçoit par mail, dans son école de rattachement, un ordre de mission sur lequel figure en bas de page, la partie état de frais. Une fois le stage terminé, il doit renvoyer le document dûment complété accompagné des pièces justificatives au service des frais de déplacement de la DSDEN 47. (Attention : renvoyer l’ordre de mission en entier, ne pas découper la partie état de frais.)
    • les stages CAPA-SH et DEPS
    • la formation initiale des directeurs d’école
    • les conférences pédagogiques
      • La date de l’animation pédagogique est antérieure au 1er septembre 2016 : l’enseignant doit créer son ordre de mission (OM) ponctuel et son état de frais (EF) via l’application CHORUS DT dans les 15 jours suivant la date de l’animation pédagogique. Le « guide utilisateur : animations pédagogiques » consultable sur le site de la DSDEN du Lot-et-Garonne à la rubrique « DT frais de déplacements » détaille la procédure à suivre.
      • La date de l’animation pédagogique est postérieure au 1er septembre 2016 : procédure identique à celle des enseignants en stage de formation continue.
    • les examens et concours. (Déplacements effectués par un professeur des écoles convoqué par les services de sa DSDEN : réunion à VISA)
      • L’enseignant doit créer son ordre de mission (OM) ponctuel et son état de frais (EF) via l’application CHORUS DT dans les 15 jours suivant la date de la réunion. Les éléments nécessaires à la saisie de l’OM ou de l’EF figurent sur la convocation (objet de la mission, enveloppe budgétaire, centre de coût CHORUS, valideur hiérarchique, valideur gestionnaire).
    • les collègues itinérants : conseillers pédagogiques, RASED, ENAF, Maître relais TICE, maître relais LVE, référents ASH
      • Les personnels ont un ordre de mission permanent avec une enveloppe contingentée en kilomètres. Ils doivent saisir des ordres de missions ponctuels à partir de leur ordre de mission permanent mensuellement et les transformer en état de frais. (cf :« guide pour les personnels itinérants » consultable sur le site de la DSDEN 47 à la rubrique : Espace Personnels / Ressources humaines / Gestion des Frais de Déplacement.
    • Les collègues en postes fractionnés et les remplaçants à l’année (nommés avant la rentrée scolaire) sont également concernés par ces dispositions.
  • NB
    • Dans l’application CHORUS DT, il est important pour éviter tout rejet, d’être vigilant aux données suivantes
      • vérifier l’enveloppe budgétaire et le centre de coût adéquats.
      • transmettre l’OM ou l’EF au bon valideur hiérarchique.
    • Vous devez surveiller votre boite mail professionnelle pour connaître l’avancée de votre demande de remboursement.
    • Pour les agents itinérants ou en service partagé ayant un OM permanent, il est important que les demandes de remboursement soient saisies très régulièrement (c’est-à-dire tous les mois). Les demandes de remboursement tardives ne seront pas traitées en priorité.
  • Qui contacter en cas de difficultés ?
    • Pour la saisie de vos déplacements, vous pouvez contacter le gestionnaire DT responsable pour votre département à la plateforme académique de Gestion des Frais de déplacements des enseignants du 1er degré
      • DORDOGNE : Mme Joëlle HERTOUT : joelle.hertout@ac-bordeaux.fr - : 05.53.67.70.80.

Voir aussi

Sources

 

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