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8 septembre 2016

Remboursement partiel des titres de transport entre la résidence habituelle et le travail

Circulaire reçue sur nos boîtes Iprof le 8 septembre 2016

Personnels éligibles

  • Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’Etat, les agents non titulaires de l’Etat, assistants d’éducation et assistants étrangers.
  • Les agents recrutés sur le fondement d’un contrat de droit privé (contrats aidés EVS, AVS, EAP, apprentis).

Les titres nominatifs admis à la prise en charge partielle sont :

  • les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité,
  • les cartes et abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires, à nombre de voyages illimité ou limité,
  • les abonnements de la SNCF de type « Fréquence »,
  • les abonnements à un service public de location de vélos (prise en charge non cumulable avec les abonnements précédents lorsqu’ils ont pour objet de couvrir les mêmes trajets). Les billets « journaliers » aller et retour domicile-travail ne peuvent pas être remboursés.
  • Sont exclus du dispositif les agents qui utilisent un véhicule personnel pour se rendre à leur travail et les agents qui n’engagent aucun frais de transport.

Modalités

  • à voir sur la circulaire ici
  • formulaire de demande à voir ici

 

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26 rue Bodin

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Tel : 05 53 08 21 25

Mail : snu24@snuipp.fr

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