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4 avril 2016

Ineat-Exeat 2016 (Maj du 5 avril)

La circulaire INEAT est parue sur le site de la DSDEN24 le 31/03/2016.
- La date limite de réception des demandes Ineat (collègues souhaitant enter en Dordogne) à la DSDEN de la Dordogne est fixée au : vendredi 27 mai 2016

- vous pouvez visiter et ou contacter les SNUipp des autres départements pour vous renseigner sur les circulaires et dates de dépôt des demandes Ineat de ces mêmes départements

    • Gironde date limite de réception du dossier : 17 mai voir l’article sur le snuipp33
    • Landes date limite de réception du dossier 13 mai voir l’article sur le snuipp40
    • Pyrénées Atlantique date limite de réception du dossier 18 mai voir l’article sur le snuipp64
    • Lot et Garonne date limite de réception du dossier 25 avril voir la circulaire
    • le site de la DSDEN 47 répertorie ici les différentes date pour d’autres départements (HAUTES-PYRENEES / HERAULT / GARD / AUDE / PYRENEES-ORIENTALES / TARN-ET-GARONNE / TARN / GUADELOUPE / CORSE DU SUD / AVEYRON / HAUTE-GARONNE / LA REUNION)

- en PJ la circulaire ineat DSDEN24 ici

- en PJ la fiche de renseignement DSDEN 24 ici

- en PJ le modèle de lettre pour demander un ineat ou un exeat ici

- afin de suivre au mieux vos demandes transmettez nous une copie de votre dossier complet à snu24@snuipp.fr (demande ineat et exeat / fiche de renseignement), vous pouvez aussi transmettre ce dossier au SNUipp de l’autre section

- Dépôt des demandes

    • La demande d’exeat (autorisation de sortie) doit être effectuée, par la voie hiérarchique, auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée de la demande d’ineat (autorisation d’entrée) destinée au DA-SEN du ou des départements sollicités. Il convient de préciser la raison qui motive la demande (rapprochement de conjoints, situation médicale…) et de joindre les pièces justificatives. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.
    • attention à la date limite de traitement des demandes. Elles varient d’un département à l’autre. Les exeat-ineat sont traités en CAPD, dans chaque département, entre mai et juin.

Extrait compte rendu CAPD 2015 sur les ineat-exeat

Le critère d’échange retenu est l’échange de département à département (de l’académie ou hors académie), il y a 2 possibilités

  • Ineat Tarn et Garonne (Exeat Dordogne accordé)
  • Ineat Guyanne (Exeat Dordogne accordé)

Le recteur autorise des ineat supplémentaires (sans compensation d’exeat) à hauteur de 2+1 pour la Dordogne

  • Ineat Dordogne accordé pour un collègue de Mayotte
  • Ineat Dordogne accordé pour un collègue des Yvelines
  • Ineat Dordogne accordé pour un collègue du Nord

Surconsommation pour la Dordogne de 2 postes à la rentrée

 

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