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14 mars 2016

CDEN du 14 mars : Compte rendu

PRÉSENTS

  • Secrétaire Général sous préfecture

  • Vice Président Conseil Général co président

  • DASEN et personnels de la DSDEN

  • Représentants des parents (FCPE-PEEP)

  • Représentants des élus

  • Représentant des DDEN

  • Représentants UDAF

  • Représentants des syndicats (FSU – UNSA)

ORDRE DU JOUR

  • Déclarations liminaires

  • Préparation de la rentrée 2016 1er degré

  • Dotation horaire pour les collèges (DGH)

  • Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement pour les instituteurs

  • Nomination des délégués départementaux de l’Éducation nationale (DDEN)

  • Avis du CDEN pour acter la sectorisation des collèges (en œuvre depuis 2004) au niveau du Conseil Départemental

DÉCLARATION LIMINAIRE À VOIR ici

PRÉPARATION DE LA RENTRÉE 2016 POUR LE 1ER DEGRÉ

Évolutions de structures à compter de la rentrée 2016

DASEN : Offrir le meilleur parcours aux élèves. Croiser différentes nécessités. (remplacement, formation, école attractive). Ces différentes nécessités m’amènent à proposer la carte scolaire suivante

A- Évolutions liées à l’aménagement du territoire scolaire (nouvelles mesures en vert)

SG DSDEN : Les fusions ne sont pas si nombreuses, il n’y a pas de raz de marée, il s’agit d’un mouvement qualitatif

SNUIPP-FSU24 : Ces fusions sont elles de l’aménagement du territoire ? Nous ne le pensons pas.

SG PREFET : Aménager le territoire c’est prendre en compte aussi le scolaire, adéquation entre les besoins et les moyens

  • Circonscription de Bergerac Est

    • BEAUMONTOIS EN PERIGORD : transfert d’un poste de Beaumont maternelle à Ste Sabine primaire ; constitution au sein de la commune d’un pôle maternelle et un pôle élémentaire

    • BERGERAC  : fusion des écoles maternelle et élémentaire de l’Alba

    • Création d’un RPC à MAURENS avec Laveyssière, St Jean d’Eyraud, St Julien de Crempse

  • Circonscription de Bergerac Ouest

    • LA FORCE : fusion des écoles maternelle et élémentaire

    • RPI 501 BOUNIAGUES / COLOMBIER / RIBAGNAC : le transfert du poste de l’école de Ribagnac à l’école de Bouniagues est annulé

  • Circonscription de Dordogne Nord

    • JAVERLHAC LA CHAPELLE ST ROBERT : fusion des écoles maternelle et élémentaire

    • EXCIDEUIL  : fusion des écoles maternelle et élémentaire

    • Création d’un RPI EXCIDEUIL / ST MEDARD D’EXCIDEUIL ; transfert d’un poste de St Médard d’Excideuil primaire à Excideuil primaire

    • Création d’un RPC à BRANTOME EN PERIGORD avec VALEUIL ; transfert du poste de Valeuil élémentaire à Bourdeilles primaire

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • AGONAC  : fusion des écoles maternelle et élémentaire

    • PERIGUEUX  : fusion des écoles maternelle et élémentaire Clos Chassaing

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • TRELISSAC  : fusion des écoles maternelle Claudine Gerbeau et élémentaire Les Maurilloux

    • RPI FOULEIX / ST MICHEL DE VILLADEIX / ST LAURENT DES BATONS : transfert du poste de St Michel de Villadeix à Fouleix

  • Circonscription de Sarlat

    • PAYS DE BELVES : fusion des écoles maternelle et élémentaire

    • Création d’un RPI PAYS DE BELVES / SAGELAT

    • Création d’un RPC à GROLEJAC ; transfert du poste de Veyrignac à Groléjac

    • Création d’un RPC à MAZEYROLLES ; transfert du poste de St Cernin de l’Herm à Mazeyrolles

    • Création d’un RPI COUX ET BIGAROQUE / MOUZENS / SIORAC EN PERIGORD

    • RPI CHAVAGNAC / GREZES / LADORNAC : transfert du poste de Grèzes à Chavagnac

    • Fusion des RPI CARLUX / CAZOULES et ST JULIEN DE LAMPON / STE MONDANE

A l’instar des postes d’adjoint et de directeur, les supports de BD, de ZIL et de RASED rattachés administrativement aux écoles sont également transférés sur les nouvelles entités.

B- Autres situations (demandes à titre de régularisation) (nouvelles mesures en vert)

  • Transfert de la classe de CADOUIN primaire vers LE BUISSON élémentaire

  • Transfert de la classe de SAINT-FRONT-D’ALEMPS primaire vers SAINT-PIERRE-DE-COLE élémentaire

  • Création d’un RPI SIMEYROLS / PRATS DE CARLUX / SAINTE NATHALENE (transfert non envisagé à ce jour)

Les propositions de mesures

A- Création d’emplois

1- Remplacement :

  • Transformation de 3 supports EFIV (suivi gens du voyage) en 3 supports BD (Chancelade, Coulounieix, Ribérac)

    • logique de poste à profil pour le mouvement

  • Transfert de 1 support BD St Aulaye élémentaire vers Ribérac maternelle

  • Création de 4 supports BD dédiés aux décharges de direction

  • Création de 4 supports BD

2- Moyens provisoires reconduits à titre définitif :

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • THENON élémentaire

  • Circonscription de Sarlat

    • TERRASSON J. Prévert élémentaire (2e ULIS école)

3- Moyens provisoires reconduits à titre provisoire pour l’année scolaire 2016/2017 :

  • Circonscription de Bergerac Est

    • BERGERAC Jean Moulin élémentaire

    • BERGERAC Les Vaures élémentaire

    • BERGERAC Gambetta maternelle

    • FAUX primaire

  • Circonscription de Nontron Nord Dordogne

    • RPI 614 PIEGUT-PLUVIERS primaire

    • RPC 604 LA COQUILLE élémentaire

    • NONTRON Gambetta élémentaire

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • CHAMPCEVINEL maternelle

  • Circonscription de Sarlat

    • SAINT-CYPRIEN maternelle

4- Ouvertures à titre provisoire :

  • Circonscription de Bergerac Est

    • BERGERAC René Desmaison élémentaire

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • RAZAC-SUR-L’ISLE maternelle (blocage à l’ouverture)

    • PERIGUEUX Gour de l’Arche élémentaire (blocage à l’ouverture)

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • BASSILLAC élémentaire

    • RPI 209 CHALAGNAC / EGLISE-NEUVE-DE-VERGT / SAINT-PAUL-DE-SERRE

SNUIPP- FSU24 :

  • Nous ne comprenons pas pourquoi les blocages à l’ouverture ne sont pas levés au vu des effectifs et de la problématique d’école en politique de la ville.

  • Où sont passées les demandes d’ouverture pour St Aulaye / Château L’Évêque / Sourzac / Menesplet / Prats de Carlux / Prigonrieux

SG-DSDEN  :

  • 4 situations (Prigonrieux, Menesplet, Château l’Evêque, St Aulaye), pas de liste précise d’élèves à l’heure actuelle, le CDEN de juin pourra revenir sur situations

  • Les levées de blocage seront aussi revues au CDEN de juin

SNUIPP- FSU24 :

  • Demande du RPI Domme-Cenac pour que la fermeture se fasse sur Cenac et non pas sur Domme

DASEN  :

  • Aménagement du territoire : évolution de la Dordogne dans la grande région, depuis 2011 nous avons présenté la situation, comment poser les questions pour que nous avancions ensemble ?

  • Où est notre projet commun ?

  • Mon souci est que les postes suivent les élèves.

  • Les situations à effectifs élevés seront réétudiées plus tard, car nous ne faisons pas de fermeture à la rentrée, j’espère trancher d’ici juin

  • Pour Cenac-Domme, le poste sera reconduit en 4-2 ou 5-1 je ne peux répondre pour l’instant

SNUIPP- FSU24 :

  • Nous constatons cette année qu’il n’ y a jamais eu autant d’intervention d’élus ou de représentants au CDEN en séance. Leurs interventions recoupent les nôtres alors qu’une convention vient d’être signée entre l’union des maires, l’éducation nationale et la préfecture.

5- Postes spécifiques :

  • Transformation de 1 support d’adjoint de l’école Joliot Curie à Boulazac en support CHA Cirque

  • Transformation de 1 support PEMF à Neuvic maternelle en 1 support d’adjoint (même école)

  • Création de 4 supports de conseiller pédagogique numérique pour permettre de passer de 0.5 à 1 ETP sur chaque circonscription et à la DSDEN

  • Transfert d’un poste G de l’école de THENON élémentaire vers l’école de TRELISSAC Émile ZOLA élémentaire

  • Création de 2 supports RASED :

    • 1 poste E à Belvès élémentaire

    • 1 poste E à Tocane St Apre élémentaire

  • Création de 4 supports PMQC :

    • 1 au Bugue élémentaire

    • 1 à Bergerac Naillac élémentaire

    • 0.5 à Terrassons élémentaire

    • 0.5 à Nontron Gambetta élémentaire (à coupler certainement avec le 0,5 PMQC de Piégut)

B- Situations d’écoles à examiner en retraits d’emplois (lieux de fermetures soulignés, si fermeture de classe entraîne fermeture d’école couleur rouge, école où les mesures sont abandonnées en vert)

  • Circonscription de Bergerac Est

    • RPI 418 Liorac-sur-Louyre (blocage à la fermeture)/ St-Félix-de-Villadeix/ St-George-de-Montclard

    • CREYSSE élémentaire

  • Circonscription de Bergerac Ouest

    • BERGERAC Naillac élémentaire

    • SAINT-NEXANS primaire

  • Circonscription de Nontron Nord Dordogne

    • MAREUIL maternelle

  • Circonscription de Périgueux Nord

    • RPI 204 Escoire / Antonne-et-Trigonant

  • Circonscription de Périgueux Sud

    • RPI 210 Lacropte / Cendrieux

    • PERIGUEUX Maurice Albe élémentaire

  • Circonscription de Saint-Astier Ouest Dordogne

    • RPI 307 Lusignac / St-Martial-de-Viveyrol / Verteillac

    • RPI 308 Allemans / Bertric-Burée / St-Paul-Lizonne (blocage à la fermeture)

    • RPI 519 St-Martial-d’Artenset / Beaupouyet

    • RPI 310 Montagrier / Tocane

    • MENSIGNAC maternelle

    • MUSSIDAN élémentaire

    • SAINT-ASTIER Mounet Sully élémentaire

  • Circonscription de Sarlat Est Dordogne

    • TERRASSON Jacques Prévert élémentaire

C- Retraits d’emplois en dehors des classes

  • 1 support option G (école élémentaire Jules Ferry de Sarlat)

  • 0.5 PMQC (école élémentaire de Piégut-Pluviers), (il restera 0,5 PMQC à Piégut certainement à coupler avec le 0,5 PMQC de Nontron)

  • 0.5 décharge RRS école maternelle Suzanne Lacore de Terrasson

Votes

  • VOTE CONTRE : FSU24 – UNSA - FCPE

  • VOTE POUR : 3 votes (Les Républicains)

Toutes les mesures compilées

  • ici sous forme de tableau

  • A l’issue du GT il y avait 31 situations en fermeture, et 16 en ouverture

  • A l’issue de CTSD il y a 23 situations en fermeture et 21 en ouverture. (voir le compte rendu du CTSD)

  • A l’issue de ce CDEN pas de modification notable si ce n’est des fermetures qui passent en blocage à la fermeture

  • La DSDEN a donc toujours un différentiel de +5 (+1 et +4 de dotation académique) qu’elle pourra utiliser d’ici juin.

DOTATION HORAIRE POUR LES COLLÈGES (DGH)

SG-DSDEN  :

  • information sur les grands équilibres

  • en prévision 1 élève de moins, 3 divisions de moins, 140h00 en plus

  • la marge d’autonomie des établissement est plus grande

  • la carte des bi-langues a été abondée

  • les moyens en segpa sont équivalents à ceux de l’année passée

  • ajustement H/E régulé dotation complémentaire pour certains collèges

LA FSU24 est contre cette DGH qui se fait sur le dos des lycées

FCPE :

  • Financement de certains CIO va être mis en péril par le retrait du CG24

Vice Président CG :

  • État et région devraient prendre leur responsabilité et ré-abonder cette enveloppe qui est de leur compétence

FSU24 :

  • Nous souhaiterions une clarification d’ici le prochain CDEN

FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT POUR LES INSTITUTEURS

  • Ce montant est fixé par le préfet après avis du CDEN.

  • Le préfet propose que le montant reste équivalent aux années précédentes 2246€ (1 bénéficiaire) pour le taux de base et 2808€ (5 bénéficiaires) pour le taux majoré.

  • Si le préfet augmentait le taux de base le supplément à payer serait à la charge des communes.

SNUIPP-FSU24 : les taux n’ont pas changé depuis 2010, il serait bon de les augmenter d’autant que les prix des loyers ont augmenté

NOMINATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE (DDEN)

  • 4 nouvelles candidatures

  • acceptées à l’unanimité

AVIS DU CDEN POUR ACTER LA SECTORISATION (EN ŒUVRE DEPUIS 2004) AU NIVEAU DU CONSEIL DÉPARTEMENTAl
Le Conseil Départemental 24 rentre en négociation avec la région pour le transfert de la compétence transport, il doit régulariser une situation qui est à l’œuvre depuis 2004, c’est la sectorisation des 38 secteurs de collège actuel. Cette régularisation permettra par la suite si besoin de revenir sur cette sectorisation.
  • VOTE EN ABSTENTION : FSU24

  • VOTE POUR : ELUS-UNSA

  • NE SE PRONONCE PAS : FCPE

arrêté de carte scolaire (DSDEN) publié en mai 2016 ici


Les représentants de la FSU24 : Vanda Bonnamy, Alain Chabrillangeas, Vincent Perducat, Teddy Guitton, Abderafik Babahani, Alain Barry

 

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