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11 février 2016

Compte rendu GT carte scolaire 11 février 2016

Présents

  • Administration

    • MM Brevet (SG), Griffoul (IEN-A), Mme Minéo (Structures et moyens) , M. Sanchez (Structures et moyens)

  • SNUipp-FSU24

    • Alain Chabrillangeas, Vincent Perducat, Alain Barry

  • SE-UNSA

Compte rendu préparation de la carte scolaire

Secrétaire général

  • 1ère priorité : réalité des territoires

    • accompagnement des réflexions sur le tissu scolaire même si baisse démographique

  • 2ème priorité : les nouveaux dispositifs

    • PMQC

    • accompagnement du numérique en créant des ATICES

    • accompagnement des décharges directions moins de 4 classes (3 postes supplémentaire)

  • 3ème priorité

    • création de postes de remplaçants supplémentaires

  • La baisse démographique dans certains territoire ne sera pas le seul critère, pas de logique du seuil

  • Le bruit ou les manifestations publiques ne sont pas un critère


Aménagement du territoire scolaire

24 projets remontés à la DSDEN 24

Rentrée 2015

  • RPI Pomport / Rouffignac transformé en RPC à la rentrée 2015, avec un élargissent à Cunèges à la rentrée 2016

  • Le Pizou : fusion élémentaire et maternelle (rentrée 2015)

  • Fusion des RPI Chalais/St Jory et Firbeix/Miallet (rentrée 2015)

Rentrée 2016

  • Beaumontois en Périgord : 1 pôle élémentaire à Beaumont (fermeture de l’école maternelle) + 1 pôle maternelle à Ste Sabine

  • Bergerac : fusion des écoles maternelle et élémentaire de l’Alba

  • La Force : fusion des écoles maternelle et élémentaire

  • Javerlhac : fusion des écoles maternelle et élémentaire

  • Excideuil – St Médard d’E : Création d’un RPI et fusion maternelle et élémentaire d’Excideuil

  • Brantôme en Périgord Valeuil : RPC à Brantôme ; Fermeture de Valeuil et transfert du poste à Brantôme

  • Agonac : fusion des écoles maternelle et élémentaire

  • Périgueux : fusion des écoles maternelle et élémentaire Clos Chassaing

  • Trelissac : fusion des écoles maternelle Claudine Gerbeau et élémentaire Les Maurilloux

  • Chavagnac / Grèzes : Réorganisation du RPI Grèzes/Chavagnac/Ladornac sur 2 sites avec fermeture école de Grèzes

  • CC Vallée Dordogne et Forêt Bessède / Pays de Belves / Sagelat : création d’un RPI et fusion des écoles maternelle et élémentaire de Pays de Belvès

  • Carlux / Cazoules / Orliaguet / Peyrillac et St Julien de Lampon / Simeyrols / Ste Mondane / Calviac en Pgd : fusion des 2 RPI et fermeture de l’école de Simeyrols (

  • Grolejac / Veyrignac : RPC à Grolejac Fermeture de Veyrignac et transfert du poste à Grolejac

  • Mazeyrolles / St Cernin de l’H / Orliac / Prats du Pgd : RPC à Mazeyrolles Fermeture de St Cernin et transfert du poste à Mazeyrolles

  • Fouleix / St Amand de Vergt / St Michel de V et Beauregard et Bassac / Grun Bordas / St Maime de Pereyrol :

    • Rentrée 2016 : fermeture de l’école de St Michel de Villadeix et transfert du poste vers Fouleix

    • Rentrée 2017 : fusion des 2 RPI

Rentrée 2017

  • Sorges et Ligueux en Pgd : fin du RPI Ligueux / Négrondes, RPC à Sorges (Rentrée 2017 et Rentrée 2018)

  • Biron / Vergt de Biron : actuellement RPI interdépartemental sur 3 sites, Restructuration sur 2 sites

  • Champagnac de B / Cantillac / Condat sur Trincou et Quinsac Villars : regroupement du RPC et du RPI, organisation sur 2 pôles ; Champagnac (5 classes) Villars ( 3 classes) Fermeture de Quinsac et transfert du poste à Villars

  • Campsegret/Queyssac et Lembras :

    • Rentrée 2017 : RPI sur 3 sites

    • Rentrée 2018 : RPI sur 2 sites

Rentrée 2018

  • Baneuil /Cause de Clèrans / Couze St Front : création d’un pôle maternel à Lembras et un pôle élémentaire à Campsegret

  • St Front la R / St Pardoux la R / Milhac de N / Sceau St Angel : RPC à St Pardoux la R (rentrée 2018) Fermeture de St Front

  • Azerat / St Orse et La Bachellerie / St Rabier : Fusion des 2 RPI

SG :

Dans le cas des transferts de postes au cours d’une fusion d’école ou de la création d’un RPC les collègues touchés par cette mesure seront automatiquement transférés sur la nouvelle sructure, s’ils désirent participer au mouvement ils auront une bonification de 5 points.


SNUipp-FSU24 :

  • On ne prend pas en compte les situations en terme de déclassement salarial pour les directeurs qui perdent leur poste en cas de fusion.

  • Les arguments pédagogiques ne tiennent pas dans beaucoup de cas. (sites éloignés, taille des nouveaux groupes scolaires)

  • Avec les fusions on reporte une partie des déplacements qui devraient être assurés par la collectivité sur les parents


Examen des situations en carte scolaire (31 retraits d’emploi cette année, 58 en 2015)

Les mesures suivantes sont des hypothèses, il y aura des évolutions les prochaines dates des réunions carte scolaire sont :

  • Vendredi 4 mars – 14h30 : CTSD

  • lundi 14 mars – 14h30 : CDEN

Moyens provisoires reconduits (10 postes)

  • Champniers / Piégut reconduit à titre provisoire

  • La Coquille reconduit à titre provisoire

  • Faux reconduit à titre provisoire

  • Nontron Gambetta reconduit à titre provisoire

  • St Cyprienreconduit à titre provisoire

  • Bergerac Gambetta reconduit à titre provisoire

  • Champcevinel reconduit à titre provisoire

  • Thenon reconduit à titre définitif

  • Bergerac Jean Moulin reconduit à titre provisoire

  • Bergerac Les Vaures reconduit à titre provisoire

  • Terrasson (2ème Clis) reconduit à titre définitif

Moyens provisoires non reconduits (5 postes)

  • Cenac et St Julien / Domme

  • St Martial de Valette

  • Excideuil

  • Thiviers

  • Boulazac Yves Perron

Hypothèses de retraits d’emplois en RPI (10 postes)

  • RPI 312 : St Michel de Double / Echourgnac : fermeture 1 classe à Echourgnac

  • RPI 610 : Dussac / Sarrazac / St Sulpice d’Excideuil : fermeture de l’école de Sarrazac

  • RPI 418 : Liorac sur Louyre / St Felix de V / St Georges de M : fermeture école de Liorac

  • RPI 307 : Lusignac / St Martial V / Verteillac : fermeture école de Lusignac

  • RPI 210 : Lacropte / Cendrieux : fermeture 1 classe à Lacropte

  • RPI 204 : Escoire / Antonne : fermeture 1 classe à Antonne

  • RPI 715 : Daglan / St Cybranet / Castelnaud : fermeture école St Cybranet

  • RPI 308 : Allemans / Bertric / St Paul Lizonne : fermeture école St Paul Lizonne

  • RPI 519 : St Martial d’A (élem) / St Martial d’A (mat) / Beaupouyet : fermeture 1 classe à Beaupouyet

  • RPI 310 : Montagrier : Tocane (élem) / Tocane (mat) : fermeture 1 classe à Tocane élem

Hypothèses de retraits d’emplois en écoles maternelles (4 postes)

  • Mensignac

  • Mareuil

  • Eymet

  • Périgueux Les Mondoux

Hypothèses de retraits d’emplois en écoles élémentaires (8 postes)

  • Lisle

  • Creysse

  • Lalinde

  • Port Ste Foy et Ponchapt

  • Bergerac Naillac

  • Mussidan

  • St Astier Mounet Sully

  • Terrasson J Prévert

Hypothèses de retraits d’emplois en écoles primaires (4 postes)

  • St Nexans

  • Sarliac sur L’Isle

  • St Antoine de Breuilh

  • Lamonzie St Martin


Autres situations évoquées par l’administration

  • fermeture poste G Sarlat et ouverture poste E Belves

  • ouverture poste E à élém Montpon

  • Bergerac R Desmaison et Razac sur l’Isle maternelle effectifs élevés

  • situation de Cadouin et Le Buisson sera régularisée

  • transfert du poste de St Front d’Alemps vers St Pierre de Côle

  • transformation de postes EFIV en BD

  • 1BD St Aulaye élémentaire sera réimplanté à Riberac

  • 4 postes ATICE pour passer les postes ATICE actuels en décharge complète, ces ATICE deviendront des conseillers pédagogiques

  • ouverture de 4 postes décharge de direction

  • ouverture de 5 postes de BD

  • ouverture de 3 postes PMQC (Plus de maîtres que de classes)


Les élus du SNUipp-FSU24 : Alain Chabrillangeas, Vincent Perducat, Alain Barry

 

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