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8 février 2016

Congé formation professionnelle – Rentrée 2016

Extrait de la circulaire

- Des congés de formation professionnelle seront accordés durant l’année scolaire 2016-2017 aux instituteurs et professeurs d’écoles désireux de suivre une formation ayant reçu l’agrément de l’Etat, sous réserve d’avoir accompli au moins 3 années de services effectifs. Une indemnité mensuelle égale à 85% du traitement brut perçu avant la mise en congé sera versée. La durée de versement de cette indemnité est limitée à 12 mois dans la carrière. Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière.

- Le fonctionnaire qui bénéficie d’un congé de formation s’engage à rester au service de l’Etat pendant une période égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu les indemnités et à rembourser les dites indemnités en cas de rupture de l’engagement. Le temps passé en congé de formation est pris en compte dans l’ancienneté générale des services. Les congés de formation sont accordés dans la limite des crédits disponibles, après consultation de la commission administrative paritaire départementale.

- Sont agréés :

  • les enseignements dispensés par les établissements d’enseignement publics ;
  • les stages de l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes ainsi que ceux organisés par les centres collectifs de formation professionnelle des adultes subventionnés par le Ministère chargé du Travail ;
  • les stages organisés en application d’une convention prévoyant l’aide de l’Etat ainsi que les autres stages subventionnés par l’Etat ;
  • les stages organisés par les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres de métiers et les Chambres d’agriculture ;
  • les stages agréés par l’Etat en vue de la rémunération des stagiaires.

- Le montant de l’indemnité de formation est égal à 85% du traitement brut (l’indemnité est soumise aux prélèvements et cotisations obligatoires). Le montant brut maximum de l’indemnité est de 2589€ mensuel.

Date limite de réception des demandes

- A la DSDEN 24 - division des Ressources Humaines et de la Vie de l’élève vendredi 04 mars 2016

Contenu de la circulaire

  • la circulaire explicative
  • le formulaire de demande
  • l’engagement à signer

Critères de classement des demandes :

  • barème
    • 1 point par année AGS
    • renouvellement de demande (5 points par an)
    • poursuite d’une formation engagée (10 pts)
  • formation demandée
  • parcours de la personne
PDF - 137 ko
CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2016-2017

 

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