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11 janvier 2016

GT règles du mouvement 2016

Présents

  • Administration

    • MM B. Brevet (SG), V. Navarro (DRH), A. Griffoul (IENA) S Lebrun (DRH),

  • SNUipp-FSU24

    • Vanda Bonnamy, Vincent Perducat, Alain Barry

  • SE-UNSA

Ordre du jour

  • Ce groupe de travail a pour objet d’étudier les règles du mouvement, de les préciser ou de les modifier le cas échéant. Aucune décision n’est prise, la DASEN tranchera et la notice sera présentée en CAPD.

Compte rendu

  • Ce Groupe de Travail se tient en janvier afin de tenir compte de la note de cadrage du rectorat qui est arrivée après les vacances

  • Réunion tissu scolaire 26 janvier à 15h00

  • CDEN 14 mars

Calendrier

Mouvement principal

  • Jeudi 17 mars : ouverture de SIAM

  • Mercredi 6 avril à midi : fermeture de SIAM

  • Mercredi 6 avril après midi : commission entretien pour postes à profil

  • Jeudi 28 avril GT : priorités, barèmes, projet de mvt

  • Lundi 9 mai : CAPD mvt principal

  • Mardi 10 mai : résultats mvt sur Iprof

1ère phase d’ajustement

  • Mardi 10 mai au lundi 23 mai : constitution des postes fractionnés

  • Lundi 23 mai : envoi aux IEN

  • Jeudi 26 mai : réunion IEN-DRH

  • Mardi 31 mai : réunion GT 1ère phase départementale

  • Jeudi 2 juin : ouverture SIAM

  • Jeudi 9 juin : clôture inscriptions SIAM

  • Jeudi 9 juin : commissions d’entretien pour les postes à profil

  • Mardi 21 juin : CAPD 1ère phase d’ajustements

2ème phase d’ajustement

  • Jeudi 30 juin : réunion GT 2ème phase d’ajustement

Propositions de modifications de la circulaire mouvement de l’an passé

Calendrier

  • Cf ci-dessus, le SNUipp-FSU24 se félicite que les opérations de mouvement (vieille demande) se terminent le 30 juin (au lieu du 12 juillet), ce qui permettra à tous de prendre contact avec les écoles avant la sortie des classes

Personnels concernés

  • Participation obligatoire : retour de congés de natures diverses (parental et disponibilité). Ne sont pas concernés les retours de CLD et CLM

Modalités pratiques

  • postes à profil (pas de modification)  : Le SNUipp-FSU24 rappelle son opposition au profilage des postes. Seul le barème devrait compter puisqu’il y a une condition de diplôme.

  • PMQC (pas de modification)

  • Vœux en zone géographique (nous resterons à 18 zones, malgré la demande du SNUipp-FSU24 qui est de caler ces zones géographiques sur les secteurs de collège)

Barème

Fusion d’écoles

  • pas besoin de participer au mouvement si les collègues veulent rester dans la nouvelle entité

  • si un collègue décide de participer au mouvement, il bénéficiera de 5 points (d’accompagnement administratif) et de 10 points en cas de mesure de carte scolaire (fermeture d’une classe dans la nouvelle entité)

  • le directeur de la nouvelle entité sera celui qui totalise le plus d’ancienneté sur son poste de direction, l’autre pourra devenir adjoint s’il le désire, ou participer au mouvement avec 10 points de mesure de carte scolaire

  • Si la fusion d’école entraîne un décharge supérieure ou égale à 50%, cette direction sera profilée et soumise à la commission d’entretien pour les postes à profil (les directeurs concernés par la fusion peuvent donc perdre leur direction)

Mesure de carte scolaire faisant varier la quotité de décharge direction

  • Depuis plusieurs années le SNUipp-FSU 24 demande à ce que les directeurs dont la quotité de décharge varie (à la hausse ou à la baisse) à l’issue d’une mesure de carte scolaire, puissent bénéficier d’une bonification. L’administration accepte cette proposition et propose 5 points d’accompagnement administratif.

Exercice en REP

  • Le SNUipp-FSU 24 a demandé que la circulaire mobilité nationale soit appliquée et que les écoles en politique de la ville puissent bénéficier des 2 points de bonification comme les écoles en REP. L’administration a accepté.

Annexe ASH

Circulaire temps partiel

  • circulaire temps partiel de l’an passé

  • Le SNUipp-FSU 24 demande à ce que soit bien précisé dans le formulaire que le collègue à temps partiel s’il doit effectuer un temps de rattrapage pour atteindre sa quotité, les fera en tant que remplaçant hors de sa classe.

Les représentants des personnels du SNUipp-FSU24 :

Vanda Bonnamy, Vincent Perducat, Alain Barry








 

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