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5 novembre 2015

Compte rendu CDEN Bilan de rentrée 5 nov 2015

Présents

  • Préfet

  • Vice Président Conseil Général co président

  • DASEN et personnels de la DSDEN

  • Représentants des parents (FCPE-PEEP)

  • Représentants des élus

  • Représentants des DDEN

  • Vice-Présidente de l’UDAF

  • Ligue de l’enseignement

  • Représentants des syndicats (FSU – UNSA )

Ordre du jour

  • Bilan rentrée scolaire 1er et 2nd degré

  • Impact de la loi NOTRe sur les transports scolaires

Déclaration liminaire de la FSU24

Bilan rentrée scolaire 1er et 2nd degré

1er degré

Bilan fait par M Griffoul IEN-IA

  • 448 élèves de moins sur toutes les écoles du département à cette rentrée

  • cette baisse forte se poursuit et s’amplifie (1500 élèves de moins depuis 7 ans)

  • ce sont les structures en RPI qui baissent le plus

  • solde de 17 classes fermées pour 448 élèves de moins

  • un des meilleurs taux d’encadrement de l’académie ( 7 postes rendus au rectorat)

  • dispositif PMQC déployé

  • 10 postes de remplacements dédiés au décharges d’écoles de – de 4 classes

  • La volonté d’accompagnement des élèves se poursuit

  • Arrivée d’élèves à l’école de Nontron à la rentrée a conduit à l’ouverture d’une classe

  • 22,9 élèves par classe en Dordogne P/E le plus favorable de l’académie

2nd degré

Bilan fait par M Brevet secrétaire Général DSDEN

  • constats similaires à ceux du 1er degré

  • effectifs en baisse de 162 élèves

  • Collège de Sarlat perd 82 élèves (900 élèves)

  • Collège St Astier et Excideuil ont perdu chacun 32 élèves

  • Moins d’élèves et déperdition d’élèves en cours de scolarité

  • Il n’a été fermé que 11 divisions

  • Exemple de Thenon : effectif sen hausse de 6ème (élèves en dérogation) et 3ème, le choix fut fait d’ouvrir en 6ème mais 7 heures pour dédoublement de cours en 3ème.

Impact de la loi NOTRe sur les transports scolaires

Présentation par Yves Joudot secrétaire Adjoint CG

En Dordogne

  • 550 circuits

  • 19000 élèves transportés

  • 5800 points d’arrêt

  • Depuis 1982 la La Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) régie les transports scolaires

    • AO1 (Autorité organisatrice de niveau 1 = département) et AO2 (162 syndicats intercommunaux)

  • 19 M d’€ annuels dont 2M d’€ pour les parents

Transfert de la compétence transport à la Région

  • au 01/01/2017 voyageurs

  • au 01/09/2017 scolaires

Réunion du 4/11/2015 au niveau de la future région

  • tour de table sur les 3 ex régions

  • grande disparité selon les départements (tarifaire et structurelle)

La nouvelle loi

  • n’a pas prévu d’AO3 (3ème niveau) AO1(Région) AO2(Département) AO3(Syndicats)

  • la future région (AO1) souhaite maintenir un lien de proximité en subdéléguant la gestion aux départements (AO2), il faudrait donc un AO3

  • on ne pourra pas gérer de Bordeaux le point d’arrêt de la petite commune du Périgord

  • Le transport des handicapés restera dans le giron du département

  • il faudra maintenir au moins un niveau de prestation identique à celui d’aujourd’hui

Intervention du Préfet

  • C’est un sujet fondamental, ce sera compliqué avec 12 départements

  • Au 1er janvier les 17 M d’€ passeront du département à la région

  • A titre conservatoire avec l’accord du CG et des élus du CDCI, en l’état actuel on ne touchera pas à l’organisation des syndicats intercommunaux

Intervention FSU24

  • nous craignons que les 17M€ transférés à la région finissent par coûter bien plus cher au final

  • la demande de maintien du niveau de prestations émane-t-elle des techniciens ou des élus ? (réponse CG : les deux)

  • le discours prudent tenu par l’administration (mesure conservatoire) va dans notre sens, nous aurions souhaité qu’il en fut de même pour les 3 dernières reformes au niveau éducation nationale (réforme de l’université, réforme des rythmes, réforme du collège…)

  • par rapport à la loi NOTRe votée en août, serait-il possible de l’amender au vu des doutes des élus locaux (réponse Préfet : cette loi votée au parlement sera appliquée, tout en se donnant du temps)

Intervention FCPE

  • notre souci est le transport de nos enfants en toute sécurité et avec sérieux, tout en tendant vers la gratuité totale.

Président du CG

  • le souci du département est le même que celui des parents.

DASEN

  • ce qui se passe au niveau du transport scolaire se passera à bien d’autres niveaux, il faudra anticiper pour mieux s’y préparer

  • le travail de dentelle fait au niveau transport est du même ordre que celui du tissu scolaire

  • le bien commun devra être défini ensemble (parents-élus-administration-syndicats)


Les représentants FSU24 : Teddy Guitton, Vincent Perducat, Abderafik Babahani, Vanda Bonnamy, Alain Chabrillangeas, Alain Barry


 

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