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22 mai 2015

Mise en place des unités d’enseignement « externalisées » Note du secteur éducatif_ASH national

Plusieurs plans et annonces ont été faites récemment sur l’implantation d’unités d’enseignement dans les établissements scolaires ordinaires. Revue de détail.

1. Définition : Les unités d’enseignement (UE) représentent « tous les dispositifs d’enseignement » implantés dans les établissements et services médico-sociaux (IME, SESSAD…). Elles sont régies par l’arrêté du 2 avril 2009.

Les UE « externalisées » sont des classes issues de ces établissements, la différence réside dans l’implantation de ce dispositif au sein d’une école, d’un collège ou d’un lycée. Les élèves qui fréquentent ce dispositif sont affectés à l’établissement spécialisé, de même que le personnel qui y intervient (enseignant, éducateurs, soignants…).

Le ministère recense actuellement environ 200 unités d’enseignements externalisées, sur 5000 postes d’enseignants implantés dans les établissements et services médico-sociaux.

2. Les Unités d’enseignement “autisme” Dans le cadre du 3ème plan autisme, 30 Unités d’Enseignement en maternelle (1 par académie) pour enfants avec autisme ont été ouvertes pour cette année scolaire, 30 supplémentaires devraient ouvrir à la rentrée prochaine. A terme, en trois ans, tous les départements devraient être concernés. Chaque classe peut accueillir jusqu’à 7 enfants âgés de 3 à 6 ans, présents à temps plein, accompagnés durant trois ans. L’encadrement des adultes est de 0,7 ETP/enfant ; le financement global de la classe, hormis l’enseignant, est assuré par l’établissement support.

3. Les UE externalisées hors plan autisme. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 11 décembre dernier, le président de la République a annoncé le déploiement, dans les établissements scolaires, de 100 unités d’enseignement « externalisées » (soit une par département). Ce dispositif vient s’ajouter aux unités d’enseignement « autisme ». Les établissements spécialisés concernés doivent être volontaires. Des expérimentations établissement/Éducation nationale/ARS ont déjà été mises en place cette année. Un groupe de travail technique est mis en route, au niveau national, par les deux ministères concernés (Éducation nationale et Santé). La FSU, par sa représentation au CNCPH, devrait y participer. Le groupe devra notamment contribuer à la rédaction d’un cahier des charges, opérationnel pour la rentrée 2016, dans l’objectif d’une extension de ce dispositif.

4. L’avis du SNUipp-FSU Le principe d’une implantation des lieux d’enseignement, pour les élèves qui relèvent d’établissements spécialisés, au sein de l’école de la République est louable. Il participe de la construction d’une école plus inclusive. Il peut cependant se heurter à des problèmes d’organisation pratique et il convient donc d’être attentifs aux éléments suivants :

- La nécessité d’une relation étroite entre les établissements supports (IME ou ITEP) et les établissements d’accueil (écoles, collèges… ), ce qui implique une préparation pour une adhésion réelle au projet : c’est une condition de la réussite, car il a des répercussions sur le quotidien des personnels : utilisation des locaux, temps communs, temps d’intégration en classe ordinaire…

- la formation des personnels : la pratique d’une UE externalisée ne s’improvise pas, que ce soit pour l’enseignant de l’IME (notamment pour l’autisme, mais pas seulement), ou pour les enseignants de l’établissement d’accueil, qui ne connaissent pas les problématiques particulières de ces élèves. L’implantation des UE externalisées peut constituer une opportunité pour mettre en place, concrètement, des actions de formation communes prévues dans les textes « coopération » de 2009 (Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009).

- le déplacement des professionnels… et des élèves : l’UE peut être implantée relativement loin de l’établissement spécialisé d’origine (les élèves peuvent provenir de plusieurs écoles de référence tout en étant rattachés à l’UE dans une seule école). Cela occasionne des déplacements des professionnels (qui doivent être défrayés), mais aussi des élèves. Il faut veiller à ce que ces déplacements ne nuisent pas à la qualité du projet.

- l’information des représentants des personnels : l’implantation d’une UE dans un autre lieu que l’établissement spécialisé a des répercussions sur les personnels de l’Éducation nationale qui y sont affectés. Les représentants des personnels doivent être consultés, la procédure doit être transparente et les informations doivent pouvoir être fournies aux personnels qui postulent sur ce type de postes.

 

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