SNUipp - FSU Dordogne

La circulaire INEAT est parue sur le site de la DSDEN24 le 23/03/2015 et envoyée sur nos boîtes Iprof le 24/03/2015

 La date limite de réception des demandes Ineat (collègues souhaitant enter en Dordogne) à la DSDEN de la Dordogne est fixée au : 24 mai 2015

 vous pouvez visiter et ou contacter les SNUipp des autres départements pour vous renseigner sur les circulaires et dates de dépot des demandes Ineat de ces mêmes départements

 en PJ la circulaire ineat DSDEN24 ici

 en PJ la fiche de renseignement DSDEN 24 ici

 en PJ le modèle de lettre pour demander un ineat ou un exeat ici

 un lien vers la DSDEN47 qui répertorie les procédures d’ineat-exeat de certains départements (LOT ET GARONNE ; LANDES ; PYRENEES-ATLANTIQUES ; HAUTES-PYRENEES ; TARN-ET-GARONNE ; ARIEGE ; HERAULT ; PYRENEES-ORIENTALES ; LOIRE-ATLANTIQUE ; FINISTERE ; DORDOGNE ; TARN ; AUDE ; HAUTE-GARONNE) ici

 afin de suivre au mieux vos demandes transmettez nous une copie de votre dossier complet (demande ineat et exeat / fiche de renseignement) à snu24@snuipp.fr

 Dépôt des demandes

• La demande d’exeat (autorisation de sortie) doit être effectuée, par la voie hiérarchique, auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée de la demande d’ineat (autorisation d’entrée) destinée au DA-SEN du ou des départements sollicités. Il convient de préciser la raison qui motive la demande (rapprochement de conjoints, situation médicale…) et de joindre les pièces justificatives. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.
• attention à la date limite de traitement des demandes. Elles varient d’un département à l’autre. Les exeat-ineat sont traités en CAPD, dans chaque département, entre mai et juin.

 voir aussi l’article sur le groupe de travail national sur les permut