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11 septembre 2014

Nouvelles indemnités

PEMF-PES-CPC

Indémnité PEMF et tuteurs de PES

Textes de référence

Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 Décret n° 2014-1020 du 8 septembre 2014 Arrêté du 8 septembre 2014

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Une nouvelle indemnité de fonctions est créée à compter du 1er septembre 2014, pour les maîtres formateurs et les enseignants du premier degré chargés du tutorat d’un PE stagiaire.

Le montant annuel est de 1250 €.

L’indemnité est suspendue à compter du remplacement ou de l’intérim dans la fonction et est versée au remplaçant éventuel.

Les décrets 2001-811 du 7 septembre 2001 (portant sur l’indemnité de fonction des maîtres formateurs IFIPEMF, qui était de 929 €) et 2010-952 du 24 août 2010 (portant sur l’indemnité d’accueil et d’accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement) sont abrogés.

Indémnité forfaitaire de formation pour les PES

Textes de référence

Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 Arrêté du 8 septembre 2014

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Une indemnité forfaitaire de formation, d’un montant de 1000 €, est créée pour les professeurs des écoles stagiaires à compter du 1er septembre 2014, au titre des déplacements liés à leurs périodes de formation à l’ESPE, selon les conditions suivantes :

Les stagiaires sont affectés dans une école à raison d’un demi-service ; La commune du lieu de formation est distincte de la commune de leur école et de la commune de leur résidence familiale ; Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ; Le bénéfice de cette indemnité exclut toute possibilité d’indemnisation de frais de déplacement au titre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacements des personnels de l’état. L’indemnité sera versée mensuellement.

Remarques

La notion de communes limitrophes, source de litiges constants, nécessitent la condition que le ‘’moyen de transports publics de voyageurs’’ soit adapté au déplacement que doit faire le stagiaire, compte-tenu de ses horaires à l’ESPE ; Les non bénéficiaires peuvent avoir droit au remboursement partiel de leur abonnement de transport : cf. Kisaitou, chapitre B-6-10 REMBOURSEMENT DES TITRES DE TRANSPORT et la fiche dédiée sur le site ‘’service public’’.

Indemnité de fonction des CPC

Textes de référence

Décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 Arrêté du 8 septembre 2014 Arrêté du 8 septembre 2014 (CPD EPS)

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Une nouvelle indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré, d’un montant annuel de 1000 €, est créée à compter du 1er septembre 2014. Les modalités sont les suivantes :

L’indemnité concerne les conseillers pédagogiques auprès d’un DASEN ou d’un IEN ; Elle est liée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit ; Elle est suspendue à compter du remplacement ou de l’intérim dans la fonction et est versée au remplaçant éventuel ; Les conseillers pédagogiques départementaux EPS perçoivent, quant à eux, une indemnité de 2500 € à compter du 1er septembre 2014 (contre 2429 € depuis 2012).

 

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