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8 août 2014

Recrutement et emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Circulaire du 8 juillet et Compte rendu réunion SNUipp / FSU avec la DDSDEN, DIRECCTE Dordogne (Pôle Emploi) et Préfecture du 8 juillet 2014

La circulaire relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) est parue au BO le 8 juillet 2014. Vous y trouverez beaucoup d’informations concrètes sur les modalités de mise en œuvre.

A noter que la base de la rémunération se fixera par rapport à l’indice majoré 313 (et non 311 comme indiqué dans le projet de circulaire précédemment diffusé en juin)

Par ailleurs, suite à l’intervention de notre syndicat le SNUipp-FSU, le ministère nous a précisé que la situation des AED-AVS qui n’auront à la rentrée 2014 qu’un an d’ancienneté comme AED-AVS n’est pas spécifiquement identifiée : il n’a en effet pas été envisagé que leur soient opposées, à l’occasion de leur réengagement, les nouvelles conditions de diplôme ou de durée minimale d’exercice des fonctions prévues par le décret. En conséquence, nous avons obtenu que ce point soit précisé aux recteurs et DASEN.

Textes de référence :

Compte rendu réunion SNUipp / FSU avec la DDSDEN, DIRECCTE Dordogne (Pôle Emploi) et Préfecture du 8 juillet 2014

  • AED AVS en lien avec le nouveau statut d’AESH,
  • EVS administratifs et EVS ASEH.

Concernant les nouveaux emplois "AESH" ils seront pourvus par des Assistants d’Education selon les critères définis dans la circulaire ci-jointe. Très exceptionnellement des EVS ASEH pourront y accéder si des postes se retrouvaient vacants (cf circulaire du 8 juillet). Les personnes concernées en contrat d’AED ont déjà été contactées par l’administration.

Pour les CUI, à cette date l’administration de l’EN venait tout juste de recevoir des informations du rectorat concernant les enveloppes pour les EVS. Elle nous a indiqué qu’elle ferait son possible pour renouveler un maximum de contrat d’EVS dans les prochains jours (c’était déjà le cas pour plusieurs dizaines d’EVS administratifs), l’enveloppe étant stable pour la rentrée. Pour les EVS ASEH, ils étaient tous reconduits dans la limite des possibilités des personnes en poste (au moins six mois de contrat restant sur les 24 mois possibles). Malheureusement il n’y a pas de dérogation pour celles et ceux à qui il ne manque que quelques jours pour aller à six mois. Le préfet aurait cependant donné des consignes pour que les personnes en fin de contrat âgées de plus de 55 ans puissent se voir proposer un autre contrat aidé sur d’autres missions (à vérifier) .

L’Administration se laisserait toutefois une certaine latitude concernant la nature des missions, car les postes d’EVS administratifs vacants pourraient servir si besoin à abonder les missions ASEH (aide aux élèves handicapés).

La délégation du SNUipp / FSU a exprimé le mécontentement des EVS qui n’ont toujours aucun suivi réel de Pôle Emploi et arrivent en fin de contrat sans aucune perspective, ni proposition d’emploi. Pôle Emploi reconnaît qu’il n’ont pas les moyens de s’occuper de tout le monde et qu’ils ont fait le choix de se consacrer aux demandeurs d’emploi actuellement sans aucune activité.

Pour ce qui concerne les formations en vue d’une réorientation professionnelle et d’une réinsertion dans l’emploi à l’issue du CUI, l’administration reconnaît là encore les insuffisances en raison du manque de moyens.

Nous avons insisté sur l’insuffisance de liens entre les différents "acteurs administratifs" avec leurs conséquences pour les EVS (information tardive, formations difficiles voire impossible à obtenir, suivi quasi inexistant du référent Pole Emploi). Le secrétaire général de l’Inspection Académique s’est engagé à mettre en place une meilleure coordination. A suivre …

Nous reprendrons contact, dès la rentrée, avec l’administration qui s’est engagée à nous informer de la situation sur chacun de ces points.

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