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24 juin 2014

Compte rendu CTSD du 24 juin 2014

Présents

  • Administration

    • Mme Orlay (IA), MM Brevet (SG), Griffoul (IEN-A), Sanchez (Structures et moyens)

  • SNUipp-FSU24

    • Alain Chabrillangeas, Vincent Perducat, Franck Fressingeas, Alain Barry

  • SE-UNSA

  • SGEN-CFDT

Déclaration liminaire

  • à voir ci contre en PJ

Déclaration de l'administration

  • Les maires ont reçu un courrier sur le tissu scolaire, la DSDEN24 se met en position d'expertise. Il y a beaucoup de doublons dans les listes d'élèves remontées récemment. La DASEN rappelle que les rythmes scolaires ont imposé de nouvelles façons de communiquer et de travailler entre les différents acteurs ( maires, DSDEN, préfecture...). Les conseils d'écoles doivent être entendus.

  • Le maire inscrit, le directeur admet, les postes suivent les élèves. Le droit doit prévaloir y compris dans la carte scolaire. Les modalités de concertation doivent aussi être débattues. Il n'y a pas d'irresponsabilité syndicale mais une divergence de point de vue.

  • Le Snuipp-FSU24 rappelle toutes les incohérences de la mise en place des rythmes depuis le départ, de nombreux collègues avaient fait la demande d'une application de la réforme sans dérogation. Il y a un problème de pression de certains IEN sur le décret d'assouplissement. Quelle sera l'évaluation de l'aménagement des rythmes ?

  • La DASEN répond que le système dérogatoire s'explique par le fait que chacun part de ce qu'il est, sans tenir compte de l'objectif. Nous sommes éloignés de l'objectif central, (faire mieux réussir les élèves) les TAP ou la pause méridienne ont pris le dessus.

Compte rendu

Réforme des rythmes scolaires

- Les objectifs de la réforme sont multiples, il faut tenir compte de la réalité des rythmes de l'enfant. Les contraintes organisationnelles ou matérielles sont conséquentes. Pédagogiquement qu'apporte cette réforme, il ne faudra pas faire du neuf avec du vieux.

- 36 demandes dans le cadre de la réforme Hamon,( TAP sur la ½ journée) sont étudiées pour avis d'instruction, ce sera le recteur qui donnera délégation ou pas à l'IA 24. Les principaux problèmes rencontrés par la DASEN sont la prise en compte des PS et MS dans les temps TAP et l'absence de bilan sur les TAP 2013 (pour justifier une demande de nouvelle organisation)

  • Les Lèches : pas d'avis du conseil d'école, l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN

  • Villamblard : seulement 2H00 de TAP, l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN

  • Brantomes Mat + Elem : problème de prise en compte des maternelles dans les TAP, l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN

  • RPI Angoisse-Sarlandes : avis favorable

  • CC Haut Périgord : avis favorable

  • CC Pays de Jumilhac : problème car pas d'avis du conseil d'école, la ½ journée pourrait être mouvante dans l'année, l'administration reviendra vers la CC, l'école et l'IEN

  • RPI Ligueux Négrondes : avis favorable

  • RPI Quinsac : avis favorable questionnement sur Villars pour maternelle (début TAP à 13H00), l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN

  • La Douze : avis favorable

  • Echourgnac St Michel de Double : avis favorable

  • La Chapelle Gonaguet : 2 TAP de 1H30, l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN

  • CC Pays Ribéracois : problème de prise en compte des maternelles dans les TAP, l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN

  • RPI Carlux : avis défavorable car pas de bilan des TAP pour l'année passée, l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN

  • Coly pas d'avis du conseil d'école, l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN

  • Marquay favorable mais pas de demande de Tamnies qui fait partie du RPI, l'administration reviendra vers le maire, l'école et l'IEN

  • Condat sur V annulation de la demande

  • Marcillac St Quentin : avis favorable

  • St André d'Allas : point d'interrogation car pas de bilan des TAP 2013

- Ce qui avait été dit par oral l'année dernière pour les écoles de Périgueux, à savoir l'alternance d'une année sur l'autre des horaires de sortie, n'est en réalité pas acté par l'administration. Pour l'administration l'expérimentation doit durer 3 ans avant de penser à modifier les horaires des écoles.

- Carsac Alliac : désaccord sur la mise en place des rythmes entre la mairie et les enseignants, l'administration regardera la situation précisément

Carte scolaire – ajustements

- Cadre légal : déploiement des moyens en fonction des élèves et des indicateurs qualitatifs, elle est annuelle.

Blocage fermeture

  • Bergerac Pauline Kergomar pas d'éléments nouveaux

  • Coulounieix C pas d'éléments nouveaux

  • Les Lèches : nouvelle liste à récupérer

  • Mareuil : il repasserait à 60 : liste à récupérer

  • Ribérac Jacques Prévert : 78 élèves il manque la liste avec communes de résidence

  • Trelissac : pas d'éléments nouveaux

Blocage ouverture (pas d'éléments nouveaux)

  • Le Pizou maternelle

  • Le Pizou élémentaire

  • Moulin Neuf

  • RPI St Germain des P- Corgnac – Eyzerac

  • Bergerac Jean Moulin élémentaire

Autres situations de fermetures rappelées par les syndicats

  • Mensignac maternelle (58 pour 2 classes) Il faut des éléments probants, la DSDEN réétudiera la situation

  • Campagne : 32 élèves vers un réexamen de la situtation

  • Décharge du Gour de l'Arche (sera en politique de la ville) le redéploiement éventuel se fera dans l'enveloppe

  • RPI Ste Nathalene Prats de Carlux : 83 élèves

  • Coursac : 134 élèves situation partagée par la DSDEN

  • Carsac : 140 élèves l'administration a noté des doublons sur les listes avec des écoles voisines

  • Pomport Rouffignac : projet de RPC arrivé hors délai, pas de décision pris pour l'année prochaine

  • Champcevinel mater : 84 élèves situation à suivre

Faux Issigeac

  • Ces deux communes fonctionnent en RPI de fait depuis un certain temps, la configuration de la route départementale ne permet pas le passage d'un plus grand bus. Les mairies souhaiteraient le déplacement d'une classe de Issigeac vers Faux afin de mieux répartir les élèves. La DASEN ne souhaite pas suivre cette possibilité car il n'y a pas d'entente dans l'équipe enseignante, il faudrait prendre une mesure de carte scolaire.

  • La DASEN s'oriente avec le CG24 vers la création d'une seconde boucle de transport scolaire.

  • A la rentrée 2015 la DASEN souhaite régulariser la situation de ce RPI non déclaré.

Divers

  • Nous avons appris que certains collègues PEMF et Directeur ne pourraient pas cumuler les deux fonctions l'année prochaine, c'est dommageable car cela permettait une souplesse pour la visite des PES. La DASEN dit ne pas être au courant, elle interrogera ses services.


Les élus du SNUipp-FSU24 : Alain Chabrillangeas, Vincent Perducat, Franck Fressingeas, Alain Barry

 

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