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19 juin 2014

RIS : vote unanime contre le projet d’arrêté

Le CTM réuni hier a examiné le projet d’arrêté relatif aux modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique.

Dans une déclaration syndicale commune à l’initiative du SNUipp-FSU (voir ci-joint), les organisations syndicales ont demandé à ce que le point soit retiré de l’ordre du jour, ce que le MEN a refusé. L’ensemble des organisations syndicales ayant voté contre, le projet d’arrêté sera réexaminé lors du CTM du 9 juillet.

Ce projet est contesté car il ne rétablit pas les PE dans l’exercice plein et entier de leur droit syndical qui a été limité depuis 2008. La participation aux RIS reste conditionnée à l’obligation « d’accueil, la surveillance et l’enseignement des élèves ». De plus, la note de présentation précise que les PE ne pourront bénéficier que d’une RIS, sur les trois permises dorénavant, sur le temps de classe.

 

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