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26 mai 2014

Le projet de circulaire ministériel concernant les personnels des RASED est en demi-teinte...

Le 13 mai dernier, le ministère a présenté aux organisations syndicales un projet de circulaire concernant les missions des psychologues scolaires et des enseignants spécialisés exerçant dans le cadre des RASED à l’école primaire.

Cette nouvelle circulaire se substituerait à celle définissant les missions des RASED de 2009 (n° 2009-088) ; la circulaire spécifique des psychologues scolaires (n°90-083) devrait être également abrogée pour une nouvelle circulaire concernant leurs missions hors RASED. Ce projet n’est qu’un prétexte pour la mise en place d’un « pôle ressource dans la circonscription pour l’aide aux élèves et aux enseignants », dont les fonctions restent encore à préciser, en lieu et place du rétablissement de RASED complets rattachés aux écoles, prenant en charge les élèves en difficulté. Ce pôle ressource « regrouperait tous les personnels que l’IEN peut solliciter et fédérer pour répondre aux demandes d’aides émanant d’un enseignant ou d’une école (conseiller pédagogique, maître-formateur, animateur TICE, référent handicap, psychologue scolaire, enseignant spécialisé, enseignant itinérant ayant une mission spécifique…). Les personnels sociaux et de santé pourront être associés autant que de besoin à son action », le RASED ne devenant plus qu’une des composantes de ce pôle. Même si ce projet est plus clair et plus précis que la première mouture très insatisfaisante, le SNUipp-FSU a porté de nombreuses propositions pour clarifier et conforter les missions des enseignants spécialisés.

Le fonctionnement du Pôle ressource de circonscription regroupant le RASED doit s’appuyer sur l’expertise des enseignants spécialisés.

- Présenté comme « le lieu de définition des axes stratégiques de mise en œuvre des aides aux élèves et aux enseignants », ce pôle ressource sera piloté par l’IEN. La définition du pilotage n’est pas complètement satisfaisante pour l’instant. Le SNUipp-FSU a demandé que ce pilotage s’appuie sur la concertation et l’expertise de terrain des RASED. Il ne peut être modulé selon les fonctions des différents acteurs (dominante rééducative ou pédagogique, psychologue). Si le rôle de l’IEN est bien de travailler avec les RASED à la définition des axes stratégiques de leurs actions, il ne pourrait s’agir de procéder par injonctions unilatérales. Les membres des RASED doivent conserver leur rôle de concepteur des aides spécialisées, en concertation avec les équipes pédagogiques. - La sectorisation à l’échelle de la circonscription ne peut être efficace, surtout dans un contexte de pénurie de postes. Le SNUipp-FSU porte la nécessité de territoires infra-circonscription (type antenne) lors de l’élaboration des projets de circonscription. - Les interventions dans les situations d’urgence, parfois nécessaires, ne peuvent être qu’exceptionnelles. Elles ne peuvent constituer le quotidien d’aucune des trois spécialités et seront inefficaces si elles ne s’appuient pas sur une action durable et systémique.

Les missions ont besoin d’être encore clarifiées et renforcées :

- La définition de la difficulté scolaire doit être clarifiée (grande, grave, persistante, durable… ?). Il apparaît à l’issue de la discussion un consensus autour du qualificatif « difficulté persistante » - Le SNUipp-FSU a demandé à ce que les actions de prévention et d’aide directe des RASED apparaissent clairement dans les missions des trois acteurs. - Les dominantes sont à nouveau rappelées, comme dans les circulaires de 2002 et 2009. Le SNUipp-FSU porte le rappel de la référence à la certification du CAPA-SH E ou G. Un groupe de travail sur la refonte des CAPA-SH est envisagé et nous avons eu l’assurance qu’il n’y avait pas d’objectif de fusion des deux options.
- L’étendue des actions du RASED est nettement circonscrite à l’école primaire comme le SNUipp-FSU l’avait demandé. Seule une mission de liaison et de coordination avec la 6ème est inscrite dans les missions.

La place des parents doit être renforcée

 : C’est la demande du SNUipp-FSU en particulier dans le cadre de l’élaboration et de l’explicitation du projet d’aide.

Les missions des psychologues

ne sont pas toutes centrées sur les RASED et le SNUipp-FSU a demandé le retrait de celles n’en faisant pas partie (inclusion, situations de crise, formation…). Il a demandé aussi que la circulaire de 1990 définissant l’ensemble des missions des psychologues, toujours effective dans l’attente d’une réactualisation, soit mentionnée. L’appellation « Psychologue scolaire », qui prédomine dans le projet de texte a fait l’objet d’échanges avec l’administration. Celle-ci a précisé qu’il s’agissait du titre réglementaire actuel, seul présent dans le code de l’éducation. Le SNUipp-FSU a rappelé son attachement au titre « Psychologue de l’Education nationale ».

Pour le SNUipp-FSU, de nouvelles évolutions sont nécessaires pour stabiliser et conforter les missions des RASED. Le ministère s’est engagé à retravailler le texte dans ce sens. Pour cela, la question des créations de postes et des départs en formation reste un élément incontournable. La prochaine réunion est fixée au 11 juin ; elle doit finaliser la nouvelle circulaire et préciser les obligations de service spécifiques des enseignants spécialisés E et G notamment pour le cadre des 108 h.

Vous trouverez ci-joint un tableau avec le projet de circulaire et le détail des remarques et analyses du SNUipp-FSU.

Jérémie Ernault pour le secteur ASH du SNUIpp-FSU24

 

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