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17 avril 2014

INEAT-EXEAT 2014

La circulaire INEAT est parue sur le site de la DSDEN24 le 15/04/2014.

- La date limite de réception des demandes à la DSDEN de la Dordogne est fixée au : 31 mai 2014.
- Pour information voici les dates limites pour les autres départements de l’académie

    • 16 mai pour les PA
    • 12 mai pour le Lot et G
    • 15 mai pour les Landes
    • pas d’infos pour la Gironde actuellement

- en PJ la circulaire ineat DSDEN24 ici
- en PJ la fiche de renseignement DSDEN 24 ici
- en PJ le modèle de lettre pour demander un ineat ou un exeat ici
- afin de suivre au mieux vos demandes transmettez nous une copie de votre dossier complet (demande ineat et exeat / fiche de renseignement) à snu24@snuipp.fr
- Dépôt des demandes

    • La demande d’exeat (autorisation de sortie) doit être effectuée, par la voie hiérarchique, auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée de la demande d’ineat (autorisation d’entrée) destinée au DA-SEN du ou des départements sollicités. Il convient de préciser la raison qui motive la demande (rapprochement de conjoints, situation médicale…) et de joindre les pièces justificatives. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.
    • attention à la date limite de traitement des demandes. Elles varient d’un département à l’autre. Les exeat-ineat sont traités en CAPD, dans chaque département, entre mai et juin. Vous trouverez ci-dessous, un tableau recensant les dates auxquelles se réuniront ces instances
    • nous publierons dès que possible les informations sur les dates de dépot et les circulaires Ineat-Exeat des autres départements

 

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