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27 mars 2014

Déclaration liminaire SNUipp HDF – CAPN du 25 mars 2014

Le réseau d’établissements français à l’étranger (AEFE, Mission laïque, écoles homologuées…) scolarise plus de 300 000 élèves dans 130 pays du monde. Près de 500 établissements d’enseignement français sont implantés hors de nos frontières.

Plus de 4 000 enseignants du premier degré sont en position de détachement et sont directement concernés par cette CAPN qui étudie leur promotion. En raison de la contrainte du plafond d’emplois imposé à l’opérateur public AEFE, plus de 600 enseignants titulaires sont contraints d’exercer en disponibilité faute de support budgétaire disponible. Pour ces derniers, leur carrière est interrompue parfois durablement.

Étranglée par le gel de la dotation budgétaire et des postes de détachés, l’AEFE ne dispose plus de moyens suffisants pour assurer ses missions de service public d’éducation afin de faire face à l’accroissement du réseau (+10 000 élèves de plus chaque année). Le désengagement de l’Etat vis à vis de l’AEFE a des conséquences néfastes pour les personnels comme pour l’avenir du réseau. La priorité à l’Éducation nécessiterait un plan ambitieux de financement et de créations de postes au bénéfice de l’opérateur public.

D’autre part, les conditions d’emploi des non titulaires se dégradent et l’accès à la titularisation n’est pas facilité : les places au second concours interne ne leur sont offertes que dans les départements déficitaires et ils n’entrent pas dans le champ d’application de la loi Sauvadet de réduction de la précarité dans la fonction publique.

La réflexion sur l’avenir du réseau d’enseignement français à l’étranger, voulue par la Ministre chargée des français de l’étranger, s’est tenue en mai 2013, un rapport a été présenté en conseil des ministres à l’automne dernier. Force est de constater que le gouvernement actuel ne semble pas vouloir infléchir à l’étranger sa politique délibérément orientée sur le verrouillage budgétaire de l’opérateur public, le redéploiement des postes de détachés et une large ouverture vers les établissements privés homologués autofinancés avec toutes les offres éducatives complémentaires (label, filières bilingues, programme FLAM, le CNED…).

Le MEN doit avoir un rôle plus affirmé dans le pilotage du réseau, il doit notamment assurer des conditions plus strictes et un suivi régulier de l’homologation. La parution d’un cahier des charges sur les conditions d’emploi et le respect des obligations de service lors d’un détachement d’enseignants fonctionnaires est une nécessité.

Le MEN doit aussi renforcer ses responsabilités au niveau pédagogique : évaluation des personnels, formation et animations pédagogiques, adaptation des programmes entre autres.

Le SNUipp continuera de porter, auprès des acteurs de la communauté éducative à l’étranger, les valeurs d’une vraie politique de service public d’enseignement hors de nos frontières au bénéfice des élèves, et continuera de s’opposer à la dégradation du statut des personnels, et à toute forme de privatisation du réseau.

 

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