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16 janvier 2014

Le temps partiel pour tout le monde.

Le SNUipp-FSU 47 vient d’obtenir l’annulation de la circulaire départementale sur le temps partiel par le TA de Paris. Cette circulaire excluait du temps partiel certaines catégories de personnels comme les remplaçants ou les titulaires affectés en EREA, SEGPA, ou ULIS. Le TA a prononcé cette annulation au motif d’incompétence à l’encontre de la Direction Académique au regard des restrictions qu’elle mettait à l’application de la loi concernant le travail à temps partiel des fonctionnaires titulaires. Une belle victoire syndicale qui pourra faire jurisprudence.

 

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