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27 novembre 2013

URGENT ATTENTION SALAIRE (Supplément familial de traitement)

- Ce qui était automatique les années précédentes ne l’est plus, désormais il faudra chaque année remplir un dossier SFT même si la situation familiale n’a pas changé.
- Commentaires de ce changement

    • passer encore du temps à communiquer des données que notre administration possède déjà
    • éloigner encore les centres de gestion du lieu de vie des agents (nous sommes gérés par la plateforme de Bordeaux)
    • Nous sommes en droit de nous demander ce que recherche notre administration, veut-elle décourager les agents à prétendre à leurs droits ?

- Mail de la DSDEN24 (novembre)

    • Suite à une demande du rectorat, je vous apporte des précisions quant au circuit de retour de déclaration de SFT, figurant dans la note de service envoyée le 15 novembre dernier.
      • Pour ce qui est :
      • des personnels enseignants du premier degré public, les documents seront à diriger vers la plateforme académique mutualisée de la DSDEN 33
      • des personnels administratifs et d’encadrement, c’est la DEPAT du rectorat qui devra être destinataire
      • Je vous remercie par avance de noter cette précision dans la procédure et de la diffuser le plus largement possible auprès des personnels placés sous votre responsabilité.
      • Cordialement, Vincent NAVARRO Chef de la Division Ressources Humaines – Vie de l’élève-DSDEN

- Note de service datée du 1/07/2013

    • visible sur Iprof, elle précisait qu’il ne fallait remplir un formulaire SFT qu’en cas de changement dans la situation familiale.

-  Note de service du 15 novembre 2013 :

Pour les personnels percevant déjà le SFT, son maintien est subordonné au renouvellement annuel des déclarations sur la situation de famille et à la production de pièces justificatives. Pour ce faire, vous devez compléter un formulaire d’attribution du SFT et fournir l’ensemble des pièces justificatives à votre service gestionnaire (cf. liste des pièces justificatives jointe en annexe). Vous devez envoyer l’ensemble de ces documents à votre service gestionnaire, via le secrétariat de votre établissement, AVANT LE 16 DECEMBRE 2013. En l’absence des documents nécessaires à l’étude des droits, le versement du SFT sera suspendu jusqu’à la régularisation de votre dossier.

- Il ne reste donc plus que quelques jours pour régulariser sa situation

  • lien vers l’article de la DSEN24 : Campagne 2013/2014 supplément familial de traitement -> ici
    • PJ nécessaires récupérables -> ici
      • formulaire d’attribution du SFT
      • copie livret de famille (page enfants et parents)
      • attestation CAF
      • documents justifiant le choix de l’allocataire
      • pièces à fournir pour les enfants à charge de plus de 16 ans
  • lien vers la CAF 24-> ici (vous en aurez besoin pour votre attestation CAF)
  • l’adresse de retour pour ce dossier conséquent est la suivante
    • DSDEN Gironde
    • Service mutualisé (Dordogne)
    • 30 cours de Luze
    • BP 919
    • 33060 Bordeaux Cedex

- Rappel des taux du SFT

    • Le montant du SFT se compose d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au traitement brut ; les deux varient selon le nombre d’enfants à charge
      • 1 enfant 2.29 euros
      • 2 enfants 10,67 euros (part fixe) 3 % du traitement indiciaire (part variable)
      • 3 enfants 15,24 euros (part fixe) 8 % du traitement indiciaire (part variable)
      • Par enfant supplémentaire 4,57 euros (part fixe) 6 % du traitement indiciaire (part variable)

- Conclusion

  • après DT Ulysse et Aria qui étaient censés optimiser la gestion du remplacement, voici la Plateforme académique mutualisée ; on en pressent déjà les bénéfices…à quand une demande mensuelle motivée pour percevoir son salaire…
  • à mutualiser les moyens, la gestion des personnels devient de moins en moins efficace et ce pour quel(s) gain(s) ?
  • il va sans dire que si des interruptions de paiement de la SFT devaient avoir lieu le SNUipp24 serait à vos côtés pour défendre vos droits.

 

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