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22 mars 2013

Compte rendu CAPD du Vendredi 22 mars 2013

Cette Commission administrative paritaire départementale s’est tenue le vendredi 22 mars 2013 à 14h30 à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Dordogne (DSDEN24)

Les représentants des personnels SNUipp-FSU à la CAPD :

    • Vanda Bonnamy,

    • Francine Leymarie

    • Sabine Loubiat-Fouchier

    • Sophie Chabrillangeas

    • Vincent Perducat

    • Jérémie Ernault

    • Alain Barry

Déclaration liminaire à voir ici

La réponse de l’administration à notre déclaration liminaire est que l’exercice se fera selon les moyens alloués et que le contexte est plus à la baisse qu’à la hausse.

L’ordre du jour comportait les points suivants

  • Congés de formation professionnelle

  • Stages préparation CAPA-SH

  • Questions diverses

  • Points supplémentaires apportés par le SNUipp

    • Discussion et validation sur la circulaire mouvement, quelques précisions sur les postes "nouveaux dispositifs".

    • La circulaire temps partiel est-elle finalisée ? Le formulaire de demande n’envisage pas dans sa forme actuelle la possibilité du 80%. Pourquoi ? Comment les collègues peuvent-ils déjà se positionner alors que les organisations de semaine ne sont pas déterminées ?

    • Comment seront gérées les compositions des postes de titulaires de secteur et des postes fractionnés dans la nouvelle organisation des rythmes avec des journées de classes inégales dans leur durée.

    • Même question pour le service des remplaçants.

    • Les dérogations pour des journées de 6 heures de classe seront-elles accordées ?

    • Quelle sera la politique du département en matière "d’ineat/exeat" ?

Congés de formation professionnelle

  • Les moyens alloués aux congés de formation sont de 3,5 ETP (équivalent temps plein) = 42 mois (43 mois l’année dernière)

  • 6 demandes sur 20 ont été retenues (la dernière demande étant incomplète, l’administration prendra contact avec l’intéressée)

    • le barème est le suivant 

      • AGS (1 point par an)

      • Renouvellement demande non satisfaite ( 5 pt 1ère année, 10 points 2ème année, 15 points 3 ème année)

      • Poursuite formation déjà engagée (10 points)

    • les barèmes des 6 demandes retenues allaient de 33.636 à 24.825

L’administration classe les demandes au barème, il faut qu’elles soient qualifiantes ou certifiantes pour être retenues

Les demandes hors délai ne sont pas retenues.

Le SNUipp regrette l’insuffisance des moyens (42 mois) au regard des demandes( 158 mois).

Stages préparation CAPA-SH

  • La dotation financière concernant les frais de déplacement et nuitées est en baisse (environ 3000 € par départ)

  • 2 départs psychologues déjà actés à la dernière CAPD

Refus de l’administration suite à la demande du SNUipp de faire partir le 3ème candidat non retenu, étant donné que suite aux opérations de permutations électroniques 2 psychologues sur postes vont quitter le département.

  • Sur les 10 candidatures, seuls 2 départs sont programmés pour 2013/2014 ( en cas d’égalité c’est la réitération de la demande qui départage)

    • 1 en option D

    • 1 en option G

Le SNUipp estime que la distinction entre les mentions favorable et très favorable n’est pas assez claire, les collègues ne savent pas sur quoi ils sont départagés, cela est ressenti comme un caractère subjectif.

Le SNUipp fait valoir le côté historique de ce très faible volant de départ en formation CAPA-SH.

Le SNUipp s’étonne également que la candidature en G ne soit pas retenue alors qu’une formation académique aura lieu à la rentrée prochaine, ce n’est pas une manière de redonner confiance aux RASED.

Questions diverses et points apportés par le SNUipp

Comité de suivi départemental des rythmes scolaires

  • Élargi aux Syndicats et aux Associations de parents.

  • Sur quel temps (Aide Perso ou Animation Péda) sera prise la quotité afin de participer à ces réunions de mise en place.

Frais de déplacement

  • Problème de DT Ulysse, il y aurait des enveloppes qui ne sont pas ouvertes…. une réponse individuelle sera apportée par l’administration.

État du remplacement

  • Au 1er mars 2013, 750 à 800 journées d’absence cumulées non remplacées (1800 au 1er mars 2012 )

Temps partiel

L’administration reprend le comptage en demi journées.

  • Temps partiel de droit

    • 2 demi-journées (77,78%) devant être prises le même jour

    • ou 3 demi-journées (66,66%)

  • Temps partiel sur autorisation

    • 2 demi-journées (77,78%)

Le 80% n’est pas envisagé par l’administration au niveau départemental alors qu’une circulaire nationale est parue en ce sens voir la circulaire départementale ici et la circulaire nationale

Le SNUipp n’en restera pas là.

Selon l’administration la masse salariale est en surnombre dans l’académie, or le 80% consomme réellement 85,78%. De plus la coexistence de deux calendriers (4 et 4,5 jours) rendrait difficile voire impossible la gestion des 80%

Point sur les PES

  • 2 PES ne sont pas affectés sur stage long actuellement.

  • Il n’est pas envisagé de bloquer des postes classe au mouvement pour les PES ; ce seront des postes de remplacement qui serviront de support, avec une communication en amont, pour éviter les problèmes connus cette année.

Circulaire mouvement

  • La liste des communes avec le calendrier adopté à la rentrée 2013 sera connue avant les opérations de mouvement.

  • En PJ nous publions le projet de circulaire mouvement la circulaire définitive sera diffusée en début de semaine prochaine. Nous publierons à ce moment un artcicle spécial mouvement.

    • Page 4 : Redéfinition des zones géographiques sera faite au cours d’un groupe de travail mouvement en décembre 2013.

    • Page 4 : Pour le SNUipp il y a trop de restrictions sur l’accès au temps partiel.

    • Page 5 : Barème : Il faut préciser qu’en dernier recours, c’est la date de naissance qui départage les barème identiques.

Les dérogations pour des journées de 6 heures de classe seront-elles accordées ?

  • Pas encore de décision prise par l’administration, car toutes les données ne sont pas remontées.

Quelle sera la politique du département en matière "d’ineat/exeat" ?

  • Une circulaire sera diffusée rapidement mais pas de modification notable par rapport à celle de l’année dernière.

  • Pas d’éléments chiffrés en terme de postes pour l’instant.

Point direction d’école

  • Malgré notre demande, les directeurs de 4 classes qui perdent leur décharge suite à une mesure de carte scolaire ne bénéficieront pas du maintien de la prime (pendant 1 an) comme cela a pu exister auparavant. Au même titre, ils ne bénéficieront pas non plus d’une bonification pour le mouvement.

     

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