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18 mars 2013

Exeat-ineat : c’est maintenant

C’est actuellement que se constituent les dossiers de mutation par la voie des ineat-exeat. Les élus du personnel du SNUipp-FSU sont à la disposition des candidats au départ pour les conseiller et les aider dans cette opération.

Après les résultats particulièrement mauvais aux opérations de mutations informatisées, c’est en ce moment que de très nombreux enseignants des écoles constituent leurs dossiers de participation aux exeat-ineat. Le SNUipp-FSU, qui a demandé au ministre de l’Éducation nationale de faciliter ce mouvement complémentaire, détaille ses principales règles de fonctionnement. Les exeat-ineat permettent de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non-satisfaites ou inconnues au moment de la phase informatisée, de mutation du conjoint et de situations de handicap (de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade).

Dépôt des demandes

  • Demande d’Exeat : Nous sommes dans l’attente d’une circulaire. La demande d’exeat (autorisation de sortie) doit être effectuée, par la voie hiérarchique, auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée de la demande d’ineat (autorisation d’entrée) destinée au DA-SEN du ou des départements sollicités. Il convient de préciser la raison qui motive la demande (rapprochement de conjoints, situation médicale…) et de joindre les pièces justificatives. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Les élus du personnel du SNUipp sont, dans chaque département, à votre disposition pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches. Pensez également à leur adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat, ainsi qu’à ceux du ou des départements sollicité
  • Demande d’ Ineat : La circulaire de la DSDEN est parue, vous la trouverez en pièce jointe, vous trouverez aussi la fiche de renseignement à fournir à l’administration. et le modèle de lettre pour une demande d’ineat-exeat
  • Le SNUipp interroge les services concernant 3 points : l’ attestation par l’employeur de la durée de séparation, la necessité de la voie hierarchique pour l’Ineat ( ralongement des délais), la demande de NUMEN (qui est confidentiel).

Questions diverses et cas particuliers

    • mutation et détachement En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une mutation, priorité est donnée à la mutation et le détachement est annulé.
    • conséquences administratives d’une mutation Tout candidat qui a obtenu une mutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination d’un instituteur en tant que PE au 01/09 prévue dans son département d’origine reste acquise en cas de mutation.
    • annulation de mutation Une demande d’annulation de mutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation motivée auprès de l’IA d’origine et auprès de l’IA d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis.
    • après l’intégration : le mouvement départemental Il s’agit là d’appliquer les règles du département d’accueil en ce qui concerne l’affectation. Suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif.
    • attention Les directeurs d’école, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu’éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient, après avoir postulé sur un poste correspondant dans le département d’accueil.

 

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