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21 février 2013

Compte rendu CTSD carte scolaire du 21 février 2013

Le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) s’est tenu ce jour même à la DSDEN ; il a traité de la préparation de la rentrée 2013 dans le 1 er degré.

Déclarations liminaires :

Après lecture des déclarations liminaires (SE-UNSA et SNUippFSU, le SGEN-CFDT n’avait pas de déclaration),la DASEN a souhaité nous répondre à propos de certains points.
 Elle a rappelé qu’elle agissait dans le cadre d’une dotation académique.
 Elle souhaite faire évoluer les seuils et ne s’interdit pas de réfléchir à des seuils différents selon les structures et les territoires ( RPI, milieu urbain, milieu rural)
 Elle prépare la carte scolaire en fonction des bascules de cohortes, des remontées des directeurs, des IEN, des élus, des parents d’élèves, ensuite elle effectue un lissage.
 Elle souhaite tendre vers un parallélisme des formes entre les documents fournis en CTSD 2nd degré et 1er degré. Ce point fait référence à notre demande maintes fois répétée d’avoir des documents de travail complets (effectifs par classe et non un effectif global par école) dans un format exploitable
 Elle rappelle qu’elle ne peut être tenue pour responsable de la situation historique des écoles en Dordogne (223 écoles à 1 ou 2 classes) car elle n’est là que depuis 2 ans. Dans le même temps elle évoque la possibilité de piloter les moyens au nom du patrimoine, des investissements locaux et des territoires, mais pour elle ce ne serait pas équitable en définitive, dit-elle, il faut bien faire des choix. Nous déclarons que le SNUipp-FSU24 n’est pas là pour avaliser ou faire des choix alors que la dotation départementale est insuffisante. Nous lui rappelons que c’est bien elle qui décide cette année de mettre en péril les petites structures que sont les RPI de 3 classes et moins. Nous lui rappelons enfin qu’elle est notre relais principal au ministère.
 Avant de commencer l’étude des mesures la Dasen nous a présenté les indicateurs sociaux et territoriaux et a conclu en disant que la Dordogne avait perdu 1053 élèves en 4 ans. Nous lui avons alors demandé combien la Dordogne avait rendu de postes dans le même temps : elle ne nous a pas répondu…

Les évolutions de structures à compter de la rentrée 2013 :

  • Circonscription de Bergerac Est
    • dissolution du RPI 402 STE SABINE / ST LEON D’ISSIGEAC
    • création du RPI 424 BEAUMONT (maternelle et élémentaire) / STE SABINE
    • fermeture de l’école élémentaire de ST LEON D’ISSIGEAC
  • Circonscription de Dordogne Nord
    • fusion des deux écoles maternelles de NONTRON, regroupées sur le site de l’école Jean Rostand
  • Circonscription de Périgueux 2
    • changement de statut des écoles primaires du RPI 204 ANTONNE / ESCOIRE : l’école d’ANTONNE devient une école élémentaire et celle d’ESCOIRE, une école maternelle
  • Circonscription de Périgueux 3
    • création du RPI 314 CHAMPAGNE ET FONTAINE / CHERVAL / GOUTS ROSSIGNOL / NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC (fusion des RPI 301 et 303)
    • intégration pour régularisation de l’école maternelle de TOCANE ST APRE au RPI 310 MONTAGRIER / TOCANE ST APRE (maternelle et élémentaire)

VOTE : Abstention ( les 3 syndicats)

Créations d’emplois (30,5 dont 10 qui étaient déjà engagés cette année)

Nouveaux dispositifs (6)

  • plus de maîtres que de classes (5 postes), l’administration propose les écoles suivantes
    • Gour de l’Arche mat et élém
    • Bergerac Jean Moulin
    • Bergerac Jean Rostand + Naillac 
    • Le Toulon élém + Boissière élém
  • scolarisation des 2 ans (1 poste), l’administration propose :
    • Vergt mat

Remplacement (6)

  • 6 postes à implanter

Moyen provisoire reconduit à titre définitif (1 déjà existant)

  • RPI 713 CHAVAGNAC / GREZES / LA DORNAC

Moyens provisoires reconduits à titre provisoire pour l’année scolaire 2013/2014 (9 déjà existants)

  • MONTPON-MENESTEROL primaire de MENESTEROL
  • VELINES primaire
  • RPI 209 CHALAGNAC / EGLISE NEUVE DE VERGT / ST PAUL DE SERRE
  • MARSANEIX primaire
  • VERGT élémentaire
  • BASSILLAC maternelle
  • MARSAC SUR L’ISLE élémentaire
  • TURSAC élémentaire
  • TERRASSON Clis (ajoutée en séance sur intervention du SNUipp-FSU24)

Le SNUipp demande pourquoi 1 seul poste est reconduit à titre définitif, alors que les effectifs sont présents pour les 9 autres structures. L’administration répond qu’il faut une stabilité des effectifs sur plusieurs années et un historique dans le titre provisoire. Les syndicats demandent que les 10 postes soient reconduits à titre définitif. Le SNUipp interroge l’administration sur la disparition des 3 moyens supplémentaires de la rentrée à Brantôme, Thiviers et St Aulaye. L’administration répond que les effectifs de ces écoles seront à surveiller mais qu’ils sont en dessous des seuils d’ouverture actuellement.

Ouvertures (6)

  • BERGERAC maternelle P. Kergomar
  • CREYSSE élémentaire
  • BOULAZAC élémentaire Yves Péron
  • SORGES maternelle
  • CHANCELADE maternelle
  • AGONAC maternelle (ajoutée en séance à la demande des syndicats)

Le SNUIpp-FSU24 interroge l’administration sur les cas de ST CYBRANET - MONTIGNAC mat - MUSSIDAN , cette dernière nous répond qu’elle regardera de près l’évolution des effectifs. Le SNUipp-FSU 24 porte aussi la demande d’ouverture de deux 1/2 postes hôpital de jour à Périgueux et Bergerac, ainsi que la décharge à l’IME Rosette de Bergerac

Blocage ouverture (1)

  • BASSILLAC élémentaire

Postes spécifiques (1,5)

  • ½ poste occitan VERGT maternelle
  • CLIS MUSSIDAN élémentaire

VOTE : ABSTENTION du SNUIpp-FSU24 (Nous sommes pour des ouvertures franches et contre les blocages) POUR du SE-UNSA et SGEN-CFDT

Retraits d’emplois (42)

Nouveaux éléments reçus ce matin (vendredi 22 février) Après le vote unanime contre d’hier l’administration a légèrement modifié son projet, voici les changements. Ce nouveau projet sera soumis au vote du CTSD programmé le jeudi 28 février dans un premier temps puis repoussé au vendredi 1er mars à 9H00 à la DSDEN.

  • Levée de fermeture
    • DOMME primaire
  • Levée de blocage à la fermeture
    • COULOUNIEIX CHAMIERS élémentaire Eugène le Roy
    • PERIGUEUX maternelle Clos Chassaing
  • Passage de fermeture à blocage à la fermeture
    • RPI 514 MONTCARET / ST SEURIN DE PRATS
    • RPI 617 ST JEAN DE COLE / ST MARTIN DE FRESSENGEAS / ST ROMAIN ET ST CLEMENT
  • Nouvelle situation de blocage à la fermeture (Comme nous le pressentions, le retrait de Clos Chassaing mat entraine cette mesure sur une autre école de Périgueux, nous dénoncerons cette situation au CTSD du 28)
    • Périgueux André Davesne

La liste qui suit tient compte des modifications énoncées ci-dessus.

Fermetures (26)

  • RPI 414 BADEFOLS SUR DORDOGNE / CALES / TREMOLAT
  • RPI 418 LIORAC SUR LOUYRE / ST FELIX DE VILLADEIX / ST GEORGES DE MONTCLAR
  • BERGERAC primaire André Malraux
  • BERGERAC élémentaire Jean Moulin
  • LE BUISSON DE CADOUIN élémentaire
  • ST LEON D’ISSIGEAC élémentaire
  • RPI 515 BONNEVILLE ET ST AVIT DE FUMADIERES / MONTAZEAU / ST VIVIEN
  • RPI 517 FOUGUEYROLLES / ST MEARD DE GURCON
  • LE FLEIX primaire
  • RPI 604 LA COQUILLE / ST PRIEST LES FOUGERES
  • LANOUAILLE primaire
  • NONTRON élémentaire bd Gambetta
  • LA DOUZE primaire
  • NOTRE DAME DE SANILHAC élémentaire les Cébrades
  • NEUVIC maternelle
  • PERIGUEUX élémentaire Gour de l’Arche
  • RPI 702 COUX ET BIGAROQUE / MOUZENS
  • RPI 704 PRATS DE CARLUX / STE NATHALENE
  • RPI 705 CARLUX / CAZOULES / SIMEYROLS
  • RPI 706 GROLEJAC / VEYRIGNAC
  • CARSAC AILLAC primaire
  • CENAC ET ST JULIEN élémentaire
  • LES EYZIES primaire
  • SARLAT élémentaire Ferdinand Buisson
  • ST CYPRIEN maternelle
  • ST GENIES primaire

Blocages à la fermeture (12)

  • 617 ST JEAN DE COLE / ST MARTIN DE FRESSENGEAS / ST ROMAIN ET ST CLEMENT
  • 514 MONTCARET / ST SEURIN DE PRATS
  • BERGERAC maternelle Alba
  • BERGERAC élémentaire Naillac
  • MENESPLET primaire
  • RPI 202 LEGUILLAC DE L’AUCHE / ST AQUILIN
  • NOTRE DAME DE SANILHAC primaire du Bourg
  • ST ASTIER maternelle
  • CHANCELADE élémentaire
  • MAREUIL maternelle
  • RIBERAC élémentaire Jacques Prévert
  • Périgueux André Davesne à la place de PERIGUEUX maternelle Clos Chassaing.

Clos Chassaing mat au vu de ces effectifs ne devait pas être étudiée en carte scolaire pour le retrait d’un emploi. La DASEN l’a reconnu et a proposé dans le même temps de la retirer à la condition de la remplacer par une autre école de Périgueux. Nous avons demandé une interruption de séance. A notre retour, l’administration avait décider de placer Clos Chassaing en blocage. Nous souhaitions qu’au cours du prochain CTSD ce blocage soit levé et qu’aucune autre école de Périgueux ne soit mise en balance pour compenser. Ce matin dans le nouveau document de l’administration, Clos Chassaing avait été remplacée par André Davesne. Nous ré interviendrons en CTSD

Levées de fermeture

  • RPI 406 LE BUISSON DE CADOUIN / MOLIERES
  • RPI 408 MAZEYROLLES / ST CERNIN DE L’HERM
  • RPI 602 FIRBEIX / MIALLET
  • DOMME primaire

Ces trois RPI sont des RPI à 3 classes, la DASEN nous a donc entendus, mais elle prévient qu’il faudra pour ces structures se poser rapidement la question de leur futur.

Levées de blocage à la fermeture

  • RPI 507 BOSSET / GINESTET / LUNAS
  • RPI 309 DOUCHAPT / SEGONZAC / ST PARDOUX DE DRONE / ST SULPICE DE ROUMAGNAC
  • ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHAC primaire
  • COULOUNIEIX CHAMIERS élémentaire Eugène le Roy
  • PERIGUEUX maternelle Clos Chassaing.

Retraits d’emplois spécifiques (4)

  • CMPP SARLAT : direction
  • AOL les Vergnes : direction
  • ITEPA TRELISSAC : direction
  • IMPRO MARCILLAC ST QUENTIN : direction

VOTE : CONTRE unanime des 3 syndicats. Ce vote contre entraîne de facto la tenue d’un nouveau CTSD le jeudi 28 février. Toutes les situations de fermetures seront réétudiées à ce moment.

Malgré un différentiel de 11,5 postes entre les fermetures et les ouvertures, le constat de ce CTSD est décevant. Nous attendions de réelles avancées, le comparatif avec le GT du 1er février est à voir en pièce jointe.

La suite de ce CTSD est la tenue du CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) qui se tiendra le vendredi 1er mars à 14H30 à la préfecture.

Les écoles qui sont encore sur la liste des fermetures peuvent toujours nous faire parvenir de nouveaux éléments par :

  • mail : snu24@snuipp.fr
  • fax : 09 71 70 52 52
  • téléphone : 05 53 08 21 25
  • application carte scolaire ici.

Les représentants SNUIpp-FSU au CTSD : Vanda Bonnamy, Vincent Perducat, Alain Chabrillangeas, Franck Fressingeas, Alain Barry

 

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