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28 janvier 2013

Report de la date limite pour les mairies

Le premier ministre a annoncé hier qu’un délai supplémentaire serait accordé aux communes quant à leur détermination pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou 2014.

Alors que la date limite était prévue au 1er mars, les maires ont désormais jusqu’au 31 mars afin de préciser leur position.

En cas de dérogation, les communes devront informer les Conseils Généraux 20 jours avant cette date limite, soit le 10 mars.

 

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