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15 novembre 2012

Compte-rendu de l’audience du SNUipp auprès du recteur

SNUipp Académique Audience avec le Recteur jeudi 25 octobre 2012

Pour le SNUipp : Vanda Bonnamy, Renaud Bousquet, Célia Gonzales Fondreist, Cathy Laffargue, Séverine Tokatlian,

Pour le rectorat : le Recteur, la secrétaire générale et le secrétaire général adjoint.

Nouvelle gouvernance :

Nous avons rappelé notre attachement au niveau départemental, échelon de proximité, même si de plus en plus de questions concernant les écoles et leurs personnels sont tranchées au niveau du rectorat, ce qui pose problème puisque les espaces de dialogue social au niveau académique pour le premier degré sont quasi inexistants, si ce n’est les CTA mais qui portent essentiellement sur le second degré.

Le recteur considère qu’une audience 1er degré est importante au niveau académique même si notre interlocuteur privilégié reste le DASEN.

Nous avons insisté sur la nécessité d’abonder en questions relatives au premier degré dans les ordres du jour des CTA et d’envisager si nécessaire, la convocation de CTA spécifique au 1er degré. Les questions relatives aux personnels, ne relevant pas des CTA, doivent pouvoir être abordées dans des audiences régulières.

Pour le Recteur, la nouvelle gouvernance a moins d’un an et de premières dispositions ont été prises comme la non remise en cause de l’autorité des DASEN et des conseils d’IEN. Le Recteur s’engage à prendre plus de temps pour le 1er degré en CTA.

Mutualisation de services académiques : le recteur a confirmé que le processus de centralisation sur la Gironde de la gestion individuelle des payes, primes, indemnités, bonifications… déjà effectifs pour les départements des Landes et du Lot-et-Garonne, était étendu à cette rentrée à la Dordogne.

ISSR et frais de déplacement :

Nous sommes de nouveau intervenus sur l’abandon du versement de l’ISSR à cette rentrée pour les PE sur postes fractionnés et certains supports RASED. Nous avons contesté une prise de décision très tardive, a posteriori des opérations de mouvement et signalé nos inquiétudes quant aux conséquences sur l’avenir des postes concernés. Nous avons demandé le maintien du versement de l’ISSR au moins pour cette année scolaire.

Le Recteur a argumenté son refus par une injonction de la cour des comptes et le risque de demande de remboursements pour les quatre dernières années.

Nous avons demandé que l’enveloppe des frais de déplacement, déjà insuffisante dans tous les départements pour indemniser les RASED, les conseillers pédagogiques, les itinérants, etc…, soit abondée, a fortiori si les déplacements de nouveaux PE doivent en dépendre. Nous avons également exigé les éléments de transparence sur la répartition de l’enveloppe.

Le Recteur a précisé que jusqu’à la fin de l’année, les PE seront indemnisés selon la procédure pour « Ulysse » et que ce serait les services qui saisiraient les ordres de missions. Des crédits supplémentaires ont été accordés à la Dordogne pour le remboursement des frais de déplacement des maîtres E.

Ineat/ Exeat :

Nous avons rappelé qu’il était important pour les personnels de favoriser le plus de mouvement possible, dans le respect de règles communes et transparentes, et nécessaire d’avoir une réflexion plus tôt dans l’année sur les ineats/exeats pour rechercher le maximum de solutions. Le Recteur explique qu’il est tenu par un plafond d’emplois qu’il ne peut pas dépasser et qu’il a toutefois répondu à la situation particulière du 47 en accordant 7 ineats supplémentaires pour ce département.

RASED :

Nous avons rappelé notre attachement à ce dispositif et la nécessité de le reconstruire après une période de fortes suppressions de postes. Nous avons précisé que cela passait par le rétablissement des postes supprimés et des possibilités de départs en formation. Le Recteur explique qu’il faut aussi réenvisager l’utilisation de ces moyens en fonction de la géographie des écoles et des postes vacants et régulièrement non pourvus. Nous n’avons pas obtenu de réponse immédiate sur la question des départs en formation.

ECLAIR :

Nous avons demandé que tous les collègues concernés de l’académie touchent la prime comme c’est déjà le cas dans certains départements. La secrétaire générale nous informe que les DASEN ont fait des propositions pour savoir qui allait toucher cette prime. Nous avons insisté en argumentant que si tous les PE ne la percevaient pas, cela était injuste et que cela allait créer inévitablement de l’incompréhension et des tensions inutiles dans des écoles où on a précisément le plus besoin de travailler en équipe. La SG a précisé que le rectorat essaierait d’harmoniser le processus sur les 2 établissements concernés mais qu’ils attendent la nouvelle loi d’orientation.

EVS

 : Nous avons rappelé que nous étions intervenu auprès du ministre dès l’annonce de non reconduction de tous les « éligibles » de l’académie, fin juin. Cette décision a de lourdes conséquences sur la direction des écoles qui ont « perdu » cette aide administrative. Nous avons également signalé de nombreux problèmes dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap qui sont sans AVS ni EVS dans plusieurs départements de l’académie.

La secrétaire générale annonce que de nouveaux EVS sont en train d’être recrutés pour remplacer les personnels qui sont en fin de contrat et précise qu’on a un des taux les plus faibles de France par rapport à l’accompagnement des enfants en situation de handicap. Nous avons rappelé qu’un certain nombre de problèmes était lié à des contrats dont le volume horaire est inférieur aux prescriptions d’accompagnement par la MDPH. Nous avons insisté sur la nécessité d’emplois statutaires, avec des personnels formés, d’autant plus que le nombre d’enfants handicapés accueillis dans les écoles a été multiplié par 5 en quelques années, avec souvent des handicaps très lourds. Nous avons fait la même demande pour l’aide à la direction d’école.

 

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