www.snuipp.fr

SNUipp 24 Dordogne

Vous êtes actuellement : Archives  / ASH 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
10 janvier 2012

Enseignement pénitentiaire Nouvelle convention EN – Administration Pénitentiaire : quelle concertation ?

Nouvelle convention EN– Administration Pénitentiaire : quelle concertation ?

Depuis plusieurs mois, la réécriture de la convention de 2002 liant l’Éducation Nationale à l’Administration Pénitentiaire était envisagée. Alerté, le SNUipp a interpellé le ministère à ce sujet et a obtenu d’être reçu juste avant les congés de Noël conjointement par les deux administrations concernées.

Pour ces dernières, ces nouveaux textes (convention et circulaire d’orientation) sont justifiés par la prise en compte de l’évolution de la justice des mineurs (établissements pénitentiaires pour mineurs et centre éducatifs fermés) et de la loi pénitentiaire : lutte contre illettrisme, obligation d’activité à caractère éducatif pour les mineurs qui ne relèvent pas de l’obligation scolaire, obligation d’activité pour les adultes, priorité à la formation… Par ailleurs, malheureusement, le nombre de mineurs incarcérés a tendance à augmenter, de même que la taille des établissements pénitentiaires.

La convention renforce l’identification des moyens attribués à l’UPR (Unité Pédagogique Régionale) et aux ULE (Unités Locales d’Enseignement) : on compte aujourd’hui 190 ULE. Ces textes n’ont pas de conséquences directes en termes statutaires pour les personnels (obligations de service, indemnités…) qui restent conformes aux circulaires du 5 octobre 2000 et du 29 mars 2002.

La charge pesant sur les Responsables Locaux d’Enseignement, privés de reconnaissance de leur fonction depuis leur création, est de plus en plus grande.

La convention avance quelques pistes en ce qui concerne la qualification de ces personnels (inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeurs d’école, DDEEAS pour les établissements les plus importants), mais sans traduction concrète : formation, reconnaissance statutaire… Quant au régime de décharges accordées, la convention fixe un cadre en fonction du nombre d’enseignants affectés à l’ULE, et supprime le plafond de la demi-décharge imposé par les anciens textes.

Les textes ont été signés le 8 décembre 2011 par les deux ministères, mais ne sont pas encore parus au BO. Concernant la situation des RLE, la DGESCO a indiqué qu’une « note problématique » devait être rédigée en direction du cabinet .

Le déficit de concertation avec les représentants des personnels a conduit des collègues, et notamment les Responsables Locaux d’Enseignement (RLE), dans certains départements, à ne pas transmettre les données du rapport semestriel de décembre 2011 à leur hiérarchie. Le SNUipp poursuit donc ses interventions auprès du ministère pour qu’une concertation s’engage sans tarder sur ce point.

Vous trouverez ci-joint, les deux textes (circulaire et convention).

 

11 visiteurs en ce moment

*Top

Pour nous contacter :

SNUipp-24, Bourse du travail,

26 rue Bodin

24029 PERIGUEUX cédex

Tel : 05 53 08 21 25

Mail : snu24@snuipp.fr

FAX : 09 71 70 52 52


©Copyright 2006 - SNUipp 24 Dordogne, tous droits réservés.