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28 novembre 2011

EVS : Compte rendu du Groupe de travail du jeudi 24 novembre 2011 à l’Inspection Académique

Cette réunion s’est tenue en présence de représentants de la Préfecture (secrétaire général), de Pôle Emploi, de la direction du Travail et de l’Inspection Académique (secrétaire général et chef de cabinet de l’Inspectrice d’Académie) ainsi que des représentants syndicaux.

Introduction

Le secrétaire général de la Préfecture a rappelé les principes qui régissent les emplois aidés, à savoir contrat à durée déterminée dont l’objectif est de permettre l’insertion dans l’emploi à leur issue. Il a reconnu que le contexte en matière d’emploi n’était pas très favorable, pour autant les emplois aidés ne peuvent constituer des substituts que l’on enchaîneraient les uns après les autres avec le risque de voir s’installer dans la durée une fonction publique de personnels précaires. D’autre part, il considère qu’en raison de l’enveloppe fermée d’emplois aidés, il faut permettre une redistribution afin que tous ceux qui peuvent en bénéficier y accèdent. Les perspectives concernant les emplois aidés sont encore floues pour l’après 30 juin 2012.

Nous avons fait remarquer que ces emplois ne débouchent bien souvent que sur le retour à Pôle Emploi. Les fins de contrats sont vécues souvent de façon douloureuse par les intéressés qui regrettent la plupart du temps de ne pas pouvoir continuer leurs missions. Les anciens bénéficiaires ont à juste titre le sentiment d’avoir perdu leur temps. Les carences de la formation à laquelle ils ont droit pendant leur contrat renforcent ce sentiment.

Fins de contrat en cours d’année scolaire

Certains contrats s’arrêtent en cours d’année scolaire, en particulier d’EVS ASEH, nous avons demandé qu’ils soient systématiquement prolongés au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire. Cela ne sera pas possible. Les seules dérogations concernent les publics prioritaires. Pour les anciens ASEH, il a été proposé quelques postes d’Assistants de Scolarisation, mais ils sont très peu nombreux et à mi-temps (9 équivalents temps plein soient 18 personnes recrutées pour cette année scolaire).

Prolongations des contrats pour les « publics prioritaires »

Nous avons demandé que les personnes de plus de 50 ans qui ont bénéficié d’un minima social après la signature de leur contrat puissent également être prolongées (public prioritaire). En raison de la situation de l’enveloppe des emplois aidés qui n’est pas toute consommée, et à titre exceptionnel le secrétaire général de la Préfecture reverra rapidement la situation des quelques personnes concernées (3 ou 4).

Délai entre deux contrats

Nous avons demandé quel était le délai minimum entre deux contrats aidés car des informations non vérifiables circulent sur ce point. En fait, il n’y en a pas vraiment selon Pôle Emploi et cela dépend de la situation des personnes, dès lors qu’elles correspondent au profil visé pour ce type de contrat. Cependant, il doit y avoir changement d’employeur lorsque l’on retrouve un autre contrat. Pour ce qui concerne l’Education Nationale, il est imposé de changer de mission.

Indemnisation différée : 7 jours de « carence »

Un autre point concernait les « 7 jours de carence » d’indemnisation en fin de contrat. Cela ne dépend pas du maintien ou non de l’inscription en tant que demandeur d’emploi pendant le contrat aidé, d’après le représentant de Pôle Emploi. Il précise que ces jours ne sont pas perdus mais simplement « différés » en fin d’indemnisation (celle-ci ne commence qu’au 8ème jours après la fin du contrat). Il n’y a aucun recours possible car c’est une application d’une convention entre partenaires sociaux.

Formation

Nous avons interpellé nos interlocuteurs sur les questions touchant aux formations. Un bilan rapide nous a été fait constatant fréquemment le manque de participation des EVS. Nous avons fait remarquer que bien souvent les formations proposées n’étaient pas adaptées à ce que souhaitent les personnes, que ces formations étaient quelquefois dispensées en fin de contrat (voire pas du tout) et qu’elles ne constituaient pas vraiment un moyen d’évoluer .. Il nous a été répondu que les dispositifs mis en place par l’Education Nationale s’étaient améliorés et diversifiés en particulier pour les administratifs avec la formation à distance.

Suivi et information des EVS Nous avons demandé qu’un suivi individualisé plus proche des demandes et des situations des personnes soit effectif en particulier en matière de formation afin que ces contrats soient réellement l’occasion d’évoluer vers de nouvelles qualifications, VAE et / ou emploi. Nous avons demandé qu’une meilleure information soit systématiquement donnée aux EVS au sujet de leurs droits (formation, sociaux, etc.) et cela dès le début du contrat. Le secrétaire général de la Préfecture et l’Inspection Académique ont proposé d’organiser une réunion pour les nouveaux embauchés au premier trimestre 2012 afin que les EVS puissent poser directement des questions et obtenir des réponses et cela en présence des organisations syndicales si elles le souhaitent.

Jean-Luc MARCHIVE

 

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