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14 novembre 2011

Prestations d’action sociale : tickets CESU et chèques vacances revalorisés

II. Le chèque emploi service universel ( CESU ) garde d’enfants

( Circulaire DGAFP-B9- / DP-2BPSS novembre 2011) Taux applicables à partir du 1er janvier 2011

Le ministre de la fonction publique a annoncé lors du CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 25 octobre 2011 une revalorisation de 8,77% avec effet rétroactif au 01/01/11 de cette prestation sociale, dont le taux était inchangé depuis des années.

Le CESU est une aide financière soumise à conditions de ressource pour la garde des enfants de moins de 3 ans ou de 3 à 6 ans, versée aux agents de l’état (titulaires, non titulaires de droit public ou privé) pour les enfants dont ils ont la charge effective.

Il prend effet à la reprise d’activité à la fin de la période de congé de maternité ou d’adoption (attention, un délai de deux mois est nécessaire pour le traitement du dossier).

Il prend la forme d’un titre de paiement de type chéquier préfinancé par l’état permettant de régler tout ou partie des frais de garde de l’enfant. La valeur de chaque chèque est en principe de 15 €.

La participation de l’état par enfant varie dorénavant de 220 € à 655 € par an (contre 200 € à 600 € précédemment) , en fonction du revenu fiscal de référence de l’année n-2.

Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site www.cesu-fonctionpublique.fr.

III. Chèques-vacances

( Circulaire DGAFP-B9- 11-MFPF 1126108C/ DP-2BPSS -11-3348 du 23/09/11 taux applicables au premier prélèvement d’épargne à compter du1er décembre 2011 )

Une réforme des chèques vacances a été négociée et votée à l’unanimité au CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale), permettant d’élargir l’accès des fonctionnaires aux Chèques-Vacances.

A partir d’octobre 2011, la bonification de l’épargne par l’état, jusqu’alors entre 10 et 25% en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR), est désormais de 30% pour les agents ayant le RFR le plus bas. Le plafond du RFR est réévalué de 15%, permettant à un plus grand nombre de collègues, notamment dans l’éducation, d’avoir accès à l’épargne bonifiée des Chèques-Vacances.

Le montant minimum de l’épargne mensuelle est de 30€, la durée au choix de 4 à 12 mois.

Les Chèques-vacances sont des coupures de 10 à 20 € valables 2 ans après leur année d’émission dans 170 000 lieux d’acceptation partout en France métropolitaine et outre-mer et à destination des pays membres de l’Union européenne : Hébergement : villages de vacances, hôtels, campings, clubs, gîtes… Restauration : gastronomique, brasseries, au bord de la mer, à la campagne, face aux pistes… Transports & Voyages : Sncf, Air France, agences de voyage, croisières…. Culture & Découverte : monuments historiques, châteaux, musées, théâtres, concerts… Loisirs et détente : parcs d’attraction, zoo, centre aérés, colonies de vacances, activités sportives, piscines… Un site internet dédié présente l’ensemble des éléments nécessaires : guide d’utilisation, conditions d’accès, simulations et le formulaire d’inscription : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr Une plate-forme téléphonique est à disposition pour toute demande d’information ou de formulaire au 0 811 65 65 25.

Pour déterminer les droits à chèque-vacances et le taux de la bonification, les plafonds de ressources sont déterminés par rapport au revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition (N-2), et par rapport au nombre de parts fiscales.

Le tableau en pièce jointe porte sur les souscriptions effectuées à partir du 1er décembre 2011.

NB : Le montant de l’épargne mensuelle doit être compris entre 2% et 20% du SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2011.

 

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