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26 janvier 2012

Permutations informatisées 2012

La CAPD qui contrôle les barème et donne un avis sur l’attribution des 500 points a eu lieu le jeudi 26 janvier. cf compte rendu.

En cas de changement de situation, vous avez jusqu’au 8 février pour faire votre demande de permutation tardive. Au delà de cette date il faudra faire une demande d’Ineat Exeat.

PERMUTATIONS NATIONALES INFORMATISÉES

Vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité dans un autre département, revenir dans votre région d’attache ou encore par simple désir de changement. Quelle qu’en soit la raison, vous devez formuler une demande de changement de département. Cette demande fait l’objet de deux opérations administratives : les permutations et mutations informatisées en novembre-décembre d’une part, et les mutations manuelles en mai-juin d’autre part.

La note de service annuelle publiée dans le BOEN Spécial du jeudi 10 novembre 2011 fixe les modalités de participation aux permutations nationales. La saisie se fait par Internet (Iprof) via l’application SIAM.

Qui peut participer aux permutations ?

Les instituteurs et PE titulaires au plus tard le 1er septembre 2011, de même que les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des PE au plus tard le 1er septembre 2011, peuvent participer.

Les PE stagiaires ne peuvent pas participer aux permutations informatisées.

Cas particuliers
- Les collègues en congé parental peuvent participer ; en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction à l’IA d’accueil par courrier fait au moins 2 mois avant la fin du congé.

- Les collègues en CLM, CLD ou disponibilité d’office peuvent également permuter ; ils ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.

- Les collègues en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.

- Les collègues en détachement doivent demander leur réintégration au ministère si leur demande de permutation est satisfaite.

- Les collègues affectés à Andorre ou en école européenne déposent leur demande dans leur département d’origine.

- Les collègues affectés sur poste adapté de courte ou de longue durée peuvent participer aux permutations ; ils n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.

- Les collègues ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation.

Calendrier des opérations (en document joint ci-contre)

Principes des possibilités de permutations

Les permutations sont réalisables, d’une part quand les possibilités de sortie du département d’origine et d’entrée du département sollicité se compensent et d’autre part si le barème est suffisant. Ainsi, il est difficile de quitter un département déficitaire ou très peu demandé et difficile d’entrer dans un département excédentaire ou très demandé. Plus il y a de possibilités d’échanges entre départements, plus il est facile d’obtenir satisfaction. Quand une possibilité est ouverte pour permuter d’un département à un autre, c’est le candidat qui a le plus fort barème qui est muté. En conclusion, il faut d’abord qu’il ait des possibilités de mutation entre son département et le département sollicité, c’est ensuite que le barème intervient.

Remplir la fiche permutation (en document joint ci-contre) ou par formulaire en cliquant ici

Les barèmes sont vérifiés par les CAPD. N’hésitez pas à nous envoyer le double de votre dossier.

Pour des compléments d’information vous pouvez consulter l’article complet à l’adresse suivante sur le site du SNUipp National.

Calculer votre barème

Vous trouverez en pièce jointe une analyse des demandes pour sortir de dordogne.

 

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