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18 janvier 2011

COMPTE-RENDU DE L’AUDIENCE EREA DU 10 JANVIER 2011

Le SNUipp-FSU a été reçu en audience au Ministère de l’Education Nationale le lundi 10 janvier 2011.

Le SNUipp-FSU a été reçu en audience au Ministère de l’Education Nationale le lundi 10 janvier 2011. SNUipp-FSU : Marianne Baby, Fred Thimonier, Isabelle Sargeni-Chetaud. MEN : Serge Fuster, conseiller du ministre chargé des relations sociales, des affaires financières et de l’outre-mer et Michel Lugnier, conseiller chargé de l’orientation, de l’enseignement professionnel, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l’emploi des jeunes.

Cette audience, spécifique sur les EREA et les internats éducatifs, intervenait après plusieurs interventions du SNUipp auprès du ministère, dans la cadre de la rédaction des circulaires EGPA de 2006 et 2009 d’abord, puis dans le cadre de nombreux conflits qui se sont développés ces dernières années (tout dernièrement dans l’Isère à l’EREA de Claix) .

Le SNUipp-FSU a d’abord fait part de ses inquiétudes sur le contexte budgétaire global dans l’Éducation et ses répercussions sur les EREA, mais aussi sur l’aggravation des inégalités sociales, de la pauvreté (rapports INSEE, UNICEF…) et leurs conséquences sur les adolescents en grande difficulté scolaire.

Il a insisté sur la nécessité de consolider les structures EGPA existantes, de porter une attention plus accrue à la spécificité de l’internat éducatif, de s’appuyer sur le potentiel existant et de le développer (cf. débat autour des internats de réussite scolaire…) pour permettre à des jeunes en grande difficulté scolaire, sociale, d’accéder dans de bonnes conditions à des formations qualifiantes.

Le SNUipp-FSU s’est ensuite appuyé sur les résultats de son enquête nationale menée en 2009 auprès des EREA ainsi que des dernières remontées des sections départementales pour interpeller le ministère sur l’extrême diversité des situations et des évolutions des structures. L’absence de pilotage national (et même d’interlocuteur au ministère !) ces dernières années, n’a pas permis d’avoir une lisibilité de ces structures. C’est d’ailleurs le SNUipp et la FSU qui ont, à plusieurs reprises et notamment au moment de l’élaboration des circulaires EGPA de 2006 et 2009, insisté pour que les EREA y figurent explicitement. Une remarque : Sur le site Eduscol du ministère, la mise à jour de la page spécifique aux EREA date de juin 2007, la circulaire spécifique EREA-LEA de 1995 est simplement référencée dans la page SEGPA-EREA mise à jour en 2009 sans possibilité de téléchargement ! Au vu des évolutions des textes sur l’orientation des élèves vers les EGPA, des évolutions des formations dans l’enseignement professionnel et de la nécessaire articulation avec la directive européenne sur le travail de nuit, on ne peut que constater que les textes en vigueur (circulaire de 1974 sur les horaires des enseignants-éducateurs, circulaire de 1995) n’ont pas été réactualisés et ne sont plus opérationnels.

Les points sur lesquels le SNUipp est intervenu et qui ont fait l’objet d’une discussion plus approfondie.

Capacités d’accueil et niveaux de scolarisation  Les capacités d’accueil sont diverses mais certains EREA n’accueillent plus qu’à partir de la 3e , dans d’autres c’est la 6e qui a disparu (problèmes d’orientations depuis l’école primaire avec les nouvelles procédures CDOEA à rapprocher du même phénomène dans les SEGPA). Tous ont des formations post-3ème et assurent 2 années de formation qualifiante dans un éventail de CAP relativement restreint (champs de l’habitat, de l’espace rural et environnement, de l’alimentation et des services (ATMFC). Certains EREA accueillent parmi leur population d’élèves des jeunes souffrant de troubles sollicitant des soins spécifiques. Des effectifs allégés sont plus propices aux enseignements pour des élèves souffrant non seulement de difficultés scolaires mais aussi de difficultés d’ordre familial, social voire psychologique. A noter que des jeunes auraient besoin d’aides spécialisées assurées par des SESSAD- ITEP, par exemple. Il est nécessaire de retrouver une cohérence territoriale permettant aux adolescents qui en ont besoin dès la 6e de bénéficier d’internat éducatif. Il y a aussi nécessité de travailler sur les publics orientés (notamment orientations par défaut faute de structures spécialisées dans le médico-social)

Fonctionnement Comme dans d’autres EPLE, le nombre de personnels contractuels ou vacataires peut-être parfois important, personnes souvent affectées à des missions d’enseignement ou éducatives sans avoir reçu au préalable une quelconque formation. La situation des EREA est très inégale aussi du point de vue des personnels formés et spécialisés. Plus de 50 % des PE sont titulaires du CAPA-SH, 20 % pour le 2 CA-SH, mais la répartition géographique est diverse et certains EREA fonctionnent avec de nombreux néo-titulaires et un turn-over important.

Il y a nécessité d’assurer le recrutement de personnels spécialisés pour assurer un fonctionnement pérenne. Les évolutions de fonctionnement sont très liées aux politiques académiques et régionales (DGH, investissements de la Région), notamment sur les questions de vie scolaire qui sont souvent sujet de conflits locaux. 1/3 des EREA ont un CPE (es qualité), les autres font exercer cette fonction par un PE. La vie scolaire est prise en charge essentiellement par les PE auxquels on adjoint des ASSED, des CAE ou des EVS. Dans certains EREA, seuls des AED, des EVS ou des CAE prennent en charge la vie scolaire.

Internat éducatif La quasi-totalité des EREA sont dotés d’un internat (sauf ceux de Paris), la plupart sont mixtes mais avec un fort déséquilibre garçons-filles), certains internats n’accueillant encore que des garçons. Une très forte proportion d’élèves est interne (+ 60%). Plusieurs problèmes se posent : Au niveau des postes d’enseignants-éducateurs : les missions, les conditions de travail, notamment le décompte des heures de travail de nuit et des ateliers éducatifs qui peut présenter de grandes différences suivant les établissements, avec dans certains cas maintien de « pondérations » qui ne sont plus légales (cf. plusieurs jugements de tribunaux administratifs). Le ministère de l’Éducation nationale était censé mettre ses textes en conformité avec la directive européenne sur ce point, ce qui n’a pas été encore fait (contrairement au ministère de la Santé) . C’est le sujet de plusieurs conflits de ces dernières années avec recours au TA pour paiement des heures supplémentaires générées par la situation. Autre problème : le non remplacement de départs à la retraite, la substitution par des veilleurs de nuit ou des AED aux postes d’enseignants-éducateurs. Cela conduit à des difficultés récurrentes dans des internats (taux d’encadrement trop important, turn-over des personnels…). Le système de remplacements est variable et inégal. Des PE éducateurs peuvent avoir un capital temps prévu pour le remplacement des nuits. Certains EREA ont 1 poste de titulaire remplaçant.

En conclusion Le SNUipp-FSU a insisté sur la nécessité de retrouver sur ce dossier très spécifique (10 000 élèves) des interlocuteurs identifiés au niveau ministériel et demandé la mise en place d’un groupe de travail national notamment sur les questions de pilotage (« gouvernance » dit le cabinet du ministre) et d’actualisation des textes pour retrouver cohérence et lisibilité de l’ensemble des structures.

Le cabinet du ministre a écouté, semble-t-il, avec attention les demandes du SNUipp. Il a précisé qu’il s’adresserait sur ces points à la DGESCO avec le préalable d’une demande d’expertise sur le volet DRH pour ce qui touche aux conditions d’emploi, aux obligations de service et aux capacités d’accueil. Un groupe de travail sur les EREA pourrait se réunir après « identification de l’objet » comme l’indique un des conseillers !

Nouvelle rencontre prévue d’ici à la fin du 2e trimestre.

 

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